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Prix pour régler un divorce à l’amiable avec un notaire au Québec!
Votre union se solde en séparation et vous cherchez une façon abordable d’officialiser le tout?
Le règlement d’un divorce à l’amiable par un notaire est certainement le chemin à emprunter dans ce cas!
Depuis 2017, les notaires sont autorisés à régler des divorces à l’amiable de A à Z, ce qui facilite le processus, et réduit les honoraires judiciaires.
Soumissions Maison Notaires vous présente donc en détails les coûts reliés au règlement d’un divorce à l’amiable avec un notaire juste ici.
Consultez les tableaux de prix, et remplissez notre formulaire pour comparer 3 soumissions de notaires pour régler votre dossier de divorce à l’amiable.
Notre service de comparaison est complètement gratuit, et ne vous engage en rien!
Sommaire
Vous êtes en processus de divorce? Tout ce que vous devez savoir!
Ne divorce pas qui veut au Québec! L’institution du mariage est encadrée strictement, et un divorce produit des effets très concrets.
Avant d’entamer les procédures de divorce, il faut être conscient de ces enjeux, et du coût financier qui viennent avec, car ils sont loin d’être négligeables.
Soumissions Maison Notaires vous explique ce que vous devez savoir sur le processus de divorce au Québec!
- Vous devez être en mesure d’invoquer un motif valable de divorce
Pour divorcer officiellement, il faut être en mesure d’invoquer un motif de divorce valable parmi les 3 prévus par la loi. Il s’agit de l’adultère, de la séparation depuis 1 an et du motif de la cruauté physique ou mentale. Sans l’un de ces motifs, le divorce devra attendre!
- Le divorce impliquera le partage du patrimoine familial
Le patrimoine familial est composé de la résidence familiale, des meubles du ménage, des placements de retraite et des véhicules à l’usage de la famille. La valeur de ce patrimoine se partage en parts égales lors du divorce.
- La fin du mariage entraîne la liquidation du régime matrimonial
Qu’il s’agisse de la société d’acquêts ou du régime de la séparation de biens, le régime matrimonial doit être liquidé lors du divorce. L’aide d’un notaire est généralement essentielle à cette étape.
- La séparation engendrera des enjeux de pension alimentaire
La pension alimentaire pour enfants s’applique à tous les couples séparés, qu’ils soient mariés ou non. Dans tous les cas, le conjoint avec le revenu disponible le plus élevé est celui qui versera la pension à l’autre, et ce, au bénéfice de l’enfant.
- Le divorce peut être contesté, ou réglé à l’amiable
Divorce ne rime pas nécessairement avec hostilités. Le tout peut être réglé en toute sérénité et à l’amiable par l’entremise d’un projet d’accord. La médiation peut aider à trouver un tel terrain d’entente
Et maintenant, pourquoi devriez-vous opter pour les services d’un notaire au moment de régler votre divorce? Parce qu’il s’agit de votre meilleure chance de régler la séparation à l’amiable, et à moindre coût!
Pourquoi consulter un NOTAIRE pour régler son divorce au Québec?
Les avocats sont les premiers professionnels qui viennent en tête quand on pense au divorce, n’est-ce pas?
Et pourtant, les notaires sont également qualifiés en matière de règlement de divorce! En fait, depuis 2017, les notaires peuvent régler des dossiers de divorce du début à la fin. Cela implique qu’ils peuvent faire entériner l’entente de séparation qu’ils ont rédigé par le tribunal, sans l’intervention d’un avocat.
MAIS ATTENTION – Contrairement aux avocats, les notaires ne peuvent intervenir qu’en matière de divorce à l’amiable. Dès que les conjoints manifestent un désaccord, ils devront être référés à la médiation familiale, ou à un avocat qui pourra les guider dans la procédure de divorce contesté. Avec les frais qui viennent avec évidemment!
Le fait de consulter un notaire ne change toutefois rien aux conditions du divorce. Il faut toujours être en mesure d’invoquer un motif valable, et pour un divorce à l’amiable, seule la séparation depuis plus d’un an peut être invoquée.
Prix d’un règlement de divorce devant notaire!
Allez-vous vraiment y laisser votre chemise en réglant votre divorce? Tout dépend de vous!
Ce qui coûte cher dans un dossier de divorce, c’est la chicane, et les frais judiciaires.
Si vous êtes capable de régler le différend à l’amiable devant un notaire, vous verrez que les coûts sont loin d’être exorbitants.
Voici un aperçu des frais et tarifs à prévoir pour régler un divorce devant le notaire!
Procédure de divorce – Notaire | Prix |
Demande introductive d’instance (Demande conjointe en divorce) |
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Divorce à l’amiable – Projet d’accord (Sans enfants) |
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Divorce à l’amiable – Projet d’accord (Avec des enfants) |
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Comment le coût d’un divorce devant notaire est-il établi?
C’est le notaire lui-même qui fixe le coût de ses services pour le règlement d’un divorce. Au Québec, les notaires sont libres de fixer le montant de leurs honoraires professionnels depuis 1991. Le prix d’un divorce est donc susceptible de varier d’un notaire à l’autre, mais en général, le coût tournera autour de 2000$.
Lors d’un divorce, il y a plusieurs types de frais différents à acquitter, dont ceux-ci :
Les frais d’ouverture de dossier à la cour
(Ex : dépôt d’une demande conjointe en divorce au tribunal coute 108$. D’autres frais peuvent s’ajouter pour l’obtention de documents officiels.)
Les honoraires professionnels
(Les frais de notaire pour la rédaction du projet d’accord en divorce.)
Le remboursement des dettes
(Les dettes dues à l’ex-conjoint doivent lui être remboursées.)
La médiation familiale
(5 heures de médiation gratuites sont offertes aux conjoints en instance de séparation. Il se peut que davantage d’heures soient requises!)
Combien coûtera VOTRE divorce à l’amiable? La meilleure façon d’avoir une réponse exacte, c’est de demander plusieurs soumissions détaillées à des notaires d’expérience dans votre région!
Le rôle du notaire lors d’un règlement de divorce à l’amiable
Le notaire joue un rôle bien précis lors du règlement d’un divorce à l’amiable!
Ce professionnel du droit est à la disposition des époux pour les aider à clarifier TOUTES les modalités du divorce, et pour consigner leurs décisions dans un projet d’accord qui sera approuvé par le tribunal.
Voici les aspects du divorce avec lesquels un notaire peut intervenir!
- Conseiller les époux sur leurs droits respectifs lors du divorce
- Prévoir les modalités de partage du patrimoine familial (Et clarifier son contenu)
- Expliquer La liquidation du régime matrimonial (Et identifier les biens qu’il contient).
- Clarifier les conditions de garde des enfants (Partagée ou exclusive)
- Calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants (Déterminé par le modèle de fixation.)
- Prévoir le versement d’une pension alimentaire pour l’ex-conjoints (Si applicable et accepté par les deux conjoints.)
- Rédiger le projet d’accord de divorce et le présenter au tribunal
Un divorce ne peut être réglé à l’amiable devant un notaire que si les époux s’entendent sur TOUTES les modalités de la séparation.
Le notaire, c’est le juriste de l’entente, et c’est un véritable spécialiste du droit de la famille. Pour officialiser une séparation à l’amiable et à moindre coût, le notaire est certainement un professionnel que vous avez intérêt à rencontrer!
Quels sont les avantages de régler son divorce devant un notaire?
Vous hésitez à consultez un notaire plutôt qu’un avocat pour régler votre dossier de divorce? C’est signe que vous ne connaissez pas les nombreux avantages de cette alternative!
On vous présente les « pours et les contres » d’un règlement de divorce avec un notaire au Québec!
Tous les avantages de régler son divorce devant notaire
- Règlement du divorce à l’amiable
- Procédure de divorce plus rapide
- Évite le recours au tribunal
- Divorce moins dispendieux
Est-ce qu’il y a des inconvénients à régler son divorce chez le notaire?
Le seul désavantage de consulter un notaire pour régler un divorce, c’est qu’il n’est plus en mesure d’intervenir si la procédure devient conflictuelle.
En effet, du moment que les conjoints sont en désaccord sur une ou plusieurs des modalités du divorce, c’est vers un avocat qu’ils devront se tourner, car il s’agit d’une procédure conflictuelle.
Ceci dit, pour un règlement à l’amiable, il est difficile de battre le notaire en termes d’efficacité et d’économies!
Dissolution d’union civile devant le notaire : quelles différences?
L’union civile est une institution calquée sur celle du mariage.
Ces deux unions sur quasi-identiques, mais une différence importante entre les deux, c’est que la dissolution d’union civile est plus simple que le divorce! En effet, la dissolution d’union civile ne requiert pas de « motif » comme le divorce, et elle peut être officialisée beaucoup plus simplement.
1) L’union civile peut être dissoute par déclaration commune notariée
Un couple uni civilement qui n’a pas d’enfants peut dissoudre l’union par simple déclaration commune signée devant le notaire. Sans autre formalité, l’union est dissoute et le couple est officiellement séparé.
2) L’union civile peut être dissoute par un jugement du tribunal
Les couples unis civilement qui ont des enfants doivent passer par le tribunal, puisque l’intérêt des enfants est affecté par le divorce. Un juge devra donc entériner la dissolution de l’union civile.
Vous aimeriez connaître les coûts associés à la dissolution d’une union civile devant notaire? Vous avez cogné à la bonne porte, car on vous offre 3 soumissions gratuites pour que vous puissiez comparer les prix!
Trouvez un notaire pour régler votre divorce avec Soumissions Maison Notaires!
Régler un divorce empreint de conflit et de mauvaise foi, ça finit par couter cher. Très cher même!
Et c’est pourquoi l’option de régler la séparation à l’amiable avec un professionnel du droit qualifié est de loin la meilleure option pour économiser.
Sachant cela, vous avez tout intérêt à comparer 3 soumissions gratuites de notaires pour régler votre divorce à l’amiable.
Soumissions Maison vous offre justement d’effectuer une telle comparaison pour vous – il ne reste qu’à remplir le formulaire, et le tour est joué!
