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Droit des Affaires - Services Notaires et actes notariés pour affaires
Actes notariés dans le droit des affaires:
- Achat, fusion ou vente d’entreprise
- Incorporation, convention de société
- Placement, transfert d’actif ou d’actions
Si vous avez une entreprise, ou que vous pensez faire une acquisition, vous aurez tôt fait de prendre conscience de l’importance de consulter un notaire. En effet, les actes passés dans le cadre des activités d’une entreprise peuvent avoir des impacts considérables pour les parties qui y prennent part. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un notaire, à Montréal, Québec ou ailleurs en province, pour tous les actes relatifs à votre entreprise.
Achat, fusion ou vente d’entreprise
Si vous pensez acheter une entreprise, vous devez impérativement consulter un notaire qui verra à vous expliquer toutes les démarches légales à effectuer. L’acquisition d’une entreprise n’est pas un simple achat, et de nombreuses obligations juridiques découleront d’un tel contrat, d’où la nécessité de requérir les services d’un professionnel du droit des affaires. Le professionnel juridique pourra vous aider dans vos démarches, et s’assurer de la conformité des documents légaux.
Nombre de situations peuvent mener à la réorganisation du capital-actions d’une entreprise. L’arrivée de nouveaux actionnaires ou le départ de certains, le décès d’un actionnaire, l’évolution des besoins de l’entreprise : autant de raisons qui expliquent la restructuration des capitaux d’une société. Ces actes juridiques sont fondamentaux pour l’entreprise. Par l’importance qu’ils revêtent pour les actionnaires, ces documents légaux devraient impérativement être faits par un notaire.
La vente d’une entreprise représente aussi une étape importante dans la vie de l’entrepreneur. Ce dernier peut vouloir vendre pour plusieurs raisons, notamment pour des raisons économiques ou des raisons personnelles. L’opération juridique que constitue la vente peut être lourde de conséquences si des erreurs sont commises à la rédaction de l’acte, et ce, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Ainsi, il est essentiel pour l’entrepreneur de consulter un professionnel juridique qui sera en mesure de le guider et de le conseiller dans cette importante démarche.
Que vous soyez à Montréal, à Québec, à Trois-Rivières ou à Sherbrooke, vous pourrez trouver un notaire qui répondra à tous vos questionnements juridiques.
Incorporation, convention de société
Si vous pensez incorporer votre société, voyez à consulter un notaire avant toute chose. Nous vous conseillons fortement de voir avec un notaire, puisqu’il pourra vous informer sur le processus légal de l’incorporation de l’entreprise, et vous donner toutes les informations juridiques nécessaires pour que vous puissiez prendre une décision éclairée. Sans compter que le notaire s’occupera de rédiger les actes juridiques, notamment le certificat de constitution.
Nombreux sont les avantages d’incorporer une entreprise. Par exemple, après l’incorporation, la compagnie bénéficie d’une responsabilité limitée, c’est-à-dire que les actionnaires ne peuvent plus être tenus personnellement responsables des dettes de l’entreprise. Les actionnaires ont également le choix du type de revenu, ainsi que plusieurs avantages fiscaux. Par contre, l’incorporation d’une entreprise peut présenter certains désavantages. En effet, beaucoup de rapports et de documents doivent être produits pour le gouvernement, sans compter que les frais d’incorporation et d’administration peuvent être élevés.
Ainsi, avant de prendre une décision, consultez un notaire spécialisé en droit des affaires. Il pourra examiner la situation de votre entreprise et vous conseiller en conséquence.
Placement, transfert d’actifs ou d’actions
Il peut être avantageux pour une entreprise de faire des placements, qui pourront faire fructifier son capital, mais il est préférable de bien se renseigner auprès d’un professionnel dans un premier temps. En effet, effectuer un placement sans s’informer adéquatement peut mener à une perte considérable des sommes investies.
Les placements se distinguent par le type de revenu qu’ils génèrent, notamment l’intérêt, les dividendes, ainsi que le gain ou la perte en capital. On compte plusieurs types de placements, notamment les titres d’emprunt, les titres de fonds d’investissement, les sociétés en commandite, ainsi que les fiducies de revenu. En somme, chaque type comporte des caractéristiques différentes.
Pour savoir quel placement est le plus approprié pour votre entreprise, consultez un notaire qui vous conseillera adéquatement sur le type de placement à effectuer. Notez que le notaire peut aussi vous aider pour les actes relatifs au transfert d’actifs ou d’actions. Il vous renseignera sur les lois fiscales applicables et vous donnera toutes les informations pour que vous puissiez faire un choix éclairé.
Secteurs desservis par les notaires pour entreprise
Le service Soumissions Notaires est affilié à un nombre considérable de notaires partout à travers la province de Québec. Que vous soyez à Québec, à Montréal, à Trois-Rivières, à Sherbrooke, au Saguenay ou à Gatineau, un professionnel du droit pourra vous aider pour la rédaction de vos actes juridiques ou pourra tout simplement répondre à vos questionnements. Desservant l’ensemble du Québec, les notaires affiliés à Soumissions Notaires pourront vous aider, peu importe la ville dans laquelle vous vous trouvez.
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Nous vous invitons à remplir le formulaire de demande de soumission sur cette page. Le service Soumissions Notaires est partenaire à un grand nombre de professionnels juridiques qui pourront vous aider pour tout acte relatif à l’activité de votre entreprise. Notre service pourra vous proposer un notaire spécialisé en droit des affaires, quelle que soit la nature de vos besoins. Remplissez gratuitement la demande de soumission et vous recevez 3 soumissions de 3 notaires différents, après quoi vous n’aurez qu’à faire votre choix. Que vous soyez à Québec, Montréal, Trois-Rivières ou Sherbrooke, vous n’aurez aucun problème à trouver un notaire près de chez vous, spécialisé en droit des affaires.
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