27 février 2020,
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Le divorce signifie peut-être la fin d’une relation, mais elle n’a pas à impliquer le début de la guerre. Le fait que vos chemins se séparent ne vous oblige pas à vous battre l’un contre l’autre; il est tout à fait possible, voire même fort souhaitable, de procéder à un divorce à l’amiable. Cette avenue est d’autant plus indiquée si vous êtes en bons termes avec votre ex-conjoint.

 

Notaire ou avocat pour divorce à l’amiable à Montréal?

 

Il va sans dire qu’un divorce traditionnel peut faire tourner la relation au vinaigre, même lorsque la bonne foi était pourtant au rendez-vous. C’est pourquoi vous devriez envisager le divorce à l’amiable avec un avocat ou un notaire! Ceux-ci vous assureront une démarche rapide, efficace qui respecte les intérêts des deux parties. C’est temps et argent que vous sauverez, ce qui vous permettra de tourner la page pour de bon et sans regret.

Voyez comment les avocats et notaires de la région de Montréal peuvent s’occuper de votre divorce à l’amiable!

 

À quoi ressemble un divorce sans le consentement des deux conjoints?

Avant de considérer le recours au divorce à l’amiable, il vaut mieux vous familiariser avec le divorce traditionnel afin de constater l’horreur que vous éviterez en optant pour le premier. Tout d’abord, les conjoints souhaitant divorcer doivent être préalablement mariés.

Cela semble évident, mais cette mention vise les conjoints de fait ainsi que les couples unis civilement qui devront user de procédés différents pour mettre fin à leur union. Alors que les conjoints de fait n’auront qu’à se quitter sans tambour ni trompette, les couples en union civile devront dissoudre leur union, ce qui consiste en une démarche différente.

Tout d’abord, la demande en divorce doit être motivée par l’une des 3 conditions prévues par la loi. Au Canada, ne divorce pas qui veut et surtout pas pour n’importe quelle raison. Bien que la barre soit souvent facile à franchir pour respecter les critères légaux, il faut tout de même respecter l’un des trois motifs suivants.

 

Les 3 conditions du divorce 

L’adultère : Au risque d’être cru, le motif d’adultère nécessite qu’un des deux conjoints ait eu des relations sexuelles hors mariage pour que la condition soit respectée. Le simple fait d’entretenir des relations douteuses ou autrement qualifiées d’infidèles ne sera pas admissible.

Par ailleurs, ce motif ne peut être invoqué que par celui des conjoints qui s’est fait tromper et non par l’autre. Il deviendra également difficile d’invoquer cette raison si l’adultère était connue et fut pardonnée au moment des faits. Dans tous les cas, ce motif ne sera pas accepté lors d’une demande de divorce à l’amiable.

La cruauté physique et psychologique : Ce critère est assez explicite et ne nécessite que peu de précision; il comprend les actes de violence physique et psychologique infligés par un époux sur l’autre. Pour invoquer cette raison avec succès, il faudra prouver que les actes posés rendent la cohabitation « intolérable ».

C’est au juge que reviendra la tâche de déterminer la gravité des gestes posés en procédant à une analyse des faits pertinents.

L’absence de vie commune pendant 1 an :  De loin le motif le plus simple et le plus utilisé, l’absence de vie commune se démontre surtout par le fait que les époux ne vivent plus ensemble. C’est pourquoi plusieurs procédures de divorce commencent par le simple fait de déménager afin d’entamer le délai de 1 an le plus vite possible.

 

Motifs légaux de divorce au Québec et canada

 

Bien que ce soit la façon la plus certaine de prouver l’absence de vie commune, il n’est pas obligatoire de vivre séparément pour qu’un juge constate qu’il n’y a plus de vie commune. Le fait de ne plus accomplir de tâches domestiques ensemble, de ne plus avoir de relations sexuelles, de dormir dans des chambres séparées et d’avoir des vies sociales complètement indépendantes peut suffire à faire la preuve!

Ce sera encore une fois le rôle du juge de décider s’il y a bien absence de vie commune.

Que se passe-t-il une fois les conditions du divorce rencontrées? Lorsque votre situation respecte les critères mentionnés ci-haut, il devient pertinent d’enclencher la poursuite en divorce. En l’absence d’une entente à l’amiable, chacun des époux devra être représenté par un avocat.

Il faudra rapidement agir, car un juge devra se prononcer sur les mesures provisoires! Obtenir un jugement de divorce peut prendre du temps, et le délai ne fait que s’allonger lorsqu’il y a mésentente entre les conjoints. Afin de préserver le bienêtre des enfants ainsi que les intérêts économiques du couple, le juge peut ordonner des mesures provisoires avant d’avoir rendu son jugement et pendant que les époux tentent toujours de s’entendre.

Les mesures provisoires traitent notamment de la garde des enfants, du montant et destinataire de la pension alimentaire (enfant et conjoint), l’utilisation de la maison ainsi que certaines ordonnances qui cherchent à protéger l’un des époux de l’autre lors d’une rupture problématique.

Une fois le processus entamé, il vous faudra attendre la date de votre procès et espérer d’obtenir le jugement rapidement. Notez également que seul un avocat est compétent pour régler un divorce en cour. Comme il y a un conflit entre les époux, il est le seul juriste compétent en la matière!

 

Les conditions d’un divorce à l’amiable?

Vous avez constaté l’horreur du divorce traditionnel et souhaitez envisager le divorce à l’amiable? On ne saurait vous blâmer! Ce sont d’innombrables délais et frais que vous sauverez, autant en frais d’avocats/notaires que de frais de cour. Sans parler du fait que vous n’aurez pas à partir en guerre avec le couteau entre les dents contre votre ex-époux(se).

Mais quelles sont les différences concrètes du divorce à l’amiable? Tout d’abord, on appelle aussi ce type de démarche « la demande conjointe en divorce sur projet d’accord ». Comme son nom l’évoque clairement, le consentement des deux époux est primordial au succès de cette procédure.

Autrement dit, pour que cela fonctionne, les deux époux doivent être d’accord sur tous les aspects du divorce et il ne peut y avoir aucun litige en jeu. C’est la raison pour laquelle les conjoints sont « codemandeurs » lors d’un divorce à l’amiable.

À quel point devez-vous être d’accord avec votre conjoint? Sur tout! Le divorce à l’amiable consiste à soumettre un projet d’accord au juge qui contient les dispositions relatives à la pension alimentaire (enfants et conjoint), à la garde, à la séparation du patrimoine familial et des régimes matrimoniaux ainsi que tout autre aspect du divorce.

Un divorce à l’amiable n’est pas obligé d’être « conjoint »! Cela signifie que chacun des époux peut être représenté par son propre avocat lors de la procédure. Cela est utile lorsqu’il y a de légers désaccords sur les formalités du divorce ou encore lorsqu’une demande avait déjà été soumise, mais que les époux désirent maintenant s’entendre à l’amiable.

Le divorce à l’amiable vous fait sauver du temps, de l’argent ainsi que de l’énergie! C’est une façon de passer à autre chose plus rapidement, alors pourquoi ne pas saisir une telle chance!

Saviez-vous que les notaires peuvent également régler des divorces à l’amiable? Découvrez les avantages d’un tel expert dans la région de Montréal!

 

Pourquoi engager un notaire pour un divorce à l’amiable?

Ce n’est que depuis 2017 que les notaires ont le pouvoir de régler complètement des divorces à l’amiable en vertu de modifications à la loi. Cette démarche a permis d’améliorer l’accès aux services juridiques pour les couples en situation de divorce en plus de désengorger les cours du de la province. Mais quels sont les avantages d’opter pour un notaire plutôt qu’un avocat?

 

Avantages notaire divorce amiable

 

Parce que le notaire est le juriste de l’impartialité, ce qui s’avère fort utile lors d’une démarche visant à éviter la confrontation. Il a pour rôle celui de conseiller chacune des parties impliquées dans un litige. À l’inverse, l’avocat est plutôt le juriste de l’adversité et de la confrontation, ce qui peut contrecarrer vos efforts d’harmonie.

De plus, les notaires sont en mesure de s’occuper de votre demande de divorce sur projet d’accord du tout au tout. Ils vous feront penser à tous les détails pertinents concernant les mesures accessoires, en plus de faire valoir justement les droits des deux conjoints relativement au patrimoine familial et au régime matrimonial.

Ces derniers peuvent même aller en cour afin de présenter le projet au juge au nom des futurs ex-époux! C’est donc un service adapté qui minimise le conflit que vous obtiendrez en engageant un notaire.

 

Quels sont les avantages d’engager un avocat?

C’est en priant pour la paix, mais en préparant pour la guerre que l’on veille le mieux à ses propres intérêts. Opter pour les services d’un avocat, même pour un divorce à l’amiable, peut donc faire fit de cette philosophie. Considérez bien le fait qu’entamer une procédure de divorce à l’amiable n’est pas garante de succès.

Même lorsque les deux époux entament la démarche de bonne foi et avec les meilleures intentions, les circonstances étant ce qu’elles sont, il est possible que le projet meure au feuilleton. Bien qu’on vous ne le souhaite pas, c’est à ce moment précis que vous serez content d’avoir engagé un avocat au lieu d’un notaire.

L’avocat sera toujours en mesure de vous représenter même si le projet de divorce à l’amiable se transforme en un projet de divorce traditionnel. En revanche, le notaire perdra sa compétence dès que l’un des époux ne souhaite plus aller de l’avant avec le processus de règlement à l’amiable.

Dans quelles situations serez-vous obligé d’engager un avocat ou un notaire? En fait, dès qu’une situation devient litigieuse, c’est-à-dire, qu’il y a adversité entre les conjoints, vous n’aurez pas d’autre choix que d’engager un avocat, car le dossier risque fort bien de se retrouver en cour! Il faudra donc que les motifs, termes et mesures accessoires du divorce soient débattus en cour par les avocats de chacun.

On ne vous souhaite pas une telle situation et c’est pourquoi nous sommes sûrs qu’autant un notaire qu’un avocat pourront bien servir vos intérêts lors d’un divorce à l’amiable!

 

Prix du divorce à l’amiable vs. prix d’un divorce normal?

Permettez-nous d’entrée de jeu de spécifier que le simple fait de divorcer, quelle que soit la façon, vous coutera un certain montant. Il n’en tiendra qu’à vous de décider si le déboursement de cette somme sera astronomique ou non! Qu’est-ce qui dictera l’ampleur de votre facture?

Le choix entre le divorce à l’amiable et le divorce traditionnel, bien évidemment. Avec les statistiques rapportant le prix moyen d’un divorce au Canada, il y a fort à parier que le choix se dessinera de lui-même.

 

Différence de prix entre divorce à l’amiable et traditionnel

 

En 2019, on rapportait qu’un divorce sous forme de projet d’accord coutait aux conjoints entre 1800 et 2000$, sous réserve des particularités de leur situation. Cela comprend seulement les situations qui ne font l’objet d’aucune dispute et au sein desquelles les conjoints s’entendent sur les aspects essentiels du divorce.

En revanche, un divorce faisant l’objet d’une dispute entre les conjoints est une tout autre histoire. La moyenne de prix pour régler un divorce contesté avec un avocat s’élève à 13 000$. Cette somme peut d’ailleurs se multiplier maintes fois si la chicane s’éternise, si les montants en jeu sont importants ou si des circonstances extraordinaires s’immiscent dans le dossier.

Vous avez donc tout intérêt à vous entendre à l’amiable, car les montants épargnés ne sont pas négligeables. D’ailleurs, les avocats et les notaires offrent de plus en plus de formules types « forfaits » pour les conjoints qui souhaitent régler leur divorce à l’amiable.

De tels services sont évidemment conditionnels à ce qu’il y ait parfait accord entre les ex-conjoints, car sinon on retombera assez rapidement dans le camp du divorce contesté, et ce, au prix astronomique de celui-ci!

Vous voulez éviter de débourser une somme aussi importante simplement pour mettre fin à une relation? Rien de plus simple, remplissez le formulaire pour être mis en contact avec un notaire ou un avocat qui s’occupera de régler à l’amiable votre divorce.

 

Les différents aspects abordés lors du divorce : demandez l’aide d’un conseiller juridique!

Qu’il s’agisse d’une demande à l’amiable ou d’un divorce traditionnel, c’est une foule de questions juridiques qui seront abordées. Le fait que vous souhaitiez passer à autre chose le plus rapidement possible ne change rien au caractère sérieux de la demande en divorce; vous serez pris avec les effets du jugement pendant de nombreuses années.

Les mesures accessoires font souvent l’objet de mesures provisoires, soit les dispositions prévues en attente d’un accord ou d’une ordonnance du juge. Un jugement de divorce ainsi que ses mesures accessoires sont valides pour plusieurs années.

 

Les aspects à régler lors d’un divorce avec notaire ou avocat

 

C’est pourquoi il vous faut recevoir des conseils juridiques au moment de les établir! Parmi ces mesures accessoires, on compte notamment :

  • Pension alimentaire et garde d’enfants : En l’absence entre les parents, ce sont les avocats qui devront débattre en cour pour déterminer le type de garde approprié. Il reviendra ensuite au juge de trancher le dossier!
  • Liquidation du patrimoine familial : La résidence familiale, les meubles, les véhicules de la famille ainsi que les fonds de pension (REER et autres) devront être séparés également lors du divorce. Il est possible qu’un désaccord survienne quant à la valeur ou la justesse du partage. Demandez conseil pour faire valoir vos droits.
  • Conséquences sur la succession : Un divorce annule automatiquement les legs faits à un ex-époux par voie testamentaire. Toutefois, les objets que vous aviez prévu léguer seront donc sans héritier; il vous faudra donc prévoir une nouvelle personne pour remplacer votre ex-conjoint. L’expert successoral qu’est le notaire saura vous éclairer.
  • Droits des grands-parents : Lorsque les parents s’opposent à ce que les grands-parents de leurs enfants les voient, ces premiers peuvent s’adresser à la cour afin d’obtenir des droits d’accès et de visite. Il s’agit d’une procédure peu fréquente qui se présente surtout lors des situations familiales plus complexes et problématiques.

Comment faire modifier ces conditions une fois établies? Il faudra engager un avocat pour présenter une demande en révision des mesures accessoires à la cour. C’est une autre démarche qui engendre des frais et c’est une raison de plus de bien vous y prendre dès le premier jugement. Lorsque les mesures accessoires font l’objet d’une dispute, seul l’avocat sera en mesure de représenter les parties.

Toutefois, rien n’empêche le notaire de vous conseiller dans le cadre d’une demande de divorce sur projet d’accord! Comparez les notaires et les avocats à Montréal facilement en remplissant le formulaire!

 

Comparez les avocats et les notaires dans la région de Montréal!

Vous souhaitez divorcer, mais vous voulez le faire en bon termes et à un prix qui ne brisera pas la banque? Vous trouvez que la voie de la conciliation et de l’entente est préférable à la déclaration de guerre? Nous comprenons parfaitement votre position et c’est pourquoi nous sommes en mesure de vous mettre en relation avec les meilleurs experts juristes du domaine.

Vous n’êtes toujours pas décidé à savoir si un notaire ou un avocat serait mieux placé pour vous aider? Pas de problème, Soumissions Maison Notaires fait affaire aussi bien avec des notaires qu’avec des avocats.

Il vous suffit donc de remplir le formulaire au bas de la page pour pouvoir comparer les avocats et les notaires dans la région de Montréal. Qu’attendez-vous, la mise en contact est gratuite et ne vous engage à rien!