• Mariage, union civile, vie commune
• Procuration spécifique ou générale
• Médiation familiale ou entre les héritiers
• Décès, testament, legs
• Fiducie
• Mandat d’inaptitude, tutelle, curatelle
• Conseils juridiques

Notaire pour droit familial ou personnel au Québec

Dans la vie d’une famille, les évènements se succèdent, mais ne se ressemblent pas. Toutes les situations sont différentes les unes des autres même si certaines présentent des similarités entre elles. Pour chacune d’entre elles, un professionnel et spécialiste du droit de la famille est présent pour conseiller et pour intervenir : le notaire.

Même quand l’intervention de ce dernier n’est pas obligatoire, ses conseils permettent de vous éclairer et il est à même de vous aider à choisir les bonnes solutions, mais également de les mettre en œuvre, par le biais notamment d’opérations juridiques spécifiques, et ce, en toute sécurité.

Parmi les moments clefs de la vie personnelle et familiale, nous pouvons notamment citer le mariage civil, l’union civile, le décès et la succession… Pour tous ces moments, le notaire saura vous conseiller et vous guider.

Notaire pour mariage civil, union civile ou vie commune

Le notaire a reçu du gouvernement québécois le pouvoir d’être célébrant des unions et des mariages civils et peut officier au lieu convenu avec le couple. Bien avant de décider de tous les détails de la célébration, vous pouvez prendre connaissance, grâce au notaire, des conséquences de cet acte sur le plan juridique dont notamment vos droits et obligations.

Il est également là pour vous aider dans la rédaction de votre contrat de mariage ou d’union civile sans lequel c’est le tribunal qui décidera du mode de partage des dettes et des biens acquis en cas de décès de l’un de vous ou de la dissolution de votre vie de couple.

Par ailleurs, le notaire vous informera de toutes les conditions préalables qu’il est impératif de remplir comme, par exemple, l’âge requis. Dans le cas d’une union de fait, vous pouvez établir, avec l’aide du notaire, un contrat de vie commune.

Notaire pour procuration spécifique ou générale

Une procuration est un document établi dans le but de permettre à une personne définie (le mandataire) d’agir en votre nom dans le cas où vous (le mandant) ne pouvez pas le faire par vous-même, pour une raison ou une autre.

On peut distinguer plusieurs sortes de procuration dont notamment la procuration spécifique et la procuration générale. Comme son nom l’indique, la procuration spécifique permet au mandataire, grâce aux pouvoirs que vous lui avez conférés, d’assumer des tâches bien définies que vous lui avez déléguées.

Quant à la procuration générale, elle investit le mandataire de pouvoirs de simple administration (conservation et entretien des biens administrés) ou de pleine administration (capacité de vente ou d’aliénation des biens administrés) en ce qui concerne la gestion de votre entier patrimoine.

Il est évidemment possible de rédiger une procuration sous seing privé, de la parapher devant deux témoins, mais aussi de la faire assermenter. Néanmoins, une procuration notariée permet plus de sûreté car ayant plus de valeur étant donné qu’avant son établissement, le notaire prend soin notamment de vérifier que le mandant désire réellement confier des responsabilités au mandataire et que celui-ci, de son côté, veut vraiment les assumer et en est bien capable.

Notaire en cas de décès pour testament, legs

Lors d’un décès d’un proche, on note un trop-plein d’émotion qui n’a de cesse d’affluer à la surface, mais il n’y pas que les émotions à gérer car il y a un grand nombre de responsabilités à assumer. À ce moment, avoir un notaire à ses côtés permet assurément à la famille de souffler un peu.

En effet, parmi les démarches qu’il faut effectuer, on peut noter la vérification auprès des Registres des dispositions testamentaires et des mandants de la Chambre des notaires du Québec de l’existence du dernier testament. Par ailleurs, deux demandes de recherche doivent être effectuées : l’une après la Chambre des notaires du Québec et l’autre auprès du Barreau du Québec.

En outre, l’obtention de ces autres documents doit être prioritaire dont notamment une attestation de décès émanant de l’entreprise de services funéraires et le certificat ou l’acte de décès émis par le Directeur de l’état civil, nécessaire pour la liquidation de la succession.

D’autres documents, selon le cas, doivent obtenus impérativement dont le contrat de mariage ou la convention d’union civile, le jugement de divorce, le jugement de séparation de corps ainsi que tout document utile en vue de la liquidation de la succession.

Par ailleurs, dans le cas où il n’y a pas encore eu de décès, rédiger un testament notarié constitue une option judicieuse même si cela n’est pas obligatoire. En effet, établi conformément à la loi et selon vos volontés, il est difficilement contestable, de par son caractère d’authenticité et sa validité.

Notaire pour médiation successorale ou familiale

Le recours à la médiation implique un règlement de succession qui comporte du moins des points de discorde, ce qui peut déchirer la famille et la faire voler en éclats. Le but de la médiation successorale pour la famille est de parvenir à des accords et instaurant un climat de confiance et en rétablissant le dialogue.

Le médiateur est là pour écouter ce que chacun a à dire, favorisant ainsi l’aspect humain et permettant également à chacun de mieux comprendre les motivations et les sentiments de ceux qu’il a en face de lui, ce qui peut aboutir à un dénouement de la situation car il s’agit d’un dernier recours avant le tribunal alors que le jugement rendu par celui-ci, en se basant sur le Code civil du Québec, ne convient pas forcément à la famille.

Un grand nombre de situations peuvent amener des problèmes au niveau du règlement de la succession et dans ces cas, il est important de faire appel à un médiateur accrédité. Parmi ceux-ci, on retrouve le notaire-médiateur, faisant donc partie de la Chambre des notaires du Québec.

Notaire pour une fiducie

La fiducie est un véhicule juridique et fiscal constitué par acte de fiducie rédigé sur mesure par le notaire. La fiducie implique le transfert par le constituant des biens de son patrimoine à un autre patrimoine qu’il constitue. Concrètement, le constituant effectue le transfert au fiduciaire dans l’intérêt d’un bénéficiaire et la réduction de la facture d’impôt de l’unité familiale en constitue le principal avantage.

La fiducie constitue une solution avantageuse qui permet de planifier la succession à l’avance et de préserver la famille de l’impact fiscal et vous pouvez l’adopter avec l’aide d’un notaire spécialisé dans la fiscalité et de vos comptables.

Notaire pour mandat en cas d’inaptitude, tutelle et curatelle

Il convient de faire la différence entre un mandat en cas d’inaptitude et les régimes de protection que sont la tutelle et la curatelle ainsi que le conseiller au majeur. Un mandat d’inaptitude est établi à un moment où la personne possède encore toutes ses facultés, en prévision à une situation d’inaptitude ultérieure.

Quant aux régimes de protection, il s’agit de dispositifs mis en place par la loi en cas d’absence de mandat d’inaptitude, de mandat d’inaptitude incomplet ou encore dans le cas où la personne a toujours été dans un cas d’inaptitude afin de la protéger, étant donné sa vulnérabilité, et de protéger ses biens, agissant ainsi dans ses intérêts.

Qu’il s’agisse de mandat d’inaptitude ou d’ouverture de régime de protection, le notaire est le professionnel du droit indiqué pour conseiller la personne et la famille, la rédaction de tous les documents nécessaires, mais aussi pour toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire pour des conseils juridiques

Le notaire, de par les connaissances qu’il a acquises tout au long de son cursus universitaire, est le conseiller juridique idéal pour la famille dans divers domaines comme les transactions immobilières, la copropriété, la succession, les entreprises familiales, et tout évènement ayant trait à la vie de la famille dont, entre autres, la souscription à différents types d’assurance, l’adoption, le changement de patronyme ou encore l’obtention de construire.

Conscients de l’importance pour votre famille d’avoir un notaire pour vous conseiller et vous accompagner à toutes les étapes de votre vie, nous avons regroupé au sein de notre réseau les meilleurs notaires se trouvant près de chez vous et pratiquant un tarif horaire compétitif.

Si vous êtes à la recherche d’un notaire à Québec et que vous désirez trouver un notaire pas cher, nous pouvons assurément vous aider. De même, notre réseau peut proposer des notaires à prix compétitif pour ceux habitant Montréal, à la Rive-Nord ou encore à la Rive-Sud ainsi que ceux sur Laval, Trois-Rivières ou encore Sherbrooke.

Trouvez votre notaire en droit familial ou personnel

Plusieurs paramètres peuvent vous venir à l’esprit quand vous vous mettez à la recherche d’un notaire. Certaines personnes chercheront avant tout à trouver un bon notaire tandis que d’autres envisageront également d’inclure le prix dans leurs critères de sélection.

Quoi qu’il en soit, nous mettons à votre disposition un outil simple pour vous permettre de trouver le notaire qui convient à votre famille. Pour l’utiliser, vous n’avez qu’à remplir la demande de soumissions de notaires suivantes et de comparer les trois soumissions que vous aurez reçues afin de pouvoir choisir votre notaire ou d’entrer en contact avec ceux qui vous intéressent avant de faire votre choix.

Que vous désiriez trouver un notaire pas cher ou un notaire qui peut vous proposer des services sur mesure et en respect de la loi, le présent formulaire est fait pour vous, à utiliser gratuitement et sans engagement.