Soumissions Notaires Montréal

Trouver un notaire à Montréal n’est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s’assurer de faire appel aux services d’un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d’évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter rapidement, il en vaut certainement la peine de requérir au moins 3 soumissions de notaires à Montréal (sur la rive-nord ou la rive-sud aussi si vous y êtes) dans le but de payer le bon prix pour les services en notariat dont vous avez besoin. D’ailleurs, les services proposés par les notaires professionnels membres de Soumissions Notaires sont très variés.

 

Notaires à Montréal pour tous vos actes notariés, à bon prix

Vous mariez-vous ?

L’intervention du notaire, lequel peut aussi être un célébrant, est essentielle pour les informations juridiques relatives au mariage ou à l’union civile mais aussi pour la rédaction du contrat de mariage ou d’union civile qui doit être impérativement notarié et dont le contenu, en relation notamment à la gestion des biens, doit respecter les exigences de la loi.

 

Avez-vous besoin d’une procuration notariée à Montréal ?

Le notaire est le professionnel indiqué pour vous conseiller dans la rédaction d’une procuration. Il peut notamment vous conseiller quant à l’étendue et aux limites des pouvoirs accordés au mandataire et donc sur la nature de la procuration qui peut être partielle ou générale mais également à durée déterminée ou déterminée.

 

Désirez-vous une médiation familiale ?

Le notaire-médiateur familial accrédité établit un projet d’accord avec la participation de chaque partie. Pour ce faire, il s’assure de la volonté de chacun et le plus gros de son travail consiste à l’écoute et à l’analyse de la situation avec les parties, d’où une dimension humaine à l’affaire, permettant une ambiance plus détendue entre les parties.

 

Est-il temps pour vous de rédiger votre testament notarié à Montréal ?

Le notaire est un officier public et il dispose des compétences et connaissances nécessaires pour vous conseiller et pour la rédaction de votre testament. Un testament notarié n’a pas besoin de vérification au décès du testateur et vous êtes assuré d’avoir un testament précis et valide, respectant les exigences de la loi.

 

Voulez-vous mettre en place un régime de protection comme une curatelle, une tutelle ?

La mise en place d’un régime de protection comme la tutelle ou encore la curatelle peut être demandée la personne concernée ou par une personne de son entourage. Cependant, il est recommandé de retenir les services d’un notaire accrédité, celui-ci étant habilité à prodiguer de précieux conseils et à effectuer les démarches nécessaires.

 

Voulez-vous vendre ou acheter une entreprise ?

L’intervention du notaire est indiquée pour ces transactions complexes : conseils juridiques, collaboration avec les professionnels de l’entreprise (comptable, fiscaliste…), rédaction d’entente de confidentialité, rédaction d’offre d’achat ou d’offre de vente et de tous les contrats nécessaires, , mise en place de garanties en vue d’un financement dédié à l’achat d’une entreprise…

 

Travaillez-vous sur l’incorporation d’une société ?

Faire appel à un notaire et bénéficier ainsi d’une assistance juridique est judicieux en cas de réorganisation corporative car cela demande un grand nombre de démarches, à commencer par le dépôt des statuts et autres dispositions stipulées par les différentes lois corporatives et la Loi sur les valeurs mobilières.

 

Effectuez-vous un placement ou un transfert d’actif important ?

Loin d’être un vendeur de produits financiers comme le sont les assureurs et les banquiers, le notaire vous prodiguera de précieux conseils qui sont d’autant plus objectifs en matière de placement ou de transfert d’actif.

 

Voulez-vous consulter l’expertise d’un notaire à Montréal avant d’acheter une maison?

Le notaire est un officier, impératif pour la rédaction des documents liés à l’achat immobilier, mais aussi un conseiller juridique. Il vous conseillera à propos de l’offre d’achat, des différentes conditions relatives à l’achat ainsi que ce qu’elles impliquent sur le plan légal. Il vous informera concernant différents sujets liés à l’achat, entretenez-vous avec lui avant une quelconque signature.

 

Mettez-vous en vente un immeuble?

Le notaire vous aidera pour l’analyse et la rédaction de votre contrat de vente ou encore votre hypothèque. Rappelons qu’en droit québécois, la validité de l’hypothèque immobilière est assurée par son constat dans un acte authentique reçu par un notaire. De même, il est indiqué pour la rédaction et la publication d’une servitude, entre autres démarches.

 

Désirez-vous procéder à un financement hypothécaire en règle?

Pour un financement hypothécaire, il faut fournir plusieurs documents à l’institution financière et un notaire à Montréal est habilité à vous aider dans cette démarche de même qu’il peut vous informer quant aux critères utilisés par le prêteur pour évaluer votre demande afin de déterminer s’il peut ou non vous accorder le prêt.

 

Devez-vous faire une déclaration de copropriété à Montréal?

La convention de copropriété, régissant les relations entre les copropriétaires et incluant l’acte constitutif, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions, doit être publiée au Registre foncier du Québec afin de marquer la naissance du syndicat de copropriété. C’est un important contrat à rédiger par le notaire, lequel est un expert en droit immobilier.

 

Actes notariés les plus courants à Montréal

Quand il s’agit de faire appel à un notaire à Montréal, il est souvent question d’une étape importante dans la vie d’une personne, d’une famille ou encore d’une entreprise. Ainsi, parmi les actes notariés les plus courants, on peut noter les suivants :

  • les actes d’hypothèque;
  • les servitudes;
  • les contrats;
  • les contrats d’achat immobilier;
  • les contrats de vente immobilière;
  • Les quittances;
  • Les mainlevées;
  • Les procurations;
  • Les contrats de société;
  • Les conventions entre actionnaires;
  • Les fiducies;
  • Les mandats généraux;
  • Les mandats en prévision de l’inaptitude;
  • Les testaments.

 

À propos du testament notarié à Montréal

Le testament est un document juridique dans lequel le testateur prévoit notamment le déroulement de sa succession en désignant ses héritiers et la manière avec laquelle ses biens seront répartis entre ses héritiers.

Au Québec, la loi reconnait trois types de testament dont le testament notarié, le testament olographe et le testament fait devant témoins, ces deux derniers types pouvant être classés dans la grande catégorie des testaments non notariés.

À la différence des testaments qui ne sont pas notariés, le testament notarié entre en vigueur dès que le testateur décède, produisant ses effets juridiques à l’instant même, ce qui permet un règlement rapide de sa succession. Le testament notarié n’a donc pas besoin d’une vérification, une démarche à effectuer auprès de la Cour supérieure qui demande généralement un délai important.

De même, pour les testaments non notariés,ce n’est qu’après la vérification que peut avoir lieu le règlement de la succession, ce qui peut être contraignant pour la famille, déjà démolie par le deuil, sans compter que cette procédure entraîne également des frais juridiques dont il faut s’acquitter.

Si les testaments non notariés sont rapides à rédiger et n’exige pas ou très peu de frais à la rédaction, ils ont finalement un coût étant donné cette procédure de vérification dont ils doivent absolument faire l’objet à la suite du décès du testateur.

De surcroît, le testament notarié est le testament le plus sécuritaire parmi ces trois types de testament étant donné qu’il est fait chez le notaire, lequel est un officier public, conférant un caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit.

Comment trouver un bon notaire à Montréal?La validité du testament est assurée par un important travail de vérification effectué par le notaire, impliquant notamment de vérifier l’identité du testateur, le consentement de celui-ci et les biens qui sont à mentionner dans le testament, mais aussi de s’assurer du respect de toutes les conditions de validité imposées par la loi.

En outre, il ne faut pas oublier que le testament notarié est toujours conservé à vie par le notaire dans un endroit sécurisé et à l’épreuve du feu. De même, il l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec.

Ceci implique le côté sécuritaire du testament notarié que nous avons déjà évoqué un peu plus haut mais aussi le fait qu’il soit également facile à retrouver une fois que le testateur décède. Ainsi, les personnes qui sont concernées par la succession, notamment les héritiers, n’auront pas à effectuer de laborieuses recherches pour retrouver le testament.

 

Devez-vous engager un avocat ou un notaire à Montréal pour vos besoins ?

Il peut nous sembler que le notaire et l’avocat sont pareils et que l’un ou l’autre fera l’affaire quel que soit le cas auquel on doit faire face. En effet, le notaire et l’avocat sont tous deux des professionnels du droit. Cependant, le notaire et l’avocat ne sont pas en tous points identiques.

Le fait que ces deux professions soient strictement identiques pourrait nous ramener à une situation où l’une des professions, perçue comme un doublon sans intérêt, devrait être supprimée ou fusionnée à l’autre car sans lieu d’être.

Ainsi, pour revenir aux différences qui nous permettent de distinguer ces deux professions, dans le cas où il est question de se faire représenter au tribunal, il ne faut pas oublier que l’avocat défend les intérêts de son client, peu importe la matière tandis que le notaire est tenu à une obligation d’impartialité, même s’il a été sollicité par l’une des parties uniquement, et qu’il doit s’agir de dossier non litigieux, ne présentant pas d’opposition.

Dans le cas où on a besoin de conseils juridiques, l’avocat peut agir comme mandataire pour les cas, entre autres, impliquant des poursuites, des négociations ou encore des ententes contractuelles. De son côté, le notaire est habilité à donner des conseils juridiques en matière de droit immobilier, de droit des successions, de droit commercial, de droit de la famille ou encore en matière de planification financière.

En matière de médiation, l’avocat peut intervenir dans le cadre du droit civil, du droit commercial, du droit familial ou encore pour les petites créances où il ne s’agit pas d’aller devant le tribunal. Quant au notaire, étant donné son obligation d’impartialité, il intervient uniquement pour les affaires non litigieuses.

Au final, il convient de réitérer que seul le notaire a le statut d’officier public et qu’il est le seul professionnel habilité à produire des actes officiels authentiques comme le testament, le contrat de vente, le contrat de mariage ou encore le mandant donné en prévision de l’inaptitude ou la procuration notariée.

 

Conseils pour s’établir à Montréal

À Montréal, vous avez trouvé la propriété qui, vous le pensez, va faire votre bonheur. Bien avant de foncer dans cette acquisition, il est important de veiller à de nombreux détails avec votre notaire afin d’éviter les mauvaises surprises. En premier lieu, il convient que le notaire vous explique la teneur de l’entente de services (s’il y a lieu) entre vous et lui mais aussi vous donne une estimation de ses honoraires.

Par la suite, l’intervention du notaire sera particulièrement avantageuse pour les éléments suivants :

  • conseils au sujet du contrat de courtage-achat qu’un agent immobilier pourrait vous demander de signer, des produits hypothécaires, etc.;
  • protection de vos droits et de vos intérêts avant la signature d’un contrat de courtage-achat, et au moment de rédiger ou de valider la promesse d’achat (le vendeur et l’acheteur peuvent conjointement demander au notaire de le faire; le cas échéant, celui-ci voit à ce que la promesse d’achat reflète l’entente);
  • attestation de la qualité de votre titre de propriété;
  • protection des droits de votre créancier hypothécaire de manière à ce que le prêt puisse être libéré en temps opportun;
  • rédaction d’un acte de vente qui authentifie précisément la volonté des parties.

 

Soumissions Notaires, ce sont des notaires professionnels à Montréal

Les notaires qui reçoivent les demandes de soumissions qui nous parviennent sont sélectionnés attentivement par notre équipe. Ils répondent à une liste de critères définis à partir de laquelle nous évaluons leur professionnalisme et leur réputation. De plus, puisque les besoins des Montréalais varient du tout au tout, nous proposons des :

  • notaires offrant un excellent rapport qualité prix
  • notaires d’expérience et réputés
  • notaires pour votre budget

 

Des notaires partout à Montréal, sur la rive-sud et la rive-nord

Nos partenaires notaires sont situés à proximité de :

  • Repentigny
  • Sainte-Geneviève
  • Pierrefonds
  • la Baie d’Urfé
  • Sault-au-Récollet
  • Saint-Henri
  • Lasalle
  • Senneville
  • Cartierville
  • Beaconsville
  • Pointe-Saint-Charles
  • Kirkland
  • Côte Saint-Luc
  • La Petite-Patrie
  • Ville-Marie
  • Verdun
  • Côte-des-Neiges
  • Anjou
  • Mile-End
  • le Quartier Latin
  • Pointe-Claire
  • Sunnybrooke
  • Hampstead
  • Lachine
  • Saint-Laurent
  • Dorval
  • Dollard-des-Ormeaux
  • Montréal-Est
  • Rivière-aux-Prairies
  • Outremont
  • Roxboro
  • Griffintown
  • Longue-Pointe
  • Saint-Léonard
  • Rosemont
  • Pointe-aux-Trembles
  • Villeray
  • Viauville
  • Saint-Michel
  • etc.

Bref, ils couvrent toute la région de Montréal. Donc si vous vous y trouvez, il en vaut la peine d’utiliser Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires locaux.

 

Avantages d’utiliser Soumissions Notaires à Montréal

Ce service de comparaison de prix de notaires dans votre région est totalement gratuit et sans engagement. Il suffit de remplir le formulaire sur cette page et vous serez ensuite contacté par des prestataires correspondant aux critères que vous nous aurez donnés (par courriel ou téléphone selon votre préférence). Il ne vous restera plus qu’à lire les offres et à choisir la plus avantageuse. Prenez quelques minutes, vous pourriez économiser gros.

Recevez 3 soumissions gratuites

En cliquant sur « Comparez 3 Notaires », vous acceptez les termes et conditions