Depuis le 10 janvier 2020, le projet de loi 16 stipule que toutes les copropriétés au Québec devront désormais se conformer à de nouvelles règles en matière de gestion et d’entretien de copropriété. Ils devront notamment obtenir un carnet d’entretien de condo.
La loi 16 entre officiellement en vigueur en 2023, et avec elle viendra l’obligation pour tous les immeubles à condos de faire réaliser une étude de fonds de prévoyance tous les 5 ans, de même que l’obligation de mettre en place un carnet d’entretien de condo.
L’étude de fonds de prévoyance consiste à mandater une entreprise spécialisée afin de déterminer les montants que le syndicat doit engranger annuellement pour pallier aux dépenses d’entretien régulier ainsi qu’au coût de remplacement futur des composantes communes de l’immeuble.
Mais en quoi consiste le carnet d’entretien et comment fonctionne-t-il exactement ? Dans cet article, nous faisons le tour de la question et nous illustrons le tout à l’aide d’infographies faciles à comprendre.
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Qu’est-ce qu’un Carnet d’entretien (loi 16) ?
Les copropriétés du Québec devront désormais tenir à jour un carnet d’entretien, lequel sera en quelque sorte un registre retraçant l’historique de l’immeuble.
Le carnet d’entretien sert à notamment à planifier :
- L’entretien régulier des espaces communs
- Les réparations périodiques de certains éléments
- Le remplacement à neuf de certaines composantes de l’immeuble
- Les travaux majeurs à venir
Le carnet d’entretien garde également un historique de tous les entretiens faits dans l’immeuble, avec le nom de chaque sous-traitant impliqué.
Le carnet d’entretien contient une partie sous forme de calendrier, et une autre sous forme de documentation.
Qu’est-ce que doit contenir un carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien doit contenir certains éléments obligatoires. Une première partie comprend un calendrier indiquant les dates où seront effectués des travaux d’entretien, de réparations, de remplacement ou des travaux majeurs.
Le carnet contient également une documentation détaillée sous forme de registre, comprenant les :
- Principales caractéristiques physiques et techniques de l’immeuble
- Contrats d’entretien et de maintenance signés
- Contrats de réparation octroyés
- Garanties offertes par chacun des sous-contractants
C’est le syndicat de copropriété qui doit veiller au classement et au bon ordre de toute cette documentation. L’objectif du carnet d’entretien est de planifier les travaux à effectuer sur les composantes communes de l’immeuble pour en augmenter l’efficacité et la durée de vie.
Le carnet d’entretien est-il obligatoire pour les immeubles à condos ?
La loi 16 oblige désormais les copropriétés à se conformer aux nouvelles règles qui sont établies, dont l’une d’elles porte sur le carnet d’entretien.
Le carnet d’entretien n’est donc PAS facultatif, mais bien obligatoire.
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Des vérificateurs du gouvernement seront mandatés éventuellement pour s’assurer que les copropriétés se conforment bel et bien à la nouvelle réglementation. Des pénalités pourront être appliquées si certaines copropriétés ne se sont pas conformées.
Condo loi 16 – Date d’entrée en vigueur
La loi 16 a été présentée le 10 janvier 2020, mais le gouvernement a annoncé en mai 2020 qu’il donnait 3 ans aux copropriétés pour se conformer. La date officielle d’entrée en vigueur est donc quelque part en 2023. N’attendez pas à la dernière minute avant de vous conformer, car les inspecteurs seront réservés des mois à l’avance.
À quoi ressemble un carnet d’entretien de condo au Québec (Infographie) ?
Qu’est-ce que doit présenter un carnet d’entretien de condo au Québec ?
L’infographie qui se trouve ici-bas présente un exemple de calendrier visuel présentant les dates des :
- Entretiens réguliers
- Réparations
- Travaux majeurs
Il ne s’agit pas d’un modèle de carnet d’entretien officiel, mais plutôt d’une illustration pour montrer visuellement ce que doit contenir un tel carnet. Il permet d’avoir une vision globale de ce qui sera fait dans l’immeuble au cours des prochains mois.
Vous trouverez plus bas une autre présentation visuelle sous forme de calendrier. Pour obtenir un modèle officiel, utilisez notre formulaire gratuit.
Calendrier officiel d’un carnet d’entretien de copropriété - Infographie
La loi 16 recommande que les copropriétés obtiennent un carnet d’entretien officiel de la part d’un professionnel du bâtiment.
Ainsi, le syndicat sera sûr d’utiliser un carnet d’entretien comprenant toutes les composantes nécessaires au bon entretien de l’immeuble, et à sa conformité en lien avec la loi 16.
Voici un autre modèle de calendrier de carnet d’entretien simple, afin d’illustrer comment il peut visuellement permettre de bien cibler les travaux à venir sur un immeuble.
Qui peut délivrer un carnet d’entretien officiel à une copropriété?
Au Québec, ce sont les professionnels du bâtiment qui seront mandatés de réaliser les inspections de copropriété et les études de fonds de prévoyance.
Les inspecteurs et entreprises devront être certifiés par le gouvernement. Un inspecteur ne pourra pas s’improviser expert en la matière.
Vous devez donc parler avec un inspecteur en bâtiment certifié pour :
- Faire réaliser une étude de fonds de prévoyance de votre immeuble
- Mettre en place un carnet d’entretien officiel
- Établir un plan de gestion de l’actif efficace
- Proposer un plan de financement à court, moyen et long terme
Comment trouver un inspecteur certifié en étude de fonds de prévoyance et carnet d’entretien de condo ?
Chez Soumissions Maison, nous avons des inspecteurs partenaires certifiés et spécialisés en conformité pour la loi 16.
Nos partenaires en quelques faits clés :
- Plus de 10 années d’expérience
- Plus de 1 500 dossiers traités
- Membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
- Membre de l’AIBQ (Association des inspecteurs en bâtiment du Québec)
- Étude de fonds de prévoyance selon les standards RGCQ
- Satisfaction 5 étoiles
Nous avons donc d’excellents professionnels à vous recommander pour tous vos besoins en matière de carnet d’entretien, d’étude de fonds de prévoyance, etc. Suivez les indications qui suivent pour les contacter.
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