• Consultation avant achat
• Achat ou vente immobilière
• Examen des titres
• Financement hypothécaire
• Déclaration de copropriété
• Servitude

Droit immobilier au Québec:

Ces actes juridiques revêtent une importance capitale, principalement à cause des conséquences qu’ils peuvent avoir dans la vie des individus qui y sont partis. Conséquemment, il est fortement conseillé de requérir les services d’un notaire avant de conclure un acte de nature immobilière. Les notaires sont des professionnels du droit qui disposent d’une expertise considérable dans ce domaine juridique et qui peuvent vous aider dans vos démarches. De nombreux professionnels partenaires de Soumissions Notaires œuvrent dans des domaines variés du droit immobilier. Que vous soyez à Montréal, à Québec, à Trois-Rivières, à Sherbrooke ou ailleurs au Québec, vous pourrez trouver un notaire qui sera en mesure de répondre à tous vos questionnements juridiques.

Consultation avant achat

L’achat d’une propriété, en plus de constituer une étape importante dans la vie de ceux qui en font l’acquisition, est un acte lourd d’obligations juridiques. Il est important de consulter un notaire qui pourra vous aider dans ce processus, et vous conseiller adéquatement. Le notaire pourra répondre à toutes vos interrogations avant que vous ne preniez un engagement juridique, notamment vous renseigner sur les obligations qu’implique l’achat d’une propriété.

Achat ou vente immobilière

Si vous pensez acheter une propriété, consultez un notaire. Il s’agit d’une étape fondamentale avant l’achat. Le notaire pourra vérifier tous les documents afin de s’assurer leur conformité, sans compter qu’il regardera les titres pour s’assurer qu’il n’y a pas de charges qui grèvent la propriété que vous pensez acheter.

Dans le cas d’une vente immobilière, il est tout aussi important de faire affaire avec un notaire. En organisant toutes les étapes de la transaction immobilière, le notaire s’assurera du bon déroulement de la vente, et veillera à ce que les documents légaux soient conformes. En consultant un professionnel du droit pour la vente de votre propriété, vous pourrez vous assurer de l’entière validité de l’acte juridique. Ainsi, vous quitterez votre ancienne demeure l’esprit tranquille.

Examen des titres

À l’achat d’une propriété, il est essentiel de consulter un notaire qui pourra faire l’examen des titres. Cette opération vise à vérifier si la propriété que vous envisagez d’acheter est bien celle du propriétaire actuel. Autrement dit, en faisant l’examen des titres, le notaire s’assure que l’immeuble qui fait l’objet de la transaction juridique appartient bien au vendeur, mais vérifie aussi si l’immeuble fait l’objet d’une saisie ou d’un jugement, s’il est grevé d’une charge ou d’un droit réel, comme une servitude.

Prêt hypothécaire

Le prêt hypothécaire est accordé par la banque prêteuse sous la garantie d’un ou de plusieurs biens immobiliers possédés par l’emprunteur. Plus concrètement, le prêt hypothécaire est le patrimoine immobilier que l’emprunteur, c’est-à-dire l’acheteur de l’immeuble, va garantir au profit de la banque. Dans l’éventualité où l’acheteur ne rembourserait pas son l’hypothèque, la banque prêteuse pourrait saisir le bien hypothéqué, et le faire vendre en justice. Au Québec, la loi exige que toute hypothèque immobilière soit constatée dans un acte authentique reçu par un notaire. Le non-respect de cette formalité entraîne automatiquement la nullité de l’acte d’hypothèque.

Déclaration de copropriété

Si vous avez l’intention d’acheter un condo, pensez à consulter un notaire avant d’apposer votre signature sur quelque document. L’acte de copropriété est un contrat très important qui régit, d’une part, les rapports que vous entretiendrez avec vos futurs copropriétaires et qui, d’autre part, consigne les obligations juridiques auxquelles vous serez tenues en tant que copropriétaire. Par exemple, quelles seront vos obligations? Pourrez-vous modifier la destination de l’immeuble? Pourrez-vous avoir un animal de compagnie? Le notaire vous aidera à y voir plus clair et vous conseillera adéquatement avant que vous ne fassiez votre choix.

Servitude

Vous voulez acheter une propriété sur laquelle est grevée une servitude en faveur d’un tiers, comme Hydro-Québec? Consultez un notaire avant toute chose. Une servitude peut comporter beaucoup plus d’obligations que vous ne l’auriez cru. En effet, si vous avez une servitude en faveur d’un tiers sur votre propriété, il ne vous sera pas possible de construire sur cette partie du terrain. Sans compter que vous pourriez être tenu à certaines obligations, notamment à l’entretien de l’assiette du terrain. Consultez la section de notre site « Servitude » pour vous renseigner davantage sur les obligations légales qui peuvent découler de cette charge.

Secteurs desservis par les notaires affiliés à Soumissions Notaires

Le service Soumissions Notaires fait affaire avec des notaires partout dans la province de Québec. Rive-Sud et Rive-Nord de Montréal et de Québec, Trois-Rivières et les environs, Sherbrooke : peu importe où que vous soyez sur le territoire québécois, vous pourrez trouver un notaire apte à vous aider pour la rédaction de vos actes juridiques. Les notaires partenaires de Soumissions Notaires desservant tous les grands centres du Québec ainsi que les régions plus éloignées, ils seront en mesure de vous assister juridiquement, et ce, sans égard à l’endroit où vous vous trouvez dans la province.

Si vous avez besoin de consulter un notaire en matière de droit immobilier, vous êtes invités à remplir le formulaire de demande de soumissions sur cette page. En remplissant la demande de soumission, vous recevrez gratuitement 3 soumissions de 3 notaires différents. Vous n’aurez qu’à faire votre choix. Les professionnels affiliés à Soumissions Notaires sont partout à travers la province de Québec : de Québec à Montréal, en passant par Trois-Rivières et Sherbrooke. Pratiquant dans des domaines variés du droit immobilier, ils pourront certainement vous aider, peu importe vos besoins juridiques.