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10 mars 2023,
 Off

Le décès d’un proche emporte une vague d’émotions à coup sûr.

Et malheureusement, cette vague vient également avec un paquet de frais, de factures et de dépenses à régler. C’est le début de l’organisation des funérailles, processus qui peut s’avérer extrêmement coûteux, surtout si le défunt n’avait pas rédigé d’arrangements funéraires préalables.

La moindre des choses, c’est d’aller chercher la prestation de décès de 2500$ versée par le RRQ lors d’un décès!

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En quoi consiste cette prestation? Quand faut-il la demander et comment?

Cette prestation est octroyée à toute personne décédée qui a suffisamment cotisé au régime durant ses années sur le marché du travail. Et en général, la forte majorité des gens y sont admissibles.

Consultez les détails juste ici, et remplissez notre formulaire pour discuter de tous vos autres besoins funéraires avec un conseiller funéraire spécialisé!

Sommaire

Qu’est-ce que la prestation de décès de 2500$ du RRQ?

La prestation de décès du Régime des rentes du Québec (RRQ) est une somme forfaitaire qui vise à acquitter les frais funéraires d’une personne décédée.

Elle est versée par le régime des rentes, et cette prestation de décès peut être demandée par les héritiers, le liquidateur successoral ou la personne qui a payé les frais funéraires. Une priorité de paiement est d’ailleurs accordée à ce dernier dans les 60 jours suivant le décès.

L’objectif de la prestation est d’aider au paiement des frais funéraires d’une personne décédée qui n’aurait pas préparé d’arrangements préalables, ou dont les préarrangements sont insuffisants pour couvrir l’ensemble du coût des obsèques.


Toutefois pour avoir droit à ce montant, encore faut-il que le défunt soit éligible à la prestation!

Et le RRQ prévoit des conditions d’éligibilité bien précises qui devront être vérifiés au moment de déposer la demande.

Qui est éligible à la prestation de décès du RRQ?

Pour être éligible à la prestation du RRQ, le défunt doit avoir suffisamment cotisé au RRQ durant sa vie active sur le marché du travail! Qu’est-ce que cela signifie concrètement?


Pour être considéré comme ayant « suffisamment cotisé », une personne doit respecter les critères suivants :


À quoi correspond la « période de cotisation » du Régime des rentes?

La période de cotisation au RRQ début le mois qui suit le 18ième anniversaire d’une personne. Ainsi, cette période commence à 18 ans et se termine soit au moins de son décès, à son 70ième anniversaire ou encore, le mois qui précède le début du versement de sa rente de retraire.  

À qui la prestation de décès est-elle versée? Et quand?

La prestation de décès peut être demandée par diverses personnes reliées au défunt, mais la loi prévoit toutefois un ordre de distribution qui dépend de certains facteurs.

La prestation est généralement versée soit au liquidateur de succession, aux héritiers du défunt ou à la personne qui a acquitté les frais funéraires.

Il faut toutefois tenir compte des conditions suivantes concernant le 2500$ de prestations de décès!

Dans les 60 premiers jours qui suivent le décès

À l’intérieur de ce délai, la personne qui a payé les frais funéraires a la priorité sur toute autre personne pour réclamer la prestation de décès. Pour ce faire, elle devra fournir des factures et preuves de paiement à l’appui de sa demande.

Si les frais engendrés dépassent le maximum admissible (2500$) elle touchera l’ensemble de cette prestation. Advenant que le montant dépassé soit inférieur à 2500$, le reste peut être réclamé par les héritiers.

Pour toucher la prestation de décès, il faudra fournir des preuves de paiement des frais funéraires!

Entre le 61ième jours et 5 ans après le décès

Passé le 61ième jour suivant le décès, la prestation peut être versée à tout héritier qui en fait la demande, au liquidateur de la succession et à toute personne ayant payé des frais reliés aux funérailles. La première personne qui présente la demande a la priorité.

Cette demande peut être présentée au plus tard 5 ans après le décès de la personne!

Dépenses funéraires admissibles à la prestation de 2500$

La personne qui présente une demande de prestation de décès après avoir payé les funérailles du défunt doit fournir des pièces justificatives à l’appui. Celles-ci doivent être envoyées par la poste ou par internet!

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Et surtout, le remboursement doit porter sur des dépenses funéraires admissibles à la prestation de décès de 2500$. Des reçus de frais funéraires acquittés et des copies de factures sont généralement acceptés comme preuves.

Voici donc une liste des dépenses funéraires admissibles à la prestation RRQ de 2500$ :


Prenez garde!
Les préarrangements funéraires du défunt ne sont PAS des frais admissibles à la prestation de décès.

En effet, advenant que le défunt ait préparé des arrangements préalables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés avec la prestation.

Des arrangements funéraires ont été faits : pouvez-vous obtenir la prestation du RRQ?

Votre proche décédé avait préparé des arrangements funéraires préalables?

ATTENTIONLes arrangements funéraires préalables ne peuvent pas être remboursés avec la prestation de décès du RRQ, car ils ne font pas partie des frais considérés comme admissibles par la loi!

Il est toutefois fort probable que les arrangements funéraires ne couvrent pas toutes les dépenses. Si tel est le cas et que des frais excédentaires ont dû être dépensés en plus des arrangements déjà prévus, ces frais pourront être remboursés par la prestation de décès.

Le fait que des préarrangements aient été conclus ne signifie pas que la personne est automatiquement inadmissible à la prestation. Si des frais non-couverts par la prestation sont engagés, ils pourront être remboursés.

La prestation de décès est-elle imposable?

Oui, la prestation de décès est imposable! Entre les mains de qui la prestation de décès est-elle imposable?


Le montant versé doit être déclaré dans le revenu de la succession, et ce, même si le chèque a été fait au nom :


Il faut donc prévoir que cette prestation, bien qu’avantageuse, sera imposée après le décès du défunt. C’est à prendre en compte dans la planification financières des funérailles.

Quelles sont les autres prestations possibles lors d’un décès?

La Prestation de décès du Régime des rentes n’est pas la seule prestation qu’il vous est possible de toucher lors du décès d’un proche. En effet, des prestations peuvent également être octroyées au conjoint survivant, en raison d’un accident de la route ou d’un accident de travail.

Voici un aperçu des autres prestations payables lors d’un décès survenu au Québec :

Lorsqu’un des époux d’un couple marié décède (ou un conjoint de fait reconnu), une prestation peut être versée mensuellement au conjoint survivant.

Jusqu’à l’âge de 64 ans, le montant de la rente variera entre 649,20$ et 1064,81$ par mois. Et à partir de 65 ans, le montant mensuel passera à 804,13$ si le conjoint ne reçoit pas de rente de retraite. La rente du conjoint survivant tombera à 0$ si ce dernier perçoit le montant maximal de pension de retraite.

La SAAQ octroie des indemnités lors d’un décès causé par un accident d’automobile, alors que la CNESST fait de même pour les accidents de travail, et l’IVAC, pour les victimes d’actes criminels.

Les montants de ces indemnités sont indexés annuellement, et ces prestations sont administrées directement par chacun de ces organismes.

Les régimes complémentaires de retraite (soit les fonds de pension) donnent accès à certaines prestations de décès. Une fois informé du décès, l’administrateur du fonds de pension a 60 jours pour envoyer un relevé à la personne en droit de toucher la prestation.

Ce relevé révèlera les informations sur la prestation payables en vertu du fonds de pension concerné. Le montant de la prestation variera en fonction du type de fonds de pension, à savoir, s’il s’agit d’un fonds à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.

Discutez avec un conseiller pour tous vos besoins funéraires!

La demande de prestation de décès est une étape incontournable de tout règlement de succession au Québec!

Prenez le temps d’en vérifier l’admissibilité de la personne concernée en discutant avec un professionnel du milieu funéraire.

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Et pour tous vos autres besoins en matière funéraire, Soumissions Maison est là pour assurer une mise en contact rapide et gratuite avec un conseiller qualifié.

Remplissez notre formulaire en moins de 2 minutes, et on s’occupe de la mise en contact rapide et sans engagement.

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Olivier Laflèche

Olivier Laflèche

Bachelier en droit de l’Université Laval et détenteur d’un Certificat en droit de l’Université d’Ottawa, Olivier est un rédacteur qui se spécialise sur la sphère juridique, les enjeux de surendettement ainsi que sur le vaste secteur de la construction. Auteur de plusieurs milliers d’articles portant sur ces sujets de prédilection, Olivier possède une expertise unique en matière de communication et de vulgarisation d’enjeux légaux, ainsi que plusieurs années d’expérience à ce titre.

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