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Recherche testamentaire à la Chambre des notaires et Barreau du Québec
Un proche est récemment décédé et vous êtes sur le point d’entamer la recherche testamentaire?
C’est une démarche somme toute assez simple, mais qui comporte plusieurs étapes et formalités qu’on ne peut ignorer. Cela est d’autant plus vrai considérant qu’il faut effectuer la recherche auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
Alors, comment faire une recherche testamentaire au Québec, et quels sont les coûts?
C’est ce que Soumissions Maison Notaires vous explique en détail dans les lignes qui suivent pour vous aider.
Consultez les étapes, prix et obligations reliés à la recherche d’un testament au Québec, et remplissez notre formulaire pour confier la démarche à un notaire.
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En quoi consiste la recherche d’un testament au Québec?
La recherche testamentaire est une démarche qui vise à retracer les dernières volontés du défunt
Autrement dit, on veut retrouver le testament le plus récent qu’elle a rédigé afin de régler sa succession selon les indications qu’elle a laissées. Et pour ce faire, il faut entamer une recherche testamentaire!
La recherche de testament se fait de plusieurs façons, notamment;
- Dans le Registre de la Chambre des notaires du Québec.
- Dans le Registre du Barreau du Québec.
- Dans les effets personnels du défunt.
Mais qui doit effectuer la recherche testamentaire? La recherche du dernier testament du défunt est une obligation imposée au liquidateur successoral. Ce dernier est nommé par le défunt, et le Code civil lui impose le devoir d’effectuer la recherche par tous les moyens à sa disposition.
Cela inclut la recherche dans les registres officiels, mais également dans les affaires personnelles du défunt.
Étapes d’une recherche testamentaire au Québec!
La recherche du testament doit se rapidement après le décès, puisque ce document est nécessaire pour amorcer la liquidation de la succession.
De plus, si on découvre qu’aucun testament n’a été rédigé, cette liquidation s’avèrera nettement plus complexe que prévue, alors mieux vaut en avoir le cœur net sans délai!
Sur le point d’entamer une recherche testamentaire? Voici les étapes à suivre!
- 1) Attendre que le décès du testateur soit survenu
Ce critère parait évident, mais il n’est pas à négliger; une recherche testamentaire ne peut pas être effectuée lorsque la personne est encore vivante, et ce, même si le décès est imminent. Le testament reste confidentiel tant que son auteur est toujours en vie.
- 2) Obtenir une preuve de décès officielle
Vient ensuite la nécessité d’obtenir les preuves de décès officielles. Celles-ci doivent être demandées au Directeur de l’état civil, seuls documents sont acceptés pour une recherche testamentaire, soit la Copie d’acte de décès, ou le Certificat de décès.
Une fois obtenus, ces preuves serviront à faire la demande au Registre des testaments de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
- 3) Faire une recherche dans les deux registres officiels
Deux recherches doivent être effectuées dans les Registres; celle à la Chambre des notaires, et celle au Barreau du Québec.
Dans un cas comme dans l’autre, la requête peut être faite en ligne ou par la poste, mais elle doit être accompagnée des preuves officielles de décès. Des frais seront également chargés pour la recherche testamentaire.
- 4) Obtenir les certificats de recherche testamentaire
La recherche testamentaire dans les registres se solde par l’obtention d’un certificat de recherche.
Le registre ne contient pas les copies physiques des testaments, mais bien les informations du notaire ou de l’avocat qui en conserve la copie originale.
- 5) Retracer le notaire qui conserve le testament (Si testament il y a)
Avec ces renseignements en main, vous pourrez retracer le professionnel qui détient la copie originale du testament. Cela permettre de procédure à son ouverture, de contacter les héritiers et d’amorcer le règlement de la succession.
Recherche testamentaire à la Chambre des notaires
La Chambre des notaires du Québec tient un registre de testaments notariés et de mandats de protection.
Tous les notaires qui rédigent de tels écrits sont dans l’obligation d’en faire l’enregistrement dans ce registre afin qu’ils puissent être retracés après le décès. Et comment effectuer une vérification auprès de ce répertoire?
Il suffit d’utiliser le formulaire de recherche testamentaire de la Chambre des notaires pour effectuer la vérification au Registre.
Voici comme effectuer une recherche de testament au Registre de la Chambre des notaires du Québec!
Où faire la recherche? | En ligne sur le site de la Chambre des notaires |
Quels documents doivent être joints? | Les preuves officielles de décès. |
Combien de temps avant de recevoir le certificat? | 2 à 3 semaines. |
Coûts à prévoir? | 17,25$ à 23$ |
Faut-il effectuer la recherche au Registre de la Chambre des notaires en premier?
Il n’y a aucune obligation d’effectuer la recherche auprès de la Chambre des notaires avant celle du Barreau.
Par contre, comme les gens s’adressent plus aux notaires qu’aux avocats pour rédiger leur testament, vérifier en premier à la chambre des notaires est plus garante de succès. De toute façon, il faudra faire la vérification au Barreau également!
Si la recherche indique qu’il n’y a pas de testament, qu’est-ce que ça veut dire?
Cela veut tout simplement dire que le défunt n’avait pas rédigé de testament notarié. Il est toutefois possible qu’il ait rédigé un testament olographe, devant témoins ou via un avocat. Autrement dit, la recherche se poursuit!
Recherche testamentaire au Barreau du Québec
Le Barreau du Québec dispose lui-aussi d’un Registre de testaments et mandats.
Ce répertoire contient les écrits rédigés par les avocats, lesquels sont également obligés d’en consigner l’existence au registre, tout en conservant la copie originale. Si vous avec engagé un avocat pour rédiger un testament ou un mandat, vos documents seront retraçables via le registre.
Comment procéder pour effectuer une recherche de testament au Barreau du Québec?
Où faire la recherche? | En ligne sur le site Web du Barreau du Québec |
Quels documents doivent être joints? | Les preuves de décès officielles (Copie d’acte de décès ou certificat de décès). |
Combien de temps avant de recevoir le certificat? | Entre 2 et 3 semaines. |
Coûts à prévoir? | 17,25$ à 23$ |
Le Registre du Barreau retrace les testaments et mandats rédigés par les avocats!
Et contrairement aux documents rédigés par les notaires, les testaments et mandats préparés par les avocats doivent obligatoirement être vérifiés avant de prendre effet. Comme les avocats ne sont pas des officiers publics, les testaments qu’ils rédigent sont considérés « devant témoins », et doivent être homologués.
Combien coûte une recherche testamentaire? (Prix 2024)
Le coût d’une recherche testamentaire n’a rien d’exorbitant. Il suffit de payer les frais administratifs exigés par la Chambre des notaires et par le Barreau du Québec afin d’obtenir le certificat de recherche.
Voici donc un aperçu des coûts d’une recherche testamentaire au Québec!
Recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec
Mode d’envoi de la demande | Tarif / Certificat de recherche | Tarif / Certificat additionnel |
En ligne | 17,25$ | 17,25$ |
Par la poste | 23$ | 23$ |
*Les tarifs incluent les taxes applicables.
Recherche testamentaire au Barreau du Québec
Mode d’envoi de la demande | Tarif / Certificat de recherche |
En ligne | 17,25$ |
Par la poste | 23$ |
*Les tarifs incluent les taxes applicables.
ATTENTION – Ces registres ne contiennent pas la copie physique des testaments!
Tel que mentionné, la recherche testamentaire permet d’obtenir les informations du professionnel qui conserve la copie physique du testament. Il y a donc d’autres étapes qui doivent s’enclencher par la suite afin d’obtenir le document tant convoité.
Pour simplifier la démarche, un notaire peut intervenir et vous assister dans cette recherche!
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Les règles et obligations lors d’une recherche testamentaire!
La recherche du dernier testament est encadrée de plusieurs façons.
Voici les principales obligations associées à la recherche d’un testament!
- La recherche testamentaire ne se limite pas aux Registres!
L’obligation de rechercher le dernier testament implique également de rechercher dans les effets personnels du défunt. Un testament olographe plus récent pourrait s’y cacher.
- Le liquidateur est obligé d’effectuer la recherche
Le Code civil stipule que le liquidateur « doit » effectuer la recherche du dernier testament par tous les moyens à sa disposition.
- Les héritiers et successibles peuvent consulter le testament
Une fois le testament retracé, les héritiers visés par son contenu sont en droit de le consulter.
- La lecture du testament n’est pas obligatoire!
On considérait autrefois la lecture à voix haute du testament comme obligatoire, mais cela n’est plus nécessaire, à moins que le testateur ne l’ait demandé explicitement.
Foire aux questions sur la recherche testamentaire!
Effectuer une recherche testamentaire en ligne, c’est possible?
Absolument! Aussi bien le Registre de la Chambre des notaires que celui du Barreau du Québec offrent l’option d’effectuer la recherche en ligne. Cela simplifie la procédure, et réduit les délais d’attente.
Est-il possible de faire une recherche testamentaire sans l’aide d’un notaire?
Tout à fait! Cela est d’autant plus vrai si la situation du défunt est simple et que vous souhaitez simplement valider que le testament laissé est bien le dernier. Recevoir les conseils d’un notaire est toujours utile, mais ce n’est pas indispensable pour une recherche testamentaire.
Quelles sont les étapes qui suivent après la recherche testamentaire?
L’ouverture du testament, la localisation des héritiers ainsi que la liquidation de la succession. Accomplir toutes ces étapes et en arriver à la clôture de la succession peut prendre plusieurs mois. Mieux vaut agir sans délai!
Qu’arrive-t-il si on ne retrouve aucun testament dans les registres?
Cela veut dire que le défunt n’avait pas de testament rédigé par un notaire ou par un avocat! Toutefois, il se peut qu’il ait rédigé un testament olographe ou devant témoins, alors il faut fouiller dans ses documents personnels.
Si cette dernière recherche ne révèle toujours pas de testament, il faudra liquider la succession selon les règles du Code civil.
Consultez un professionnel du droit pour une recherche testamentaire!
Vous voulez être certain d’amorcer le règlement de la succession du bon pied?
Dans ce cas, consultez un notaire qualifié dans votre région pour effectuer la recherche testamentaire en bonne et due forme. Vous réduirez les délais et les formalités administratives en passant par un professionnel du droit, alors ne tardez pas!
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