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Quand devez-vous faire appel à un arpenteur?

Il est d’abord très important de faire appel à un arpenteur-géomètre lorsque vous vous apprêtez à vendre ou à acheter une maison, un chalet, un terrain, etc. En fait, tout bien immobilier ou foncier. Professionnel, membre de l’OAGQ, l’arpenteur-géomètre est un conseiller, un médiateur et, évidemment, un expert en arpentage et délimitation des propriétés. Il est également toujours pertinent de requérir ses services dans le cas d’un changement de vocation d’un terrain, de rénovations majeures à votre résidence, de l’ajout de bâtiments ou d’un refinancement hypothécaire.

Travaux d’arpentage: les services rendus par l’arpenteur-géomètre

  • soumissions arpenteur geometreAménagement du territoire. Lorsqu’il est question d’aménager un territoire, un arpenteur-géomètre est requis. Celui-ci maîtrise les opérations de relevés, de recherches cadastrales et d’analyse de titres. Il sait préparer les cartes et les plans donnant une claire illustration de ce que pourra comprendre un schéma d’aménagement. Ce peut être des zones urbaines ou agricoles, des zones inondables, les vocations du territoire, les structures de transport, etc.
  • Bornage. Voilà une opération d’arpentage bien connue de l’arpenteur-géomètre. Le bornage a pour but de déterminer de manière permanente et irrévocable une limite entre deux propriétés adjacentes. Avec la collaboration des propriétaires, l’arpenteur étudie, analyse, mesure et recommande une limite. Si celle-ci est acceptée, il pose les bornes et rédige un procès-verbal qui lie les parties. S’il y a désaccord, le bornage devient judiciaire.
  • Certificat de localisation. Ce document comporte un rapport et un plan. L’arpenteur-géomètre en est l’auteur, et c’est son avis professionnel à propos de la situation et de la condition récentes d’un bien foncier qui est demandé. Les titres de propriété, le cadastre et les lois pouvant affecter une propriété sont considérés. On exige souvent ce certificat lors d’une transaction immobilière. Créanciers, notaires et courtiers peuvent le réclamer, tout comme le vendeur et l’acheteur.
  • Certification des espaces locatifs. Tant les locataires que les propriétaires font maintenant mesurer officiellement et précisément les surfaces de location en immeuble (commercial, industriel, institutionnel). Les calculs, plans et mesurages effectués par l’arpenteur sont contenus dans un certificat de mesurage.
  • Description technique. Ici, il s’agit d’une description qui détaille notamment les limites d’une partie de terrain à laquelle seront attachés des droits particuliers. Par exemple, ses frontières, ses servitudes, les limites d’un zonage agricole, les ententes précédant la transaction immobilière, des limites administratives, etc. L’arpenteur y indique aussi la superficie et les tenants (terrains voisins, sens de la largeur) et les aboutissants (terrains voisins, sens de la longueur).
  • Implantation. Par cette opération, l’arpenteur donne le positionnement sur le sol d’une construction à venir. En découle la production d’un certificat d’implantation, confirmation écrite du travail exécuté. Les municipalités le demandent souvent avant de remettre un permis de construction.
  • Opérations cadastrales. «Cadastrer un terrain», c’est produire la représentation d’une propriété sur un plan et son identification avec un numéro de lot. Le plan affiche des mesures : longueur, superficie, forme et position de la propriété en tenant compte des propriétés voisines. Le cadastre du Québec est étatique; des plans et documents faits par les arpenteurs-géomètres y figurent.
  • Piquetage. Un arpenteur-géomètre peut être engagé par un propriétaire (à son seul bénéfice) afin d’en déterminer les contours et les indiquer physiquement à l’aide de repères (piquets) qui peuvent être temporaires.
  • Nivellement. Toutes les opérations d’arpentage servant à déterminer, par mesure des dénivellations consécutives (différents niveaux), l’altitude ou l’élévation de repères (métalliques), de points particuliers du sol ou d’ouvrages sur une surface de référence constituent le nivellement.
  • Photogrammétrie. «La photogrammétrie consiste à photographier les objets depuis deux endroits distincts à l’aide d’une caméra spéciale. Au moyen d’appareils appelés restituteurs, l’arpenteur-géomètre peut ensuite recréer deux images planes qui lui permettent de saisir le relief. On peut obtenir les prises de vues sur support numérique ou analogique à partir d’un avion ou de stations terrestres».   — OAGQ
  • Positionnement par satellite.

Les systèmes de positionnement impliquant un satellite (GPS, GLONASS, GALILEO) offrent la possibilité de calculer des positions n’importe où sur la surface de la Terre. L’arpenteur peut utiliser ces systèmes pour donner une position à des bornes géodésiques, pour localiser des véhicules et pour aider la navigation maritime et aérienne.
Leur principe de base : la trilatération spatiale.
  • Topométrie. Cette technique (aussi maîtrisée par l’arpenteur-géomètre) sert à mesurer et à calculer les positions planimétriques (x, y) et altimétriques (z) de points sur un terrain sans tenir compte de la courbure terrestre. Les calculs en sont simplifiés du fait qu’ils sont transposés sur une surface vue comme plane.
  • La cartographie. L’arpenteur sait représenter le relief par des courbes de niveau. Il sait aussi identifier tous les détails physiques existants : bâtiments et ouvrages, routes, lacs, rivières, et ce, à différentes échelles tout dépendant du détail ou de la partie de territoire à montrer.
  • L’hydrographie. Un arpenteur est également rompu aux méthodes hydrographiques. Il est ainsi à même de mesurer et de décrire les différentes profondeurs des étendues d’eau et de les représenter par cartes. Les relevés hydrographiques correspondent à la cueillette des données des sondes ainsi qu’au positionnement de bouées et d’aides à la navigation sur des cartes marines ou bathymétriques (profondeurs des eaux). L’arpenteur-géomètre peut faire lui-même des observations bathymétriques, tout comme donner son avis au sujet de bandes de protection (rives) et de zones inondables.

Comment choisir votre arpenteur?

Dans la mesure où vous avez le temps et le goût de faire vous-mêmes les démarches en vue de trouver un arpenteur-géomètre, quelques trucs sont bons à connaître. En voici quelques-uns :

  • Renseignez-vous auprès de vos proches et amis. Un professionnel de l’arpentage qui a fait du bon boulot pour eux peut aussi faire du bon travail pour vous dans le cadre de votre projet.
  • Répétons-le : les amateurs ne devraient pas faire partie de l’équation. De surcroît, optez pour un arpenteur-géomètre membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).
  • Ne choisissez que le professionnel qui renvoie les appels relativement rapidement. Tous les projets impliquant votre propriété sont à prendre au sérieux.
  • Soyez préparé et disposé à répondre à des questions précises. Un bon arpenteur vous en posera sûrement.
  • N’hésitez pas à vérifier le dossier de l’arpenteur ciblé. Il ne doit rien figurer de répréhensible à son dossier. De l’information est disponible en ligne notamment à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et à l’Institut canadien d’information juridique (CanLI).
  • Demandez toujours une copie de l’entente contractuelle écrite (et complète) qui vous lie à votre arpenteur.
  • Consultez la liste de prix que suggère l’OAGQ pour différents travaux d’arpentage. Cela vous donnera une idée.

L’autre option (plus simple) pour avoir un bon arpenteur-géomètre

Soumissions Maison est un site fiable et indépendant qui est conçu pour faciliter vos recherches. Il vous met en lien avec différentes entreprises reconnues, avec des arpenteurs expérimentés et honnêtes. Soumissions Maison ne fait pas la promotion d’une firme d’arpentage. Nous travaillons avec celles qui satisfont nos critères de sélection, qui se trouvent dans votre région et qui sont en mesure de répondre à vos besoins. Comme c’est le cas pour les autres solutions accessibles de notre plate-forme Web, concernant par exemple les déménagements, les systèmes de sécurité ou le courtage immobilier, nos services sont gratuits. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire ou à nous téléphoner.

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Une fois votre formulaire reçu par nos préposés, la procédure se met en marche et rapidement : vous recevez jusqu’à trois soumissions en provenance d’arpenteurs experts, et ce peu importe où vous trouvez au Québec.

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Utilisez notre site plus d’une fois si vous le désirez. Cela ne vous engage à rien. Vous pourrez comparer les devis et les prix, et vous recevrez de l’information et des conseils au passage. Votre projet mérite des arpenteurs-géomètres accrédités. Bénéficiez de soumissions crédibles dès maintenant. Remplissez le formulaire de demande de soumissions sur cette page.

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