Soumissions Notaires à Québec

Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C’est important de choisir un bon notaire afin d’économiser sur le long-terme et d’obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et crédibles.

Notaires à Québec, dans Portneuf, sur la Côte-de-Beaupré, la Rive-sud…

Avez-vous besoin d’un notaire ?

Notaire pour mariage

L’intervention du notaire lequel est aussi un célébrant est essentielle pour les informations juridiques relatives au mariage ou à l’union civile mais aussi pour la rédaction du contrat de mariage ou d’union civile qui doit être impérativement notarié et dont le contenu, en relation notamment à la gestion des biens, doit respecter les exigences de la loi.

 

Notaire pour divorce

Le notaire ne se substitue pas au jugement mais, dans le cadre d’un divorce à l’amiable, il informe les parties demanderesses de leurs droits et obligations et met en place avec elles le projet d’accord qui traite des mesures accessoires sur lesquelles les époux se sont mis d’accord (garde des enfants, pension alimentaire, patrimoine familiale, droit d’accès…) et doit être déposé au Tribunal.

 

Notaire pour procuration notariée

Le notaire est le professionnel indiqué pour vous conseiller dans la rédaction d’une procuration. Il peut notamment vous conseiller quant à l’étendue et aux limites des pouvoirs accordés au mandataire et donc sur la nature de la procuration qui peut être partielle ou générale mais également à durée indéterminée ou déterminée.

 

Notaire pour médiation familiale

Le notaire-médiateur familial accrédité établit un projet d’accord avec la participation de chaque partie. Pour ce faire, il s’assure de la volonté de chacun et le plus gros de son travail consiste à l’écoute et à l’analyse de la situation avec les parties, d’où une dimension humaine à l’affaire, permettant une ambiance plus détendue entre les parties.

 

Notaire pour testament notarié

Le notaire est un officier public et il dispose des compétences et connaissances nécessaires pour vous conseiller et pour la rédaction de votre testament. Un testament notarié n’a pas besoin de vérification au décès du testateur et vous êtes assuré d’avoir un testament précis et valide, respectant les exigences de la loi.

 

Notaire pour fiducie

Constituer une fiducie est complexe, les conseils et l’assistance du notaire sont les bienvenus. Également, l’intervention du notaire est obligatoire dans le cas où le patrimoine fiduciaire inclut des biens faisant partie d’une indivision mais aussi quand les futurs biens devant faire l’objet d’un contrat de fiducie sont communs aux époux.

 

Notaire pour la mise en place de régimes de protection

La mise en place d’un régime de protection comme la tutelle ou encore la curatelle peut être demandée la personne concernée ou par une personne de son entourage. Cependant, il est recommandé de retenir les services d’un notaire accrédité, celui-ci étant habilité à prodiguer de précieux conseils et à effectuer les démarches nécessaires.

 

Notaire pour vente ou achat d’entreprise

L’intervention du notaire est indiquée pour ces transactions complexes : conseils juridiques, collaboration avec les professionnels de l’entreprise (comptable, fiscaliste…), rédaction d’entente de confidentialité, rédaction d’offre d’achat ou d’offre de vente et de tous les contrats nécessaires, mise en place de garanties en vue d’un financement dédié à l’achat d’une entreprise…

 

Notaire pour la fusion de sociétés par actions

Quel que soit le type de fusion (fusion simplifiée ou fusion ordinaire) l’intervention du notaire est indiquée notamment pour l’envoi de statuts de fusion au Registraire des entreprises ou à Corporation Canada selon la juridiction pour obtenir le certificat de fusion. En cas de fusion ordinaire, le notaire est habilité à rédiger la convention de fusion.

 

Notaire pour l’incorporation d’entreprise

Recourir au notaire pour tout ce qui touche la partie juridique de l’incorporation est judicieux car permettant d’assurer la constitution de la société par actions mais aussi la demande d’autorisation auprès de l’ordre professionnel. De même, s’il en a été décidé ainsi, le notaire a également les compétences nécessaires pour prendre en charge la partie concernant la fiducie familiale.

 

Notaire pour placement, transfert d’actif ou d’actions

Loin d’être un vendeur de produits financiers comme le sont les assureurs et les banquiers, le notaire vous prodiguera de précieux conseils qui sont d’autant plus objectifs en matière de placement ou de transfert d’actif ou d’actions.

 

Notaire pour achat de maison

Le notaire est un officier public, impératif pour la rédaction des documents liés à l’achat immobilier, mais aussi un conseiller juridique. Il vous conseillera à propos de l’offre d’achat, des différentes conditions relatives à l’achat ainsi que ce qu’elles impliquent sur le plan légal. Il vous informera concernant différents sujets liés à l’achat, entretenez-vous avec lui avant une quelconque signature.

 

Notaire pour vente immobilière

Le notaire vous aidera pour l’analyse et la rédaction de votre contrat de vente ou encore votre hypothèque. Rappelons qu’en droit québécois, la validité de l’hypothèque immobilière est assurée par son constat dans un acte authentique reçu par un notaire. De même, il est indiqué pour la rédaction et la publication d’une servitude, entre autres démarches.

 

Notaire pour un financement hypothécaire

Pour un financement hypothécaire, il faut fournir plusieurs documents à l’institution financière et le notaire est habilité à vous aider dans cette démarche de même qu’il peut vous informer quant aux critères utilisés par le prêteur pour évaluer votre demande afin de déterminer s’il peut ou non vous accorder le prêt.

 

Notaire pour servitudes

Dans le cadre d’une future acquisition immobilière, il revient au notaire, en collaboration avec l’arpenteur-géomètre de faire des recherches auprès du Bureau de la publicité des droits et de positionner les servitudes. De même, il est de son ressort de régulariser une servitude ou de créer une servitude en vue de régulariser une situation.

 

Québec et le boom immobilier : achat d’une maison avec l’aide du notaire

Consulter le notaire avant tout engagement

Faire l’acquisition d’un bien immobilier constitue un acte lourd d’obligations juridiques. Entourez-vous des conseils d’un notaire, il pourra répondre à toutes vos interrogations avant que vous ne preniez un engagement juridique. Il est notamment à même de vous renseigner sur les obligations qu’implique l’achat d’une propriété.

 

Faire vérifier les documents par le notaire

La vérification des documents par le notaire vous permet d’être assuré de leur conformité et d’être sûr que vous n’aurez aucune mauvaise surprise une fois devenu propriétaire du bien immobilier en question.

Le notaire procèdera de même à l’examen des titres pour vérifier qu’il n’y a pas de charges qui grèvent la propriété que vous pensez acheter mais aussi pour pouvoir procéder aux démarcher nécessaires dans le cas où ces charges sont avérées.

Dans le cadre de l’examen des titre, le notaire vérifie que la propriété en question est bien celle du propriétaire actuel. Il s’assure donc que ce bien immobilier appartient bien au vendeur, mais vérifie aussi, comme nous l’avons mentionné, si l’immeuble fait l’objet d’une saisie ou d’un jugement, s’il est grevé d’une charge ou d’un droit réel, comme une servitude par exemple.

 

Hypothèque immobilière

Il est fréquent de faire appel à un prêt hypothécaire pour un achat immobilier. Dans ce cas, le patrimoine immobilier de l’emprunteur constitue une garantie pour l’institution financière qui doit accorder le prêt. En cas de non remboursement, l’institution financière peut saisir le bien hypothéqué pour le faire vendre dans le but de se faire rembourser. Il est à noter qu’au Québec, la loi exige que toute hypothèque immobilière soit constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Le non-respect de cette formalité entraîne automatiquement la nullité de l’acte d’hypothèque.

 

Déclaration de copropriété, divise ou indivise

Désirez-vous acheter un bien en copropriété divise ou indivise ? D’emblée, le notaire vous expliquera les différences entre celles-ci tout en vous faisant comprendre les différents droits et obligations qui en ressortent.

Outre le fait de vous conseiller, le notaire est habilité pour la rédaction de la déclaration de copropriété divise ou indivise. De même, si celle-ci a déjà été établie, il pourra la mettre aux normes. Par ailleurs, il est le professionnel indiqué pour les différentes démarches comme la publication des hypothèques légales.

 

Servitude

Outre la vérification de servitude auprès du Bureau de la publicité des droits que nous avons déjà évoquée ainsi que le positionnement, la création ou la régularisation des servitudes, le notaire est en mesure de vous indiquer les obligations rattachées à la présence de servitude(s) sur la propriété que vous désirez acquérir.

 

Québec et le boom immobilier : achat d’une maison avec l’aide du notaire

Notaires à QuébecConsulter le notaire avant tout engagement

Faire l’acquisition d’un bien immobilier constitue un acte lourd d’obligations juridiques. Entourez-vous des conseils d’un notaire, il pourra répondre à toutes vos interrogations avant que vous ne preniez un engagement juridique. Il est notamment à même de vous renseigner sur les obligations qu’implique l’achat d’une propriété.

 

Faire vérifier les documents par le notaire à Québec

La vérification des documents par le notaire vous permet d’être assuré de leur conformité et d’être sûr que vous n’aurez aucune mauvaise surprise une fois devenu propriétaire du bien immobilier en question.

Le notaire procèdera de même à l’examen des titres pour vérifier qu’il n’y a pas de charges qui grèvent la propriété que vous pensez acheter mais aussi pour pouvoir procéder aux démarcher nécessaires dans le cas où ces charges sont avérées.

Dans le cadre de l’examen des titre, le notaire vérifie que la propriété en question est bien celle du propriétaire actuel. Il s’assure donc que ce bien immobilier appartient bien au vendeur, mais vérifie aussi, comme nous l’avons mentionné, si l’immeuble fait l’objet d’une saisie ou d’un jugement, s’il est grevé d’une charge ou d’un droit réel, comme une servitude par exemple.

 

Hypothèque immobilière à Québec

Il est fréquent de faire appel à un prêt hypothécaire pour un achat immobilier. Dans ce cas, le patrimoine immobilier de l’emprunteur constitue une garantie pour l’institution financière qui doit accorder le prêt. En cas de non remboursement, l’institution financière peut saisir le bien hypothéqué pour le faire vendre dans le but de se faire rembourser. Il est à noter qu’au Québec, la loi exige que toute hypothèque immobilière soit constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Le non-respect de cette formalité entraîne automatiquement la nullité de l’acte d’hypothèque.

 

Déclaration de copropriété, divise ou indivise

Désirez-vous acheter un bien en copropriété divise ou indivise ? D’emblée, le notaire vous expliquera les différences entre celles-ci tout en vous faisant comprendre les différents droits et obligations qui en ressortent.

Outre le fait de vous conseiller, le notaire est habilité pour la rédaction de la déclaration de copropriété divise ou indivise. De même, si celle-ci a déjà été établie, il pourra la mettre aux normes. Par ailleurs, il est le professionnel indiqué pour les différentes démarches comme la publication des hypothèques légales.

 

Achat immobilier et servitude à Québec

Outre la vérification de servitude auprès du Bureau de la publicité des droits que nous avons déjà évoquée ainsi que le positionnement, la création ou la régularisation des servitudes, le notaire est en mesure de vous indiquer les obligations rattachées à la présence de servitude(s) sur la propriété que vous désirez acquérir.

 

Quel est le prix d’un notaire à Québec ?

Comme les honoraires obligatoires pour les professionnels ont été abolis par le gouvernement du Québec en 1991, il n’existe aucune règle immuable stipulée par la loi quant à la manière de fixer les honoraires du notaire.

Ainsi, le notaire est libre de déterminer ses honoraires en tenant compte de la complexité du dossier de son client et du temps qu’il a passé sur celui-ci, de ses frais de gestion et d’exploitation mais également de son expertise et de son expérience.

En considérant ces facteurs, on peut comprendre en partie les variations d’honoraires d’un notaire à un autre mais également d’un dossier à un autre. Évidemment, il est question de coût juste et raisonnable que le notaire peut vous expliquer en détail en fournissant notamment un estimé qui inclut les taxes ainsi que les autres frais externes.

 

Prix d’un testament fait chez le notaire à Québec

Généralement, le coût d’un testament notarié peut aller de 250 à 500$. À titre de rappel, un testament est un document personnel, ce qui nous amène à conclure qu’il se fait de manière personnelle et ne peut être établi pour le compte d’un couple. Cela, même si les conjoints sont mariés et pas seulement conjoints de fait.

Cependant, les deux conjoints peuvent décider de faire établir ensemble leurs testaments notariés. Dans le cas où ceux-ci sont dressés en même temps que les mandats d’inaptitude notariés (s’il y a lieu), le couple déboursera aux alentours de 950 à 1 500$ pour ces quatre documents notariés.

 

Prix d’un mandat donné en prévision de l’inaptitude

Le mandat de protection notarié constitue une option sécuritaire et judicieuse car l’original du document est conservé par le notaire et l’inscrit au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.

Le mandat d’inaptitude permet au mandant, alors qu’il a encore toute sa lucidité, de désigner une personne, le mandataire, pour veiller à sa protection et/ou à l’administration de ses biens dans le cas où un événement surviendrait et le priverait de ses facultés temporairement ou définitivement. Pour un mandat de protection notarié, le coût dépasse généralement les 200$ plus les taxes.

 

Prix du notaire pour une transaction immobilière

En 2000, les honoraires et les frais de notaire étaient aux environs de 925$ pour l’achat d’une maison selon La Presse. Actuellement, ils sont à 1 200 – 1 250$ pour une résidence unifamiliale d’une valeur de 200 000$, outre les frais de transaction et les taxes applicables qui peuvent être en moyenne de 450 à 500$.

Il est important de souligner que les frais relatifs à l’achat d’une propriété, taxables ou non, ne constituent nullement les honoraires du notaire et que la plus grande partie de ces frais sont versés à des tiers, notamment au registre foncier.

Ils incluent, entre autres, l’inscription au registre foncier des actes d’hypothèque et de vente, l’inscription des avis d’adresse, les frais de messagerie, les frais de consultation, de copies des index aux immeubles, des plans, des actes au registre foncier, les appels interurbains, les frais d’utilisation d’une plateforme électronique, les frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis…

 

Prix pour une déclaration de transmission d’immeuble par le notaire

Le transfert d’un immeuble aux héritiers d’une personne défunte doit se faire par le biais d’une déclaration de transmission d’immeuble, son opposabilité aux tiers prenant effet avec la publication au registre foncier de la déclaration.

La déclaration se fait par acte notarié et identifie le défunt propriétaire, les immeubles en sa possession au moment de son décès ainsi que les personnes à qui ceux-ci doivent être transférés. En cas de plusieurs héritiers, il est recommandé de publier un avis d’adresse pour chaque héritier au cas où il y a saisie de la part dans l’immeuble de l’un d’eux.

En moyenne, les honoraires du notaire pour préparer de la déclaration de transmission d’immeuble s’élèvent à 525 $ pour un seul immeuble. Par la suite, il faut compter en moyenne 275$ supplémentaires pour chaque immeuble supplémentaire.

D’autres frais sont à prévoir dont notamment la copie conforme d’acte notarié dressé par le notaire et dont les frais peuvent différer. Il convient également de prévoir les frais de publication de la déclaration de transmission au Bureau de la publicité des droits (126$) ainsi que les frais de publication d’un avis d’adresse dans le cas de l’existence de plusieurs héritiers et qui s’élèvent généralement à 44$.

Également, sont à prévoir les frais pour obtenir une copie de l’index aux immeubles après publication de la déclaration de transmission (10$), les frais pour changer le nom de l’assuré à une police d’assurance (25$), les frais d’ouverture de dossier, de copies et d’envoi (75$), mais aussi les frais pour la demande d’évaluation municipale qui peuvent varier.

 

Prix du notaire pour un avis de renonciation de succession

La renonciation de succession doit être matérialisée, comme le stipule la loi, par le biais d’un acte notarié, l’avis de renonciation, ou, plus rarement, devant le tribunal. En effet, dans le cas où un héritier n’a pas effectué les démarches nécessaire pour renoncer officiellement à la succession, on présume qu’il l’a acceptée.

À part les honoraires du notaire, il faut prévoir des frais aux environs de 50$, relatifs aux documents et aux copies pour la préparation d’un avis de renonciation de succession. Généralement, préparer un avis de renonciation de succession demande quelques heures au notaire tandis son tarif horaire peut aller de 100 à 150$.

 

Prix pour une constitution de société par actions ou incorporation par un notaire à Québec

Il est possible de procéder à une incorporation de juridiction fédérale (Canada) ou de juridiction provinciale (Québec) sachant la société incorporée au fédéral, a des coûts généralement plus élevés que la provinciale avec une différence pouvant atteindre quelques centaines de dollar.

Qu’il s’agisse de juridiction fédérale (Canada) ou de juridiction provinciale (Québec), les honoraires du notaire sont généralement basés sur un tarif horaire et en fonction de la complexité du dossier et du temps passé sur celui-ci.

D’autres frais à prévoir, les prix affichés ici pouvant connaitre certaines variations. Ces frais comprennent notamment ceux pour obtenir le certificat de constitution par Corporations Canada (200$) ou par le Registraire des entreprises du Québec (319$) ainsi que les frais d’immatriculation de la société auprès des autorités provinciales pour la société incorporée au fédéral (319$).

Également, on notera les frais pour obtenir une recherche de nom dans le cas où cela serait nécessaire qui sont de 150$ pour une société incorporée au fédéral et de 100$ pour une provinciale ainsi que les frais pour l’acquisition d’un livre des procès-verbaux qui s’élèvent à 100$, qu’il s’agisse d’une incorporation sous juridiction fédérale ou d’une incorporation sous juridiction provinciale.

 

Des critères pour trouver un bon notaire à Québec

  • Faire des recherches en ligne et vérifier à la Chambre des notaires du Québec que le notaire est inscrit à son Ordre professionnel;
  • Recourir à la Chambre des notaires du Québec pour un cas complexe et choisir un notaire expert dans le domaine concerné;
  • Solliciter un notaire près du lieu de résidence pour des frais de déplacement moindres;
  • Établir une communication de qualité ainsi que des rapports harmonieux avec le notaire;
  • Rechercher les capacités suivantes : délai raisonnable pour les réponses, réponses et explications compréhensibles et précises, sens de l’écoute, courtoisie;
  • Préférer un notaire aux qualités humaines et professionnelles comme le respect du secret professionnel, la loyauté ainsi que la transparence.
  • Rechercher un notaire pouvant atteindre les objectifs, expliquer les étapes à suivre et indiquer son degré de compétence quant à la problématique. Avec le consentement du client et pour son intérêt, le notaire peut aussi demander l’avis d’un confrère plus expérimenté que lui, d’un autre professionnel d’un autre ordre ou d’une autre personne avec les compétences requises ou même l’adresser à l’une de ces personnes;

 

Avez-vous simplement besoin de conseils juridiques à Québec ?

Outre le fait d’être juriste et officier public, le notaire est également un conseiller juridique. Même quand il n’est pas encore question d’établir un acte notarié, il s’avère judicieux de bénéficier des conseils juridiques du notaire.

Cela peut concerner un grand nombre d’évènements qui marquent la vie d’une personne, d’une famille ou encore d’une entreprise et ceux qui sont mentionnés ci-dessous n’en sont qu’un échantillon :

  • Transaction immobilière;
  • Copropriété divise ou indivise;
  • Succession;
  • Évènements marquant la vie de la famille : mariage, union civile, adoption, divorce, dissolution d’union civile…;
  • Souscription à des assurances
  • Régimes de protection;
  • Mandat d’inaptitude;
  • Immigration;
  • Tout ce qui touche la vie d’une entreprise…

 

Des notaires partout à Québec

Ils sont situés dans les secteurs suivants ou bien à proximité de ceux-ci :

  • Notaire dans le quartier Saint-Roch
  • Notaire sur la rive-sud de Québec, Lévis
  • Notaire dans Portneuf
  • Notaire à Beauport
  • Notaire à Shannon
  • Notaire à Lebourgneuf
  • Notaire dans Maizerets
  • Notaire à Sainte-Foy
  • Notaire à St-Raymond
  • Notaire à Pont-Rouge
  • Notaire à Limoilou
  • Notaire à Loretteville
  • Notaire à Charlesbourg
  • Notaire dans la Basse-ville
  • Notaire à Limoilou
  • Neufchâtel
  • Notaire à Val-Bélair
  • Notaire à L’Ancienne-Lorette
  • Notaire à Cap-Rouge
  • Notaire à Montcalm
  • Notaire sur la Côte-de-Beaupré
  • Notaire à Sillery
  • Notaire à Wendake
  • Notaire à Valcartier
  • Notaire à Donnacona
  • Notaire à Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
  • etc.

Si vous habitez ou travaillez dans une de ces villes, n’hésitez surtout pas à demander des soumissions de notaires par le biais du formulaire sur cette page.

 

Prix de notaires à Québec

 

Soumissions Notaires, un service utile et GRATUIT

En remplissant le formulaire sur cette page, vous recevrez dès aujourd’hui jusqu’à 3 estimations de prix pour votre projet de la part de 3 notaires réputés dans la région de Québec. Vous recevrez les soumissions par téléphone ou par courriel. Ce service est sans engagement, en ce sens où vous avez le choix le répondre aux notaires ou de les ignorer dans le cas où leurs offres ne vous intéressent pas. Toutefois, puisque notre multitude de partenaires se complète, vous trouverez certainement le notaire qu’il vous faut dépendamment de vos critères tel que votre budget. Prenez le temps de comparer, vous pourriez économiser gros sur le coût d’un notaire de qualité.

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