Les modalités suivantes sont entrées en vigueur le 10 mai 2016 et peuvent être modifiées sans préavis.

En bref, Soumissions Maison, « le service », s’engage à respecter les 6 principes suivants :

  • Offrir un service 100% gratuit et sans engagement
  • Offre accessible dans tout le Québec
  • Un réseau de professionnels de qualité
  • Vos données seront strictement confidentielles (des milliers de personnes nous ont fait confiance (+50000 soumissions reçues), pourquoi pas vous ?)
  • La rapidité : recevez rapidement vos différentes soumissions
  • Le but est de vous faire économiser en comparant et d’obtenir le service en fonction de vos besoins

 

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Nous sommes une plateforme de mise en contact

Soumissions Maison ne prétend en aucun cas être lui-même un professionnel dans un domaine en particulier. Nous sommes une plateforme web qui met en contact les utilisateurs avec différents professionnels dans le secteur immobilier que se soit des notaires, courtiers, inspecteurs, déménageurs, … Nous faisons notre possible pour vérifier la légalité des professionnels recommandés, mais Soumission Maison n’est pas responsable des actes illégals de ses partenaires.

Les informations que vous nous donnez sont transmises aux professionnels demandés.

Les informations que vous insérez dans le formulaire de demande de soumissions sont collectées, transférées et stockées par Soumissions maison et les professionnels demandés (1 à 5 dépendamment le nombre prévu par le service) selon la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

En incluant votre numéro de téléphone dans le formulaire et en soumettant celui-ci, vous acceptez d’être contacté par les entreprises partenaires et ce même si vous êtes inscrit sur la liste nationale de télécommunication exclus.

Nous ne sommes pas responsables des services rendus.

Ce service est un intermédiaire de mise en contact, pur et dur. Bien que nous fassions de notre possible afin de vous mettre en lien avec des entreprises fiables et réputées, nous ne pouvons garantir les prix et les travaux. Soumissions Maisons n’est pas responsable des dommages découlant d’une entente de service prise avec un des professionnels de notre réseau.

Soumissions Maisons ne fait pas partie des ententes contractuelles entre le professionnel et son client. Aucune des clauses à venir ne pourra lier notre service à de quelconques obligations au niveau de la réalisation des mandats de notariat.

Les utilisateurs du service, les partenaires et demandeurs doivent respecter nos règles :

  • Respecter les lois en vigueur
  • Donner de vraies informations
  • Ne pas faire de demande fictive
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site avec des virus, pourriels ou autre technologie malveillante

Les contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur.

Vos informations ne seront pas mises à la disposition de partis tiers. Pareillement, les contenus textuels et images sur ce site appartiennent à Soumissions Maison de sorte que, vous devez détenir notre approbation écrite afin de les utiliser à vos fins. Évidemment, vous pouvez néanmoins partager nos contenus sur les réseaux sociaux.

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