28 janvier 2021,
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Dès qu’on passe chez le notaire, il faut s’attendre à débourser pour les services d’un juriste qualifié. Bien que le service en question soit des plus professionnels, toujours est-il que la facture est parfois plus salée que certains ne s’y attendent. C’est pourquoi il vaut mieux se préparer à la démarche en comprenant comment fonctionnent les honoraires du notaire et surtout comment économiser sans compromettre la qualité de la démarche!

 

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Soumissions Maison Notaires vous explique donc simplement comment le notaire québécois établit le montant de ses honoraires en fonction du type de service offert! Vous constaterez rapidement que ceux-ci peuvent varier d’un notaire à l’autre, expliquant toute l’importance de comparer les différentes offres!

Parlant d’offres, pourquoi ne pas prendre les devants en remplissant notre formulaire? Vous obtiendrez rapidement 3 soumissions gratuites de notaires dans votre région!

 

L’abolition du tarif obligatoire et le Code de déontologie des notaires

Autrefois, dans un Québec d’une autre époque, les notaires étaient soumis à la loi sur le tarif obligatoire des professionnels, les forçant ainsi à établir leurs honoraires selon les dispositions fixées par la loi. Cependant, en 1991, le Gouvernement du Québec a décidé d’abolir cette même loi afin de libérer les notaires et autres professionnels du Québec de ces mêmes tarifs obligatoires.

Qu’arrivera-t-il avec les honoraires des notaires québécois? Désormais libres des contraintes légales, les notaires doivent maintenant se rabattre sur leur Code de déontologie afin de déterminer le montant de leurs honoraires. En effet, que ce soit pour une transaction immobilière, la rédaction d’un testament ou encore la liquidation d’une succession, le notaire n’a désormais qu’une obligation déontologique à l’égard de ses honoraires.

Vous devinerez que cela peut entraîner des variations de prix substantielles, alors voyez plus en détail comment ces mêmes honoraires sont fixés!  

 

Comment fonctionnent les honoraires du notaire au Québec en 2021?

Maintenant que les notaires n’ont plus de tarif obligatoire à respecter et qu’ils doivent se rabattre sur leurs obligations déontologiques, comment fixent-ils leurs honoraires? Tout est affaire de proportionnalité!

En effet, le Code de déontologie des notaires leur impose l’obligation de facturer des honoraires au client qui s’avèrent proportionnels en considérant une foule de facteurs, dont les suivants :

  • Le temps consacré au dossier

  • L’expertise requise

  • La complexité de la démarche

  • Les frais encourus

  • L’expérience du notaire


Vous comprenez probablement pourquoi tous les notaires ne facturent pas le même prix pour une démarche autrement similaire, n’est-ce pas?
Comme chaque notaire possède sa propre expérience et une expertise qui lui est propre, la façon dont le dossier est réglé et la rapidité avec laquelle il est exécuté sont tous deux appelés à varier.

Sachant cela, comment faire pour connaître les tarifs du notaire avant de l’engager? Vous faites comme dans n’importe quel autre milieu professionnel, vous demandez une soumission personnalisée et adaptée à vos besoins! En communiquant directement avec votre notaire potentiel, celui-ci vous posera des questions afin de cerner vos besoins et pour évaluer le temps qu’il croit nécessaire pour régler le dossier.

Advenant que la situation ne soit plus complexe qu’anticipée, le notaire pourra réviser ses honoraires à la hausse, mais pas sans vous avertir au préalable! Il devra également justifier cette augmentation eut égard aux circonstances.

Dans tous les cas, sachez que les honoraires du notaire ne sont jamais payables à l’avance, mais seulement à la toute fin du service offert.

 

Vendeur ou acheteur : qui paie pour le notaire lors de la vente d’une maison?

La fameuse question qui revient toujours lors d’une transaction immobilière : qui paiera pour le notaire, l’acheteur ou le vendeur? La réponse est simple, puisqu’elle dépend de la situation! En principe et en l’absence d’une entente contraire, c’est habituellement l’acheteur qui a le choix du notaire et le fardeau de payer ses honoraires.

 

vendeur acheteur frais notaire

 

Les honoraires que l’acheteur paie au notaire visent à acquitter les frais tels que l’examen des titres, la préparation de l’acte de vente, l’ajustement des taxes, et l’analyse du dernier certificat de localisation produit. Une fois cela fait, le changement de propriété est officialisé et l’acheteur défraye les honoraires établis par le notaire.

Tel que mentionné, rien n’empêche de stipuler que les frais de notaire reviennent au vendeur plutôt qu’à l’acheteur! En effet, à même la promesse d’achat, les parties peuvent s’entendre pour que le vendeur ait le choix du notaire et la responsabilité d’en acquitter les frais. Il suffit de s’entendre!

Quels frais supplémentaires peuvent être nécessaires lors d’une transaction immobilière? Lorsque les parties à la transaction étaient déjà propriétaires d’une maison, il peut être nécessaire d’obtenir une quittance ou une mainlevée afin de faire radier les hypothèques précédentes, ce qui engendrera évidemment des frais additionnels.

Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, comparez les tarifs de notaire pour une transaction immobilière, vous serez surpris des économies qui peuvent être réalisées!

 

Testament et succession, comment le notaire établit-il ses honoraires?


En ce qui concerne la succession,
tout dépendra du patrimoine laissé par le défunt! En se fiant aux critères de proportionnalité énoncés par le Code de déontologie des notaires, votre professionnel estimera le coût de la succession en fonction de la quantité de biens laissés, de leur valeur, du nombre d’héritiers et des problèmes susceptibles de survenir lors de la liquidation.

Il peut donc être difficile de donner une estimation juste des honoraires pour le règlement d’une succession, mais plus vous ferez affaire avec un notaire d’expérience, plus celui-ci sera en mesure de fournir une évaluation précise du prix.

Le prix des testaments, en revanche, est beaucoup plus facile à déterminer! En effet, les notaires rédigent un grand volume de testaments chaque année, ce qui leur permet de savoir à l’avance le temps requis pour accomplir la démarche.

Le testament fiduciaire, aussi appelé la fiducie testamentaire est toutefois une exception à cette règle, puisqu’il s’agit d’une forme de testament plus complexe qui nécessite de consacrer davantage de temps au dossier.

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Êtes-vous obligé d’engager un notaire pour effectuer vos démarches?

Cela dépend du type de démarche que vous désirez accomplir! En effet, alors que vous pouvez parfaitement rédiger un testament par vous-même (olographe ou devant témoins) ou encore liquider une succession sans l’aide du notaire, d’autres démarches exigent l’intervention d’un notaire.

C’est notamment le cas des transactions immobilières! La loi oblige les parties à une vente d’immeuble de constater celle-ci dans un acte notarié, ce qui inclut l’acte de vente ainsi que l’hypothèque. L’acheteur et le vendeur devront tous deux se présenter chez le notaire pour ratifier ces documents afin que celle-ci ait force de loi.

 

Conseils pour profiter des meilleurs honoraires de notaire!

Sachant que les notaires sont libres de fixer leurs prix comme bon leur semble – dans les limites du raisonnable et de la proportionnalité – qu’attendez-vous pour comparer ceux qui offrent leurs services dans votre région? C’est votre chance d’économiser, et pour ce faire, il suffit de suivre nos quelques conseils!

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Envisagez les services à distance!


Concernant les services à distance
, il s’agit d’une tendance de plus en plus fréquente de la part des notaires du Québec, lesquels veulent favoriser l’accès aux services juridiques pour tous les Québécois. Avec l’avènement des technologies de communication actuelles, personne ne devrait hésiter à recourir aux services d’un notaire pour rédiger un testament à distance!

 

Qu’est-ce que la conciliation et l’arbitrage des comptes du notaire?

Il se peut qu’un désaccord survienne concernant les honoraires facturés au client par le notaire. Si tel est votre cas, il vaut mieux communiquer avec le notaire en premier lieu. Ce dernier aura la chance de clarifier tout malentendu s’il y en a. Sachez toutefois que la Chambre des notaires offre un service de conciliation d’honoraires lorsqu’un client conteste le compte qui lui a été remis.

 

notaire conciliation honoraires prix

 

De plus, la conciliation notaire-client est offerte gratuitement par la Chambre des notaires. Cependant, dans tous les cas, la demande doit être intentée par le client dans les 45 jours suivant la réception du compte de notaire.

Qu’arrive-t-il si le désaccord persiste? La Chambre des notaires propose aux parties de soumettre leur différend à l’arbitrage, ce qui implique toutefois des frais additionnels pour les parties.

Il est facile d’éviter de telles situations déplaisantes. En effet, vous n’avez qu’à engager un notaire de confiance comme les partenaires de Soumissions Maison Notaires!

 

Comparez les prix pour les services de notaires—Obtenez 3 Soumissions gratuites!

Le prix du notaire a maintenant du sens à vos yeux? Vous comprenez l’importance de comparer les différents professionnels dans votre région, que ce soit pour un dossier d’immobilier, de succession ou encore de rédaction de testament? Dans ce cas, le moment est venu de trouver le notaire pour répondre à vos besoins dans votre région du Québec!

Soumissions Maison Notaires possède justement un vaste réseau de partenaires bien établis partout au Québec! Ceux-ci ne demandent qu’à vous répondre, alors remplissez notre formulaire au bas de la page pour recevoir 3 soumissions gratuites.

Notre service est simple, gratuit et sans engagement, alors qu’attendez-vous pour entrer en contact avec un notaire pour vous prêter main-forte!