La représentation par avocat est un droit fondamental de la société québécoise. Quel que soit l’enjeu du dossier en cause, la personne concernée par un potentiel litige est en droit de se faire représenter par un avocat compétent devant les cours du Québec. Bien que ce droit soit bien connu de la plupart des gens, le rôle de l’avocat ainsi que le fonctionnement de la relation client-avocat demeurent un mystère pour plusieurs.

Combien coûtent ces services? Comment trouver le bon avocat? Quelles sont vos obligations vis-à-vis ce professionnel? Ce sont là d’excellentes questions qui méritent une réponse claire. C’est pourquoi nous vous proposons ces quelques conseils afin de trouver le meilleur avocat à Laval pour vous aider à remédier à votre problème légal.

Quels sont les champs de pratique des avocats à Laval?

Un des ennuis que rencontrent les clients à la recherche d’un avocat, c’est de déterminer le domaine de droit qui correspond le mieux à leur dispute. C’est une façon de simplifier les démarches de recherche en sollicitant seulement des avocats travaillant dans ce domaine de droit en question. Bien que des disputes puissent se chevaucher d’un secteur à l’autre, voici les principaux champs de pratique en droit québécois :

• Droit municipal : Pour toutes les questions entourant le zonage, l’application des règlements municipaux ou les développements d’ordres résidentiels, commerciaux ou industriels, les avocats en droit municipal sont qualifiés pour vous aider à mener votre projet à terme en faisant respecter le droit à l’égard des autorités municipales.
• Droit des assurances : L’interprétation des contrats d’assurance, les désaccords sur l’application des conventions conclues ou les dossiers de fraude d’assurance sont tous du ressort de l’avocat en droit des assurances.
• Droit du travail : Lorsque les droits d’un travailleur sont lésés par son employeur, celui-ci est en droit de retenir les services d’un avocat pour faire valoir ses droits devant une cour ou encore devant le Tribunal administratif du travail.
• Droit de la famille : De loin la spécialisation la plus délicate, le droit familial entre en jeu dans la réalité la plus complexe qui soit : celle de la famille. Tous les dossiers d’adoption, de déchéance, d’abus, de filiation et de contestation de parentalité doivent passer par les services d’un avocat en droit de la famille. Un avocat n’étant pas spécialisé dans ce domaine de droit en saurait gérer adéquatement un tel dossier.
• Droit de l’immigration : Tout individu ayant pied sur terre en sol canadien a des droits, qu’il soit citoyen, résidents permanents ou qu’il ait tout autre statut particulier. Ces droits ne sauraient être violés en aucune circonstance, et un avocat en droit de l’immigration saura les faire valoir!

Comprendre les honoraires et le compte d’avocat

Le paiement des frais d’avocat est le moment tant attendu, mais ô combien redouté du processus. Rien ne sert de cacher qu’engager un avocat spécialisé dans un certain domaine de droit engendre d’importants coûts. Votre avocat vous remettra toujours ce que l’on appelle le « compte d’avocat », qui fait office de facture détaillée des services offerts ainsi que du fonctionnement des honoraires.

Le compte d’avocat inclut notamment l’entente quant au paiement des frais judiciaires et extrajudiciaires. Ces derniers sont les honoraires qui reviennent de droit à votre avocat en vertu du contrat de service que vous avez signé avec lui. Si vous aviez convenu d’un taux horaire, vous devrez le payer pour le nombre d’heures passées au dossier. Quant aux frais judiciaires, ils sont le montant que toute personne doit débourser pour utiliser le système de justice. Ces frais ne sont pas dus directement à l’avocat, mais sont tout de même affichés au compte d’avocat.

Mais quels sont les modes de rémunération perçus par les avocats? Comme ils sont loisibles de choisir la façon de percevoir leur salaire, les avocats peuvent choisir entre le tarif horaire, le montant forfaitaire, le prix conditionnel, le prix maximum ainsi qu’un mélange des différents modes de facturation.

Quelle que soit la façon dont vous paierez pour ses services, l’avocat vous remettra toujours la fameuse facture détaillée. Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord sur le montant indiqué? La première étape est évidemment d’en parler avec le professionnel concerné afin de recevoir une explication et tenter d’en venir à une entente.

Lorsque les discussions informelles ne mènent nulle part, il est possible d’utiliser les services de conciliation gratuits offerts par le Barreau du Québec. Les avocats responsables de tels services tenteront de trouver une entente juste pour les deux partis impliqués. Il suffit de transmettre une demande de conciliation accompagnée des documents pertinents à l’intérieur des 45 jours suivant la réception de la facture.

Lorsque la conciliation échoue à son tour, il ne restera comme seul recours que celui de l’arbitrage des comptes d’honoraires. Alors que la conciliation visait l’atteinte d’une entente juste entre les partis, l’arbitrage vise à trancher le débat pour de bon en dictant le montant à payer. Cette décision est d’ailleurs finale et sans appel.

La meilleure façon d’éviter un tel dénouement pour votre collaboration avec un avocat, c’est de prévoir une convention d’honoraires d’avocat claire. Cela évitera un débat futur sur le montant à défrayer, car tout le monde est bien au fait de ses droits et obligations!

Les modes de règlement de différend sont-ils une option pour vous?

Le système légal est un appareil complexe qui comporte beaucoup de points positifs et plusieurs aspects négatifs. Du côté moins reluisant, il faut notamment parler des délais interminables qui accompagnent la reddition d’un jugement. Parfois, le temps entre le début de la dispute, la déposition de la demande en cour et la remise du jugement est si long que la mésentente n’est simplement plus pertinente. Pour éviter cela, il est important de connaître les modes privés de prévention et de règlement de différends.

• La négociation : Ce mode de résolution de conflit n’est assujetti à aucune règle particulière, car il ne relève que des partis impliqués et de leurs représentants légaux, si ces derniers sont sollicités. De ce fait, les frais engendrés sont faibles, car aucun tiers n’est sollicité et lorsque la négociation est menée avec succès, la dispute est résolue rapidement.
• La médiation : La médiation consiste à solliciter l’assistance d’un tiers afin de résoudre la dispute. Ce tiers n’est investi d’aucun pouvoir décisionnel; son rôle est d’agir à titre d’entremetteur cherchant à rapprocher les intérêts de chacun des partis dans le but de les convaincre de conclure une entente.
• La conciliation : La différence entre la médiation et la conciliation est si mince que certains n’y voient pas de réelle distinction. Cependant comme les deux termes sont utilisés, il importe de mentionner que le conciliateur est un expert qui vise à guider les discussions entre deux partis vers des propos constructifs et productifs. L’objectif du conciliateur est donc de faciliter le débat et d’augmenter les chances d’une résolution positive du conflit.
• L’arbitrage : Contrairement aux médiateurs, les arbitres ont un important pouvoir décisionnel. En effet, ceux-ci se voient remettre la charge de décider de l’issu du litige. Il entend les arguments des deux partis impliqués et se base sur les prétentions entendues pour rendre une décision. Ce mode de résolution est très similaire au procès traditionnel, à la différence que le choix de l’arbitre est laissé aux partis qui doivent faire un choix d’un commun accord. Si les délais d’arbitrage sont plus courts que ceux d’une cour traditionnelle, sachez que les coûts rattachés sont nettement plus élevés.

Les droits et obligations de l’avocat et du client

Comme la plupart des relations professionnelles, celle entre l’avocat et son client en est un à deux sens. Ce type de relation entraîne donc inévitablement des droits et des obligations de la part de l’avocat et de son client.

Avocat :

• Représentation: Quel que soit le type de cause en jeu, l’avocat a le devoir de représenter son client au meilleur de ses connaissances et de ses aptitudes. Il doit veiller au meilleur intérêt de son client en cour comme hors cour.
• Secret professionnel: Les avocats sont tenus au secret professionnel. Cela inclut les discussions entre vous et lui, les documents personnels transmis ainsi que toute information à caractère confidentiel qu’il a pu consulter.
• Référer à l’aide juridique : Lorsqu’un avocat constate les moyens financiers limités d’un client, il a une obligation déontologique de référer celui-ci aux services d’aide juridique.

Client :

• Payer les honoraires : Il va sans dire que payer pour les services reçus constitue une obligation de base. Toutefois, les avocats étant tenus à une obligation de moyen et non de résultat, l’issue de la dispute légale n’a aucune incidence sur l’obligation de payer.
• Informer son avocat : Encore une fois une obligation à deux sens, le client d’un avocat est obligé d’informer ce dernier de tout développement pertinent dans son dossier légal ainsi que dans sa situation financière personnelle. De même, l’avocat a, quant à lui, l’obligation d’informer son client des développements légaux.
• Collaborer au dossier : L’avocat est peut-être l’expert légal du dossier, mais le client est l’expert des faits de l’affaire. C’est pourquoi une étroite collaboration entre les deux augmente nettement les chances de succès.

Le contrat signé entre le client et son avocat détaille généralement les responsabilités de chacun. C’est pourquoi il est si important de signer une convention claire, d’ailleurs!

Quelles sont les questions à poser avant d’engager un avocat à Laval?

Avant de confier l’issue de votre dispute au premier avocat qui croise votre regard, il est essentiel de passer en revue les quelques questions qu’il faut absolument poser pour s’assurer d’un service efficace et professionnel. Comme vous ne savez peut-être pas par où commencer, voici un canevas des principales questions à poser.

Quel est le principal domaine de droit dans lequel pratique votre avocat?

Même si les avocats sont formés pour connaître plusieurs domaines de droit et être en mesure de résoudre un large éventail de litiges, la réalité de la pratique est que les avocats se spécialisent dans quelques domaines seulement. C’est pourquoi il est si important d’engager un juriste qui a déjà réglé une situation similaire à la vôtre. Comme chacun des domaines de droit a des exigences spécifiques et une jurisprudence bien à lui, il vous faut engager un avocat qui en a vu d’autres!

À quoi ressemble son expérience légale et a-t-il déjà traité de dossiers similaires au vôtre?

L’expérience ne s’achète pas et cela est d’autant plus vrai en droit! Un avocat qui n’a jamais vu de cause comme la vôtre n’est pas le mieux placé pour vous aider, car le langage particulier du domaine de droit en question lui est étranger. En revanche, un avocat spécialisé connaît les subtilités de tels dossiers, ce qui augmente vos chances de gagner votre cause.

Combien de temps prendra la résolution du dossier selon lui?

L’avocat ne contrôle pas les délais de justice en lien avec la remise d’un jugement, les reports de procès, les imprévus et tous les autres facteurs qui peuvent retarder le règlement du dossier. Il est tout de même en mesure de vous donner une idée du temps requis pour mener à bien votre cause. Plus votre avocat est expérimenté, plus il vous donnera une idée juste du temps requis. De plus, en connaissant le temps estimé, vous aurez une bonne idée du montant de la facture.

Si vous avez été victime d’un acte criminel, quels sont les recours pour recevoir une indemnisation?

Le Québec est un des rares endroits au monde ayant prévu un fonds d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Cela vise à offrir une compensation aux personnes ayant été victimes de certains crimes. Ce ne sont évidemment pas tous les actes qui se qualifient pour une telle compensation et c’est pourquoi vous devriez demander à votre avocat de faire une telle vérification pour vous si il ne l’offre pas dès le départ.

Êtes-vous éligible à l’aide juridique offerte par le gouvernement?

Nous avons effleuré plus tôt le sujet de l’aide juridique. Il s’agit effectivement d’un programme mis en place par le gouvernent afin de faciliter l’accès à la justice civile et criminelle pour les personnes à revenus faibles et modiques. Plus les revenus perçus sont faibles, plus l’aide juridique est abordable. Lorsque le salaire est en déca d’un certain seuil, l’aide devient même gratuite. Les avocats consciencieux recommandent d’office leurs clients à l’aide juridique lorsqu’ils constatent des moyens financiers faibles.

Existe-t-il d’autres moyens de régler la dispute et quelles sont les options alternatives en cas de revers en cour?

Un bon avocat ne recherche pas le procès à tout prix! Sa priorité devrait être celle de résoudre le conflit le plus rapidement, efficacement et de façon aussi abordable que possible. C’est donc sa responsabilité de vous faire part des modes privés de règlement de différend mis à votre disposition. Parmi eux, on compte la négociation, la médiation et l’arbitrage. Demandez-lui si ces options permettraient de régler votre dossier plus rapidement que le procès traditionnel!

À quoi ressemblera la facture finale?

Ne soyez pas gênés de discuter d’argent avec votre avocat! Vous êtes parfaitement en droit de demander une estimation des frais encourus par la démarche de représentation légale. Bien que cette estimation ne soit pas un contrat au sens de la loi et que l’avocat est en droit de charger plus cher, il aura tout de même le devoir de vous justifier toute augmentation.

Les grandes étapes à suivre avant de choisir votre avocat!

Préparer une première rencontre avec son avocat permet d’entamer le processus de représentation du bon pied et d’accélérer quelque peu le processus. Afin de vous préparer à cette rencontre initiale le mieux possible, suivez ces grandes étapes ci-dessous!

Rassemblez l’information pertinente sur votre dossier!

Toute dispute menaçant de devenir un litige contient une trame factuelle à laquelle un point de droit devra être rattaché. Pour cette raison, élaborer des notes écrites vous aidera à mettre de l’ordre dans vos souvenirs et aidera l’avocat à comprendre clairement l’enjeu.

Sortez les documents reliés à votre situation légale.

Tous les factures, photos, dossiers, fichiers et documents de toutes sortes qui ont un lien avec votre dispute doivent être présentés à votre avocat. Faites un tri initial et celui-ci se chargera de garder l’essentiel. Sans enterrer votre juriste sous des piles de documents impertinents, lui fournir une documentation exhaustive lui permet de bien faire son travail.

Désignez les personnes concernées par votre dossier.

Une grande partie de la preuve en matière civile est basée sur la mémoire des témoins. De ce fait, si vos preuves tangibles sont minces, votre avocat pourrait très bien décider de faire témoigner les personnes impliquées pour tenter de convaincre le juge. Dresser une liste des témoins et des personnes concernées en sera pas fait en vain croyez-nous!

À quoi vous attendre lors de la première rencontre? Une fois préparé assidument, il sera temps de passer chez votre avocat. Lors de cette rencontre initiale, votre  avocat vous éclairera sur vos chances de succès, sur les façons alternatives de résoudre le jugement, sur le mode de communication établi entre vous et sur la méthode de facturation établie.

Laissez Soumissions Maison vous trouver le juriste qu’il vous faut!

Maintenant que vous savez qu’obtenir justice prend du temps, pourquoi attendre plus longtemps avant de solliciter des services juridiques? Votre dispute ne fera que dégénérer davantage si vous attendez! Pour faciliter vos recherches, Soumissions Maison met à votre disposition un système de référencement à la fine pointe!

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