tous les frais lors de l'achat d'une maison
Catégorie Courtier Immobilier
30 March 2018,
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Sachez enfin, dès maintenant, tous les frais à prévoir liés à chaque étape menant à l’acquisition de votre maison. Voyez chacun d’entre eux avant d’entreprendre vos démarches (frais de notaire…). En étant concrètement informé du vrai coût d’achat de votre maison, vous pourrez mieux vous préparer.

 

La liste des frais à prévoir lors de l’achat de votre maison

Évitez de connaitre la désagréable surprise de vous retrouver dans une impasse financière que vous n’aviez pas vue venir. Estimez et faites le calcul des frais devant être ajoutés au coût d’achat de votre maison.

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Frais à l’achat d’une maison: la mise de fonds

L’idéal est d’acheter votre maison en déposant une mise de fonds représentant 20 % et plus du prix de vente.

Cependant, la SCHL vous permet d’acquérir votre nouvelle demeure si vous versez entre 5 et 20 % de la valeur de cette dernière en mise de fonds, à condition que vous contractiez une assurance prêt hypothécaire, afin de protéger votre institution financière.

 

Mise en situation

Maison : 260 000 $

Mise de fonds : 10 % : 260 000$ x .10 = 26 000 $

 

Frais à l’achat d’une maison:  l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Si votre mise de fonds représente moins de 20% du coût d’achat de la maison, une assurance hypothécaire de Genworth Financial Canada ou de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) sera exigée par votre prêteur.

L’assurance SCHL n’assure pas vos biens ou votre maison, mais uniquement le paiement de votre hypothèque.

  • C’est votre institution prêteuse qui a la responsabilité des démarches en vue de l’obtention de cette couverture
  • La prime de cette assurance peut être incluse dans vos paiements hypothécaires mensuels ou être acquittée en entier au moment du transfert de la propriété
  • Le montant à débourser pour souscrire à cette assurance SCHL varie généralement de 0,6 % à 4 % de la somme totale empruntée comme l’indique le tableau ci-dessous
Rapport prêt-valeur Prime SCHL attribuée au total du prêt
65 % ou moins 0.60 %
75 % ou moins 1.70 %
80 % ou moins 2.40 %
85 % ou moins 2.80 %
90 % ou moins 3.10 %
95 % ou moins 4.00 %
Mise de fonds non traditionnelle

90.01 à 95 %

4.50 %

(Source : SCHL, mars 2018)

 

Mise en situation

Maison 260 000 $

Mise de fonds (10 %) : 260 000$ x .10 = 26 000 $

 

Calcul des frais d’assurance de la SCHL

Mise de fonds de 10 % = ratio prêt-valeur de 90 % = 3.10 % selon la charte

Maison de 260 000 $ – mise de fonds de 26 000 $ = 234 000 $ à verser pour l’achat de la maison

234 000 $ x 3.10 % = 7 254 $ en assurance prêt hypothécaire SCHL

 

La TVQ sur la prime SCHL

TVQ sur 7 254 $ = 9.975% x 7 254 $ = 724 $

Le montant de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL (et à la TVQ inhérente) sera amorti dans le montant de l’hypothèque. Il ne fera donc pas partie des frais accessoires au coût d’achat de votre maison.

 

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Frais d’inspection préachat de la maison

Même si elle n’est pas obligatoire, l’inspection de la maison que vous désirez acheter est fortement conseillée.

Dès que vous avez déposé l’offre d’achat, demandez à un inspecteur en bâtiment d’évaluer visuellement les systèmes et les composantes apparentes de votre maison comme la structure, la plomberie, l’électricité, la toiture, etc.

L’inspecteur préachat signalera ensuite dans son rapport préachat, tout vice observable pouvant entrainer une réduction de la valeur réelle de votre maison et fera des recommandations.

Bien que le prix d’une inspection puisse varier d’une ville à l’autre et selon les caractéristiques du bâtiment (âge, dimension, type de propriété…), cette étape primordiale vous évitera de devoir défrayer des milliers dollars en frais inattendus.

Les frais à prévoir pour une inspection préachat : entre 450 $ et 550 $ 

 

Frais à l’achat d’une maison: l’évaluation de votre propriété

Lors de votre demande de prêt hypothécaire, il est possible que le prêteur veuille connaitre la valeur réelle de la maison qui vous intéresse. Vous devrez alors avoir recours au service d’un évaluateur agréé, lequel pourra l’établir pour vous, selon le marché immobilier de votre région.

Le prêteur veut ainsi s’assurer (peu importe vos moyens financiers) que le coût d’achat de votre maison est raisonnable pour sa valeur et par le fait même, le montant de votre emprunt hypothécaire.

Les frais moyens à prévoir pour un évaluateur agréé sont de 400$.

 

Les frais de notaire inhérents à l’achat d’une maison

Lorsque l’offre d’achat est signée, il est fort peu probable que vous puissiez annuler ou changer quelque condition que ce soit. Le service d’un notaire est donc requis pour vous éviter des frais indésirables tels que le transfert à votre nom des dettes du vendeur ou la responsabilité de la dette hypothécaire de ce dernier.

Le notaire peut aussi

  • Vous conseiller quant aux divers modes de financement
  • Mettre à l’abri les sommes de chacune des parties impliquées dans la transaction
  • Préserver les intérêts de chaque conjoint qui achètent ensemble une propriété

Le montant à payer pour consulter votre notaire lors de l’achat d’une maison

Les frais de consultation du notaire varieront selon :

  • Le type de bâtiment
  • Le nombre de logements (le cas échéant)
  • La quantité d’acheteurs
  • La complexité de votre dossier (temps investi)

Les frais de notaires, qui sont généralement à la charge de l’acheteur, incluent

  • L’assurance titre : + 250 $
  • Les frais juridiques : + 650 $

TOTAL : 900 $ à 1 000 $

Votre courtier immobilier vous accompagnera tout au long du processus d’achat de votre maison, d’autant plus lors de la signature de l’acte d’achat chez votre notaire. Il vous aidera à franchir toutes les étapes, et ce, gratuitement étant donné que les frais sont assumés par le vendeur.

Pour bénéficier des conseils et de l’aide du meilleur notaire de votre région, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page.

Vous recevrez rapidement jusqu’à trois (3) propositions de service provenant des partenaires de notre plateforme numérique de comparaison de soumissions en ligne et de prix : Soumissions Maison.

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Les frais de mutation immobilière (taxe de Bienvenue)

Au Québec, tous les nouveaux acheteurs de propriété doivent payer la taxe sur le transfert du titre de propriété. Lorsqu’un immeuble change de main, la municipalité fera parvenir à l’acheteur un avis de paiement de la taxe de Bienvenue dans les trois à six mois suivant la signature de l’acte notarié.

Ce délai peut varier selon votre ville et le moment où vous avez acheté votre nouvelle maison.

Le calcul des frais liés au droit de mutation est opéré à partir de tranches de valeur, en se basant sur le plus élevé des deux montants suivants : le coût d’achat de la maison ou le prix de l’évaluation municipale.

Le tableau suivant présente l’essentiel des frais à prévoir pour votre droit de mutation immobilière.

Pourcentage Tranches de valeur
0.5 % Sur la 1re tranche de 50 000 $
1.0 % Sur la tranche variant entre 50 000 $ et 250 000 $
1.5 % Sur la tranche de 250 000 $ et plus

 

Exemple de calcul du droit de mutation pour notre propriété de 260 000 $

1re tranche de 50 000 $ = 50 000 $ x 0.5 % = 250 $

2e tranche : 250 000 $ – 50 000 $ = 200 000 $ x 1 % = 2 000 $

3e tranche : 260 000 $ – 250 000 $ = 10 000 $ x 1.5 % = 150 $

Les frais à prévoir pour le droit de mutation sont donc de :

250 $ + 2 000 $ + 150 $ = 2 400 $

 

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Le calcul des frais accessoires et d’ajustement des comptes

Si le vendeur a payé ses taxes municipales et scolaires par versements anticipés, vous devrez lui remettre, au moment de la signature de l’acte d’achat chez le notaire, la portion représentant la différence entre la fin de l’année fiscale et le moment de la transaction. Le calcul de cet ajustement sera effectué par le notaire.

Il en est de même pour les comptes d’électricité et les frais de copropriété (le cas échéant)

Vous devrez aussi ajouter le montant de votre 1er compte de taxes (municipal et scolaire) au coût d’achat de votre maison. Donc, n’oubliez pas de vous informer auprès du vendeur ou à votre nouvelle municipalité de la somme annuelle qu’elles représentent.

Vous pouvez amortir ce montant en l’ajoutant à vos paiements mensuels ou le payer en une seule fois afin d’atténuer ces derniers.

Dans notre étude de cas, présumons que l’impôt foncier est de 0.89 $/100 $ d’évaluation (comme c’est le cas dans la ville de Québec) :

(260 000 $/100) x 0.89 = 2 314 $

Les frais à prévoir pour les taxes annuelles seraient de 2 314 $

 

Les frais à prévoir pour les assurances

L’assurance habitation : plusieurs institutions financières vous demanderont de payer le montant total de l’assurance habitation de l’année à venir dès que votre maison est achetée.

Dans notre mise en situation, présumons une assurance habitation de 660 $/année pour une maison de 260 000 $.

N’oubliez pas de prévenir votre courtier d’assurance de toute modification de votre situation si la valeur de vos biens personnels ou de votre propriété diminue ou augmente. Ce dernier procèdera alors à l’ajustement du montant de vos biens assurés ainsi que de votre prime d’assurance.

Une assurance vie hypothécaire vous sera certainement proposée par votre institution financière. Vous n’avez aucune obligation d’y souscrire. Prenez le temps de comparer avec les avantages offerts par une assurance vie.

Laissez un courtier hypothécaire indépendant vous conseiller et rechercher pour vous le produit financier qui vous sera le plus profitable au plus bas prix. Vous pourriez être surpris!

 

Résumé des frais à prévoir devant être ajoutés au coût d’achat de votre maison

Frais à prévoir Montant total des frais

Frais fixes

Mise en situation : maison de 260 000 $

Mise de fonds (10 %) 26 000 $
Assurance prêt hypothécaire (SCHL) 7 254 $

(non prise en considération, car amortie dans l’hypothèque)

Inspection préachat + 500 $
Frais d’évaluation + 400 $
Frais de notaire

TVQ sur l’assurance prêt hypothécaire

+ 900 $

724 $

Frais de mutation (taxe de Bienvenue) 2 400 $
Calcul des frais accessoires et d’ajustement des comptes

(taxes municipales, scolaires…)

2 314 $
Assurance habitation 660 $
TOTAL DES PRINCIPAUX FRAIS À PRÉVOIR

(sans la mise de fonds)

7 898 $
Mise de fonds 26 000 $
TOTAL DES FRAIS À PRÉVOIR

Incluant la mise de fonds

33 898 $

 

Autres frais à prévoir pour un achat immobilier:

  • Analyse de sol, test de vermiculite ou de pyrite…
  • Si votre nouvelle maison n’est pas reliée à un réseau d’aqueduc et d’égout municipal, vous devrez prévoir des frais d’environ 200 $ pour une analyse rigoureuse :
    • de la quantité d’eau fournie par votre puits artésien
    • de la qualité de l’eau
    • des installations septiques
  • La TPS et la TVQ si vous acquérez une maison que possède une entreprise ou achetez une maison neuve
  • Permis de construction (ainsi que plans & devis au besoin)
    • Agrandissement
    • Réparations intérieures et extérieures
    • Rénovation intérieure & peinture
    • Aménagement extérieur…
  • Meubles, électroménagers…
  • Frais de déménagement
  • Branchements aux services publics : réseau électrique, Internet, télévision
  • Frais de réacheminement du courrier par Poste Canada : 54 $ à 235 $, selon le forfait choisi
  • Frais de copropriété (frais communs : déneigement, entretien intérieur et extérieur…)
  • Imprévus : il serait prudent de prévoir des frais de 2 à 3 % du coût d’achat de votre maison payer les dépenses imprévues.

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