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Catégorie
Syndics de faillite
En matière d’endettement, plus la situation s’aggrave, moins les options sont nombreuses pour s’en sortir.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, agir rapidement pourrait vous donner le choix de différents recours, comme la consolidation de dettes et la proposition de consommateur…
Et justement, quelles sont les principales différences entre la consolidation de dettes et la proposition de consommateur? Vers quelle solution devriez-vous pencher?
C’est ce que Soumissions Maison démystifie dans les lignes qui suivent!
Consolidation de dettes vs. Proposition de consommateur, on vous explique TOUTES les différences entre ces deux recours afin que vous puissiez y voir clair.
Constatez par vous-même les divergences entre ces deux recours, et remplissez notre formulaire pour discuter gratuitement avec un expert en redressement financier. Ça ne vous engage d’aucune façon!
Sommaire
En quoi consiste la consolidation de dettes?
La consolidation de dettes est une méthode de redressement financier!
Expliquée simplement, cette démarche consiste à emprunter une montant auprès d’un prêteur en consolidation qui suffira à rembourser toutes les autres dettes que vous devez à vos créanciers. Pourquoi?
Parce que ce nouveau prêt unique est assorti d’un taux d’intérêt moins élevé que celui de vos autres dettes, ce qui engendre des économies, simplifie la gestion des finances, et accélère le remboursement des dettes. Du moins, ce sera le cas si vous y êtes éligible.
Consolider ses dettes peut se faire de plusieurs façons, que ce soit :
- Auprès d’une banque/institution financière
- Avec l’aide d’un prêteur privé.
- Par l’entremise du refinancement hypothécaire.
- Via une marge de crédit personnelle.
La consolidation de dettes s’adresse-t-elle à VOTRE situation d’endettement?
Le prêt de consolidation est une option de choix pour les personnes dont les dettes sont assorties de taux d’intérêt élevés. On peut notamment penser aux dettes de cartes de crédit, aux marges et aux prêts personnels.
Pour de tels individus, consolider les dettes pourrait les sortir de l’insolvabilité, et les aider à éviter la faillite!
Qu’est-ce que la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur est une procédure prévue par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité!
Une telle procédure consiste à soumettre une proposition de remboursement aux créanciers qui exclut un pourcentage important des dettes réellement dues. Cette offre doit être acceptée par une majorité des créanciers!
Et qu’est-ce qui incite les créanciers à accepter un remboursement partiel?
Le simple fait qu’en cas de refus, il est fort probable que vous fassiez faillite. Et dans un tel scénario, les créanciers ne récoltent que des miettes… Il est dans leur meilleur intérêt d’accepter la proposition dans bien des cas.
Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire « déposer une proposition de consommateur »? Ça veut dire que vous consultez un syndic de faillite, lequel se chargera de vérifier votre admissibilité, de rédiger la proposition et de la soumettre aux créanciers.
En cas d’acceptation, le syndic agira comme intermédiaire entre vous et les créanciers pour toute la durée de la proposition.
TOUTES les différences entre la consolidation et la proposition de consommateur!
La consolidation de dettes et la proposition de consommateur ont plusieurs similarités à première vue, mais ne faites pas l’erreur de les confondre…
Ces deux procédures de redressement financier ont des conséquences bien différentes sur votre situation financière, sur votre état d’endettement et surtout, sur votre dossier de crédit… On a donc pris la peine de les comparer en détail!
Tableau comparatif – Consolidation de dettes vs. Proposition de consommateur!
Consolidation de dettes | Proposition de consommateur | |
| Conseiller en redressement financier Courtier hypothécaire* (*Consolidation par refinancement) | Syndic de faillite (Obligatoire) |
|
*Tant que le prêt est remboursé à terme.
| Cote de crédit à R7 Mention au crédit 3 ans après la fin de la proposition OU 6 ans après le dépôt de la proposition. |
|
| Libération d’un pourcentage important des dettes. Économies jusqu’à 80% dans certains cas. |
|
| Suspension des procédures Prévention des saisies. Gel des poursuites et recouvrements intentés. Intervention du syndic obligatoire. |
Le professionnel à consulter
- Dans le cas d’une consolidation de dettes :
Pour une consolidation de dettes, plusieurs professionnels peuvent vous venir en aide, qu’il s’agisse d’un conseiller financier, d’un expert en redressement ou encore d’un courtier hypothécaire.
Ce dernier pourra vous aider si vous consolidez vos dettes par l’entremise du refinancement hypothécaire en comparant les taux et les prêts offerts sur le marché. Si vous optez pour un prêt personnes pour consolider, un conseiller financier sera en mesure de vous assister également afin de comparer les prêts disponibles.
- Lorsqu’il est question d’une proposition de consommateur :
Quand il est question d’une proposition de consommateur, seul le syndic de faillite est autorisé à vous venir en aide. En effet, la loi prévoit que l’administration d’une proposition de consommateur est un acte réservé aux syndics.
Si vous considérez soumettre une proposition de consommateur, le syndic autorisé en insolvabilité est le seul expert capable de vous aider.
L’impact sur le dossier de crédit
- Quel est l’impact d’une consolidation de dettes sur le dossier de crédit?
Tant que vous respectez les termes du prêt de consolidation de dettes à la lettre, votre crédit restera intact.
Votre cote de crédit n’est donc pas affectée négativement pas le fait de consolider vos dettes, à condition que vous ne fassiez pas défaut au prêt consenti.
- ATTENTION – La proposition de consommateur laisse des traces…
Du côté de la proposition de consommateur, c’est une autre histoire. Le fait de soumettre une telle offre aux créanciers vous libère effectivement de vos dettes, mais le prix à payer se trouve au niveau de votre cote de crédit.
Le fait de déposer une proposition fait chute votre cote de crédit à R7 (la pire étant R9 et s’applique en cas de faillite) pour toute la durée de la proposition. Et une tache apparaîtra à votre dossier pour les 3 années qui suivent la fin du remboursement.
Pendant ce temps, vos conditions d’emprunt et de crédit seront moins favorables, c’est certain!
Le montant des dettes à rembourser
- La consolidation de dettes vous oblige à rembourser toutes vos créances dans leur intégralité.
En effet, la consolidation implique de rembourser vos multiples créanciers au complet, à l’aide du prêt de consolidation obtenu. Vous réalisez des économies d’intérêt importantes, mais le montant du capital à rembourser reste le même.
- La proposition de consommateur permet de vous libérer d’une bonne partie de vos dettes!
Du côté de la proposition de consommateur, vous êtes libéré d’une partie importante de vos dettes lorsqu’elle est acceptée par vos créanciers. Il arrive qu’une proposition permette au débiteur de se dégager de 80% du montant réellement dû, et même plus…
Le taux d’intérêt à payer
- Avec un prêt de consolidation, il faut s’attendre à un certain taux d’intérêt!
En effet, les prêts de consolidation ont des taux qui tournent autour des 12-14% dépendamment du prêteur et de votre situation financière. Même si c’est plus économique qu’une dette de carte de crédit à 20% d’intérêt, toujours est-il que les taux de consolidation sont loin d’être négligeables.
- Le saviez-vous? La proposition de consommateur ne peut pas avoir d’intérêts!
La proposition de consommateur est conçue pour aider les individus en situation financière précaire à se sortir d’impasse. C’est pourquoi cette offre de remboursement est sans intérêt.
Ce que vous ne payez pas en intérêt, vous le payez en dommages au niveau de votre crédit, alors soyez-en conscient!
Les conditions d’admissibilité
Autant du côté de la consolidation de dettes que de la proposition de consommateur, certaines conditions d’admissibilité doivent être respectées.
Et à défaut de satisfaire à ces exigences, vous devrez vous tourner vers d’autres solutions beaucoup moins avantageuses…
- Quelles sont les conditions d’admissibilité à la consolidation de dettes?
- Un ratio d’endettement de 40% ou moins.
- Les revenus suffisants pour acquitter les mensualités.
- L’emploi stable.
- La cote de crédit adéquate (680 et plus en général).
- Le saviez-vous? La proposition de consommateur ne peut pas avoir d’intérêts!
- Avoir des dettes de moins de 250 000$
- Avoir des dettes de plus de 1000$
- Résider au Canada (ou y posséder des biens)
- Être dans l’impossibilité d’acquitter ses obligations courantes à terme
- L’ensemble des dettes dépasse les actifs.
L’échéance de remboursement
Du côté de l’échéance de remboursement – soit la durée maximale du prêt – la consolidation de dettes et la proposition sont similaires…
Un prêt de consolidation de dettes ne peut pas s’étirer éternellement!
Ce prêt aura une durée maximale de 5 ans, ce qui est aussi vrai pour la proposition, puisqu’elle aussi ne doit pas excéder une durée maximale de 60 mois! La période de remboursement peut être plus courte, mais en étalant le tout sur 5 ans, les mensualités sont plus faciles à acquitter.
Les effets juridiques de la procédure
- Outre le remboursement des dettes, la consolidation a peu d’effets juridiques!
Après tout, il s’agit simplement d’un prêt obtenu auprès d’une institution financière, lequel servira à rembourser vos dettes en souffrance. Aucune protection juridique en soi n’intervient pour vous protéger.
- En revanche, la proposition de consommateur confère une solide protection légale!
En effet, la proposition de consommateur est une procédure intentée par l’entremise de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité! Dès que la proposition de consommateur est déposée au Bureau du surintendant des faillites (BSF), toutes les poursuites des créanciers et les saisies sont suspendues.
C’est ce qu’on appelle « gel des procédures », lequel s’applique à toutes les propositions au consommateur.
Les étapes à respecter
- Quelles sont les étapes à accomplir pour consolider ses dettes?
- Vérifier votre admissibilité
- Déterminer comment vous consoliderez vos dettes
- Comparez les prêts de consolidation (Personnel, privé, refinancement, etc.)
- Effectuer la consolidation, et en respecter les termes!
- Du côté de la proposition de consommateur, les étapes sont plus complexes!
- Consulter un syndic de faillite.
- Déterminer votre admissibilité.
- Rédiger et déposer la proposition au BSF.
- Envoyer un avis aux créanciers.
- Laisser les créanciers voter.
- Acceptation ou refus de la proposition.
- Mise en place de la proposition de consommateur.
- Assister à 2 rencontres auprès d’un syndic.
- Remboursement de la proposition (max. 5 ans) et libération.
Quelle que soit l’option choisie, vous aurez besoin d’un professionnel du surendettement pour la mettre en œuvre!
Avantages et inconvénients de la consolidation de dettes
La consolidation de dettes est généralement la première solution envisagée par les personnes en situation d’endettement, et ce n’est pas sans raison!
C’est une démarche qui comprend plusieurs avantages, ainsi que quelques inconvénients à peser dans la balance…
Voici un aperçu des « pours et des contres » de la consolidation de dettes!
Les avantages de la consolidation de dettes
- Économies en frais d’intérêt
- Mise en place d’un plan de remboursement complet.
- Simplification des finances/surendettement
- Préservation de la cote de crédit.
Les inconvénients de la consolidation de dettes
- Aucune réduction du montant total des dettes.
- Taux d’intérêt élevé.
- Conditions d’éligibilité exigeantes.
Avantages et désavantages d’une proposition de consommateur
Dans bien des cas, la proposition de consommateur est un recours qui permet d’éviter la faillite personnelle!
C’est en quelque sorte la dernière « bouée de secours » avant de se résigner à faire faillite, alors il va sans dire que c’est une démarche avec plusieurs avantages, mais également quelques inconvénients. Voyez par vous-même :
Les avantages de la proposition de consommateur
- Libération d’une partie des dettes.
- Paiements mensuels adaptés à votre capacité.
- Empêche les créanciers de vous saisir/poursuivre.
Les inconvénients de la proposition de consommateur
- L’impact sur votre cote de crédit (R7).
- La tache à votre crédit pendant plusieurs années.
- Les conditions d’emprunt moins avantageuses dans le futur.
Comment décider entre la consolidation et la proposition?
Consolidation ou proposition? Une question qui semble difficile à élucider à première vue, mais n’ayez crainte. En consultant un professionnel du surendettement, la réponse risque de surgir en un rien de temps.
Suivez ces quelques conseils pour vous aider à déterminer laquelle des deux démarches est préférable à votre situation!
- Dressez un bilan de votre situation financière.
Commencez pas faire l’inventaire de vos actifs et de vos dettes. Avoir un portrait clair de la situation vous aidera à constater l’ampleur de votre situation d’endettement, ce qui vous pointera vers le bon remède financier.
- Vérifiez votre admissibilité à la consolidation de dettes!
Respectez-vous les ratios d’endettement (moins de 40%)? Avez-vous des revenus suffisamment élevés et un emploi stable?
Et surtout, à quoi ressemble votre cote de crédit? Cette analyse vous indiquera rapidement si la consolidation est envisageable ou non!
- Consultez un syndic autorisé en insolvabilité…
Vous envisagez la proposition de consommateur? Dans ce cas, seul le syndic de faillite est en mesure de vous aider.
La rencontre initiale permettra d’évaluer s’il s’agit bel et bien d’une solution intéressante pour vous, ou s’il est préférable de considérer d’autres options.
Le syndic est là pour vous aider à trouver la bonne solution, pas pour vous condamner à la faillite!
- Surtout, agissez rapidement, et avant qu’il ne soit trop tard!
Autant du côté de la consolidation de dettes que de la proposition de consommateur, plus vous attendez avant d’agir, pires seront les conséquences financières…
Choisissez la bonne solution avec l’aide de Soumissions Maison!
Proposition de consommateur ou consolidation de dettes? Telle est la question…
Et il y a fort à parier que la réponse se trouve auprès d’un professionnel du surendettement comme le syndic autorisé en insolvabilité, ou tout autre expert apte à administrer des dossiers de consolidation.
Ça tombe bien, car Soumissions Maison est justement là pour assurer la mise en contact avec de tels professionnels gratuitement, et sans engagement.
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