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TOUS les frais lors de l’achat d’une maison : frais de notaire, taxes & autres coûts pour achat immobilier

Sachez enfin, dès maintenant, tous les frais à prévoir liés à chaque étape menant à l’acquisition de votre maison. Voyez chacun d’entre eux avant d’entreprendre vos démarches (frais de notaire…). En étant concrètement informé du vrai coût d’achat de votre maison, vous pourrez mieux vous préparer.

 

La liste des frais à prévoir lors de l’achat de votre maison

Évitez de connaitre la désagréable surprise de vous retrouver dans une impasse financière que vous n’aviez pas vue venir. Estimez et faites le calcul des frais devant être ajoutés au coût d’achat de votre maison.

tous les frais lors de l'achat d'une maison

 

Frais à l’achat d’une maison: la mise de fonds

L’idéal est d’acheter votre maison en déposant une mise de fonds représentant 20 % et plus du prix de vente.

Cependant, la SCHL vous permet d’acquérir votre nouvelle demeure si vous versez entre 5 et 20 % de la valeur de cette dernière en mise de fonds, à condition que vous contractiez une assurance prêt hypothécaire, afin de protéger votre institution financière.

 

Mise en situation

Maison : 260 000 $

Mise de fonds : 10 % : 260 000$ x .10 = 26 000 $

 

 

Frais à l’achat d’une maison:  l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Si votre mise de fonds représente moins de 20% du coût d’achat de la maison, une assurance hypothécaire de Genworth Financial Canada ou de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) sera exigée par votre prêteur.

L’assurance SCHL n’assure pas vos biens ou votre maison, mais uniquement le paiement de votre hypothèque.

  • C’est votre institution prêteuse qui a la responsabilité des démarches en vue de l’obtention de cette couverture
  • La prime de cette assurance peut être incluse dans vos paiements hypothécaires mensuels ou être acquittée en entier au moment du transfert de la propriété
  • Le montant à débourser pour souscrire à cette assurance SCHL varie généralement de 0,6 % à 4 % de la somme totale empruntée comme l’indique le tableau ci-dessous

 

Rapport prêt-valeur Prime SCHL attribuée au total du prêt
65 % ou moins 0.60 %
75 % ou moins 1.70 %
80 % ou moins 2.40 %
85 % ou moins 2.80 %
90 % ou moins 3.10 %
95 % ou moins 4.00 %
Mise de fonds non traditionnelle

90.01 à 95 %

4.50 %

(Source : SCHL)

 

Mise en situation

Maison 260 000 $

Mise de fonds (10 %) : 260 000$ x .10 = 26 000 $

 

Calcul des frais d’assurance de la SCHL

Mise de fonds de 10 % = ratio prêt-valeur de 90 % = 3.10 % selon la charte

Maison de 260 000 $ – mise de fonds de 26 000 $ = 234 000 $ à verser pour l’achat de la maison

234 000 $ x 3.10 % = 7 254 $ en assurance prêt hypothécaire SCHL

 

La TVQ sur la prime SCHL

TVQ sur 7 254 $ = 9.975% x 7 254 $ = 724 $

Le montant de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL (et à la TVQ inhérente) sera amorti dans le montant de l’hypothèque. Il ne fera donc pas partie des frais accessoires au coût d’achat de votre maison.

 

 

Frais d’inspection préachat de la maison

Même si elle n’est pas obligatoire, l’inspection de la maison que vous désirez acheter est fortement conseillée.

Dès que vous avez déposé l’offre d’achat, demandez à un inspecteur en bâtiment d’évaluer visuellement les systèmes et les composantes apparentes de votre maison comme la structure, la plomberie, l’électricité, la toiture, etc.

L’inspecteur préachat signalera ensuite dans son rapport préachat, tout vice observable pouvant entrainer une réduction de la valeur réelle de votre maison et fera des recommandations.

Bien que le prix d’une inspection puisse varier d’une ville à l’autre et selon les caractéristiques du bâtiment (âge, dimension, type de propriété…), cette étape primordiale vous évitera de devoir défrayer des milliers dollars en frais inattendus.

Les frais à prévoir pour une inspection préachat : entre 450 $ et 550 $ 

cout achat immobilier inspection batiment

 

 

Frais à l’achat d’une maison: l’évaluation de votre propriété

Lors de votre demande de prêt hypothécaire, il est possible que le prêteur veuille connaitre la valeur réelle de la maison qui vous intéresse. Vous devrez alors avoir recours au service d’un évaluateur agréé, lequel pourra l’établir pour vous, selon le marché immobilier de votre région.

Le prêteur veut ainsi s’assurer (peu importe vos moyens financiers) que le coût d’achat de votre maison est raisonnable pour sa valeur et par le fait même, le montant de votre emprunt hypothécaire.

Les frais moyens à prévoir pour un évaluateur agréé sont de 400$.

prix evaluation maison

 

 

Les frais de notaire inhérents à l’achat d’une maison

Lorsque l’offre d’achat est signée, il est fort peu probable que vous puissiez annuler ou changer quelque condition que ce soit. Le service d’un notaire est donc requis pour vous éviter des frais indésirables tels que le transfert à votre nom des dettes du vendeur ou la responsabilité de la dette hypothécaire de ce dernier.

Le notaire peut aussi

  • Vous conseiller quant aux divers modes de financement
  • Mettre à l’abri les sommes de chacune des parties impliquées dans la transaction
  • Préserver les intérêts de chaque conjoint qui achètent ensemble une propriété

Le montant à payer pour consulter votre notaire lors de l’achat d’une maison

Les frais de consultation du notaire varieront selon :

  • Le type de bâtiment
  • Le nombre de logements (le cas échéant)
  • La quantité d’acheteurs
  • La complexité de votre dossier (temps investi)

Les frais de notaires, qui sont généralement à la charge de l’acheteur, incluent

  • L’assurance titre : + 250 $
  • Les frais juridiques : + 650 $

TOTAL : 1000 $ à 1 500 $

Votre courtier immobilier vous accompagnera tout au long du processus d’achat de votre maison, d’autant plus lors de la signature de l’acte d’achat chez votre notaire. Il vous aidera à franchir toutes les étapes, et ce, gratuitement étant donné que les frais sont assumés par le vendeur.

Pour bénéficier des conseils et de l’aide du meilleur notaire de votre région, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de soumissions qui est sur cette page.

Vous recevrez rapidement jusqu’à trois (3) propositions de service provenant des partenaires de notre plateforme numérique de comparaison de soumissions en ligne et de prix : Soumissions Maison.

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Les frais de mutation immobilière (taxe de Bienvenue)

Au Québec, tous les nouveaux acheteurs de propriété doivent payer la taxe sur le transfert du titre de propriété. Lorsqu’un immeuble change de main, la municipalité fera parvenir à l’acheteur un avis de paiement de la taxe de Bienvenue dans les trois à six mois suivant la signature de l’acte notarié.

Ce délai peut varier selon votre ville et le moment où vous avez acheté votre nouvelle maison.

Le calcul des frais liés au droit de mutation est opéré à partir de tranches de valeur, en se basant sur le plus élevé des deux montants suivants : le coût d’achat de la maison ou le prix de l’évaluation municipale.

Le tableau suivant présente l’essentiel des frais à prévoir pour votre droit de mutation immobilière. Cliquez ici pour utiliser un calculateur de taxe de bienvenue.

Pourcentage Tranches de valeur
0.5 % Sur la 1re tranche de 50 000 $
1.0 % Sur la tranche variant entre 50 000 $ et 250 000 $
1.5 % Sur la tranche de 250 000 $ et plus

 

Exemple de calcul du droit de mutation pour notre propriété de 260 000 $

1re tranche de 50 000 $ = 50 000 $ x 0.5 % = 250 $

2e tranche : 250 000 $ – 50 000 $ = 200 000 $ x 1 % = 2 000 $

3e tranche : 260 000 $ – 250 000 $ = 10 000 $ x 1.5 % = 150 $

Les frais à prévoir pour le droit de mutation sont donc de :

250 $ + 2 000 $ + 150 $ = 2 400 $

calcul frais achat maison

 

 

Le calcul des frais accessoires et d’ajustement des comptes

Si le vendeur a payé ses taxes municipales et scolaires par versements anticipés, vous devrez lui remettre, au moment de la signature de l’acte d’achat chez le notaire, la portion représentant la différence entre la fin de l’année fiscale et le moment de la transaction. Le calcul de cet ajustement sera effectué par le notaire.

Il en est de même pour les comptes d’électricité et les frais de copropriété (le cas échéant)

Vous devrez aussi ajouter le montant de votre 1er compte de taxes (municipal et scolaire) au coût d’achat de votre maison. Donc, n’oubliez pas de vous informer auprès du vendeur ou à votre nouvelle municipalité de la somme annuelle qu’elles représentent.

Vous pouvez amortir ce montant en l’ajoutant à vos paiements mensuels ou le payer en une seule fois afin d’atténuer ces derniers.

Dans notre étude de cas, présumons que l’impôt foncier est de 0.89 $/100 $ d’évaluation (comme c’est le cas dans la ville de Québec) :

(260 000 $/100) x 0.89 = 2 314 $

Les frais à prévoir pour les taxes annuelles seraient de 2 314 $

 

 

Les frais à prévoir pour les assurances

L’assurance habitation : plusieurs institutions financières vous demanderont de payer le montant total de l’assurance habitation de l’année à venir dès que votre maison est achetée.

Dans notre mise en situation, présumons une assurance habitation de 660 $/année pour une maison de 260 000 $. Voir l’article complet sur le prix d’un assurance habitation au Québec en 2022.

N’oubliez pas de prévenir votre courtier d’assurance de toute modification de votre situation si la valeur de vos biens personnels ou de votre propriété diminue ou augmente. Ce dernier procèdera alors à l’ajustement du montant de vos biens assurés ainsi que de votre prime d’assurance.

Une assurance vie hypothécaire vous sera certainement proposée par votre institution financière. Vous n’avez aucune obligation d’y souscrire. Prenez le temps de comparer avec les avantages offerts par une assurance vie.

Laissez un conseiller financier ou un courtier en assurance vous conseiller et rechercher pour vous le produit financier qui vous sera le plus profitable au plus bas prix. Vous pourriez être surpris!

prix assurance habitation

 

 

Résumé des frais à prévoir devant être ajoutés au coût d’achat de votre maison


 

Frais à prévoir Montant total des frais

Frais fixes

Mise en situation : maison de 260 000 $

Mise de fonds (10 %) 26 000 $
Assurance prêt hypothécaire (SCHL) 7 254 $

(non prise en considération, car amortie dans l’hypothèque)

Inspection préachat + 500 $
Frais d’évaluation + 400 $
Frais de notaire

TVQ sur l’assurance prêt hypothécaire

+ 900 $

724 $

Frais de mutation (taxe de Bienvenue) 2 400 $
Calcul des frais accessoires et d’ajustement des comptes

(taxes municipales, scolaires…)

2 314 $
Assurance habitation 660 $
TOTAL DES PRINCIPAUX FRAIS À PRÉVOIR

(sans la mise de fonds)

7 898 $
Mise de fonds 26 000 $
TOTAL DES FRAIS À PRÉVOIR

Incluant la mise de fonds

33 898 $

 

 

Autres frais à prévoir pour un achat immobilier:

  • Analyse de sol, test de vermiculite ou de pyrite…
  • Si votre nouvelle maison n’est pas reliée à un réseau d’aqueduc et d’égout municipal, vous devrez prévoir des frais d’environ 200 $ pour une analyse rigoureuse :
    • de la quantité d’eau fournie par votre puits artésien
    • de la qualité de l’eau
    • des installations septiques
  • La TPS et la TVQ si vous acquérez une maison que possède une entreprise ou achetez une maison neuve
  • Permis de construction (ainsi que plans & devis au besoin)
    • Agrandissement
    • Réparations intérieures et extérieures
    • Rénovation intérieure & peinture
    • Aménagement extérieur…
  • Meubles, électroménagers…
  • Frais de déménagement
  • Branchements aux services publics : réseau électrique, Internet, télévision
  • Frais de réacheminement du courrier par Poste Canada : 54 $ à 235 $, selon le forfait choisi
  • Frais de copropriété (frais communs : déneigement, entretien intérieur et extérieur…)
  • Imprévus : il serait prudent de prévoir des frais de 2 à 3 % du coût d’achat de votre maison payer les dépenses imprévues.

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Foire aux questions à propos des frais d’achat de maison au Québec (FAQ)


Vous avez d’autres questions à propos des frais d’achat de maison au Québec ? Dans cette section, nous répondons aux questions les plus courantes de nos clients.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à remplir notre formulaire gratuit afin de parler avec un courtier partenaire, lequel pourra vous aider avec votre projet.

 

Qui peut évaluer la valeur d’une maison ?

Au Québec, ce sont les évaluateurs agréés qui peuvent officiellement évaluer la valeur marchande d’une propriété. Ce sont les seuls professionnels de l’évaluation reconnus par les institutions financières et les autorités gouvernementales.

Cela étant dit, les courtiers immobiliers peuvent évaluer la valeur d’une maison à des fins de vente. Souvent, leur évaluation sera bonne, mais pas précise à 100% comme celle des évaluateurs. Cela peut néanmoins vous permettre de cibler le juste prix d’une propriété.

 

Est-ce que la banque pait le frais d’évaluation de ma maison ?

En général, la réponse est oui. La majorité des prêteurs hypothécaires et institutions bancaires vont payer le frais d’évaluation des propriétés de ses clients.

Pour bonne mesure, nous incluons tout de même toujours ce frais dans la liste des dépenses à prévoir, au cas où le frais serait à la charge du client.

 

Est-ce que la banque pait mes frais de notaire ?

Parfois oui, d’autres fois non. Lorsque vous parlerez avec votre prêteur hypothécaire, il est possible que vous soyez en mesure de négocier une « allocation » ou un remboursement de frais de notaire.

Généralement, un montant fixe est alloué au client pour couvrir une partie ou la totalité du frais de notaire en tant qu’acheteur.

Ce montant peut varier entre 500-1 500$. Par contre, ce n’est pas toujours le cas, et le frais de notaire peut être complètement à la charge de l’acheteur.

 

L’assurance habitation est-elle obligatoire au Québec ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire selon la loi au Québec. Un propriétaire ayant une maison payée peut décider de ne pas l’assurer.

Par contre, si vous achetez une maison et contractez un prêt hypothécaire, votre banque peut exiger une assurance habitation pour vous consentir un prêt.

L’assurance habitation est donc fortement recommandée par tous les professionnels, et même souvent exigée pour obtenir un prêt.

 

Quels sont les différents tests de sol sur un terrain ?

Beaucoup de gens souhaitent acheter un terrain pour y construire une maison neuve. Cependant, certains tests doivent être faits pour analyser la constructibilité d’un terrain. On pense notamment à :

  • Test de capacité portante
  • Test de composition de sol
  • Test de qualité de sol

Vous devez également vérifier si le terrain est desservi par les services, s’il peut accueillir un puits artésien le cas échéant, et s’il y a de l’espace pour une fosse septique et un champ d’épuration.

 

Quand dois-je passer par la SCHL pour acheter une maison ?

Tous les acheteurs n’ayant pas au minimum 20% de mise de fonds doivent passer par la SCHL pour acheter une maison. Cela comprend :

  • Achat avec 5% de mise de fonds
  • Achat avec 10% de mise de fonds
  • Achat avec 15% de mise de fonds

Le coût de la prime va varier selon l’hypothèque à financer, et selon le pourcentage de mise de fonds.

 

Quel est le prix d’une inspection préachat au Québec ?

Une inspection préachat au Québec peut coûter entre 300-800$ selon de nombreux facteurs. En effet, le monde de l’inspection est peu régi, et certaines personnes s’improvisent inspecteurs en bâtiment. Ces amateurs vont charger des prix alléchants autour de 300$ pour attirer les clients.

Les vrais inspecteurs certifiés vont plutôt charger des prix autour de 500$ pour une inspection préachat.

Les inspections préachat « de luxe » avec des instruments plus poussés et avancés peuvent coûter jusqu’à 800$.

 

Qu’est-ce qu’un ajustement de taxes foncières ?

L’ajustement de taxes foncières se fait chez le notaire au moment de signer l’acte de vente.

Le notaire évalue alors quel montant de taxes municipales le vendeur a payé dans l’année, selon la proportion où il a été propriétaire.

Selon le montant qu’il a payé et la période de l’année, il peut soit vous devoir de l’argent, ou vous pouvez lui en devoir.

Retournez voir l’exemple un peu plus haut sur cette page pour plus de détails.

 

Pourquoi faut-il payer une taxe de mutation ?

C’est une bonne question, et la réponse n’est pas claire. Il n’y a pas de vraie raison, les villes veulent simplement percevoir une nouvelle taxe (et donc un nouveau revenu) dès qu’une personne achète une propriété sur le territoire de sa municipalité. C’est une façon de vous dire « bienvenue » à coup de milliers de dollars de frais.

 

Combien coûtent les services d’un déménageur ?

Un frais largement oublié dans les calculs des frais d’achat est les services d’un déménageur. En effet, comment allez-vous transporter tous vos biens dans votre nouvelle propriété ?

  • Meubles
  • Électroménagers
  • Boites
  • Objets fragiles

Les services d’un déménageur peuvent coûter 100-200$ facilement. Un petit déménagement peut coûter 500-600$, tandis qu’un gros déménagement d’une journée peut coûter entre 1 200-2 000$.

 

Quels frais supplémentaires faut-il payer lors de l’achat d’un condo au Québec ?

Les acheteurs de condos doivent prévoir certains frais supplémentaires obligatoires. On pense ici aux :

  • Frais de condos
  • Assurances de syndicat

En effet, les frais de condo sont un montant mensuel que vous devrez payer à votre syndicat, et qui sert à payer l’entretien de l’immeuble, le coût de remplacement futur de certaines composantes de l’immeuble, et plus encore. L’assurance de syndicat est une assurance habitation supplémentaire que vous devez payer, en plus de votre assurance habitation pour copropriétaires.

 

Quand faut-il payer des taxes de vente sur une maison (TPS/TVQ) ?

Seulement les acheteurs de maisons neuves ou de maisons vendues par une entreprise doivent payer des taxes de vente.

Le coût à prévoir est de 15% du prix de vente affiché. Cependant, les acheteurs de maisons neuves ont droit à des remboursements de taxes sous certaines conditions au Québec.

Informez-vous et faites les calculs de remboursement de taxes avant d’acheter pour voir l’impact fiscal réel.

Julian Jimenez Grenon

Julian Jimenez Grenon

Cofondateur de Soumissions Maison Julian est le cofondateur de Soumissions Maison. Agissant à titre de stratège SEO et Webmestre, il est un véritable expert du marketing web et de la création de contenu. Ayant rédigé des centaines de pages d’informations sur plus de 50 secteurs d’activité, il est une référence en la matière au Québec.

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