Vous avez atteint LE moment tant attendu par TOUS les emprunteurs ; le dernier remboursement hypothécaire ? Ou encore vous faites-vous partie de ceux qui afficheront bientôt la pancarte « VENDU » devant votre propriété ? Vous aurez donc besoin d’une quittance hypothécaire ! Pourquoi ?
La quittance est indispensable pour lever l’hypothèque qui pèse sur votre bien immobilier. Dans cet article, nous vous donnerons TOUS LES détails concernant la quittance ; qu’est-ce que c’est ? À qui faire appel ? Son prix et plus encore !
Quittance hypothécaire et Mainlevée — qu’est-ce que c’est ?
Quittance hypothécaire
La quittance hypothécaire est un document qui reconnait qu’un créancier (la banque) déclare avoir reçu toutes les sommes qui étaient dues de votre part. Autrement dit, que vous avez payé en totalité votre hypothèque. Ce document doit obligatoirement être notarié. Tant et aussi longtemps que ce document n’est pas notarié, vous n’êtes pas libéré de votre créancier malgré le paiement en totalité.
Mainlevée
Alors que la quittance libère complètement l’emprunteur de son créancier, la mainlevée vise plutôt à libérer une partie de la propriété ou un seul des emprunteurs. En effet, si vous avez souscrit à une hypothèque à plusieurs et que l’un des acheteurs désirait se départir de ses droits sur la propriété, il devra obtenir une mainlevée. Autre scénario où la mainlevée est nécessaire est advenant le cas ou le ou l’un des propriétaires aurait suffisamment remboursé sa propriété pour que la banque détienne des garanties satisfaisantes.
Quittance de loyer ; qu’est-ce que c’est ?
La quittance de loyer est un document que le propriétaire d’un logement remet à un locataire attestant que le locataire s’est acquitté du montant du loyer et des charges prévus dans le bail. La quittance de loyer n’est pas un document obligatoire de produire ou de remettre à votre locataire, il est à la discrétion du locataire et du propriétaire de le produire de façon mensuelle ou non…
Mainlevée et/ou quittance — quel est le rôle du notaire ?
Comme mentionné plutôt, la quittance ainsi que la mainlevée sont des documents devant être notariés. Pourquoi ? Quel est le rôle du notaire ?
En tant qu’expert dans le domaine du droit immobilier, le notaire effectuera toutes les vérifications et opérations nécessaires afin d’assurer que l’hypothèque soit radiée au registre foncier.
Voici les tâches effectuées par le notaire afin de produire une mainlevée ou une quittance :
- Il vérifie les états de compte ainsi que le solde de l’hypothèque.
- Il assure la vérification des identités des deux parties.
- Il effectue les recherches d’obligations et des charges garanties sur le prêt.
- Il publie la quittance ou la mainlevée au Registre foncier du Québec.
- Son travail est donc de garantir au créancier et au détenteur de l’hypothèque que tout est en ordre !
Quel est le coût d’une quittance ou mainlevée notariée au Québec ?
Tels que vous le savez en tant que propriétaire immobilier qui est déjà passé chez le notaire, les coûts engendrés par les services d’un notaire sont souvent considérables…
Ainsi, vous ne serez pas surpris d’apprendre que le prix d’une quittance peut varier entre :
Service
| Prix |
Quittance ou Mainlevée
|
Entre 450 $ et 750 $ |
En effet, les frais de quittance sont composés en premier lieu des honoraires du notaire qui peuvent varier entre 300 $ et 600 $ selon la complexité du dossier ainsi que le temps nécessaire et la publication de la quittance ou de la mainlevée au Registre foncier du Québec qui sont d’environ 150 $.
Qui doit assumer les frais de notaires ?
Advenant la vente de votre maison, bien qu’il n’y ait pas d’obligation, la quittance est généralement à la charge du vendeur. Cependant, sachez qu’il est possible que les deux parties prennent une entente convenant que l’acheteur acquittera les frais.
Dans le cas ou vous hypothèque serait terminé de rembourser, est-ce la responsabilité de la banque ou la vôtre d’acquitter les frais de quittance ? En pratique, c’est à vous que revient la responsabilité de payer les droits de quittance et honoraire de notaire. Cependant, l’hypothèque est un contrat négociable, ainsi, vous pourriez tenter de négocier en faveur que la banque pait la quittance une fois l’hypothèque terminée de payer.
Par contre, gardez en tête que la quittance ou encore la mainlevée sont des documents dont vous êtes le seul bénéficiaire, il serait donc surprenant que la banque ou l’acheteur accepte de payer ces frais…
Quand faut-il se libérer de son hypothèque par la quittance hypothécaire ?
Il y a trois circonstances favorables à l’obtention d’une quittance hypothécaire ; soit :
Lorsque votre hypothèque est totalement remboursée.
Afin d’obtenir votre quittance, il est important que vous vous assuriez que vous n’avez aucun autre produit financier qui exhibe un solde impayé ; par exemple : une marge de crédit hypothécaire.
Changement de prêteur.
Vous avez trouvé une meilleure offre ailleurs et changé de prêteur ? Vous aurez besoin d’une quittance notariée afin de vous défaire de votre hypothèque initiale.
Vente de la propriété.
Si vous vendez votre propriété, il est nécessaire que vous obteniez une quittance hypothécaire afin de vous défaire de tout droit sur la propriété.
Quels sont les avantages de signer rapidement la quittance hypothécaire ?
Bien qu’il puisse sembler frustrant de devoir payer les frais de quittance et d’honoraire suite à votre dernier paiement hypothécaire, la quittance et la radiation officielle de votre hypothèque vous permettront de :
Garantir des titres exempts d’hypothèque à l’acheteur de votre propriété.
Lors de la vente de votre propriété, vous êtes dans l’obligation de fournir une preuve d’exemption d’hypothèque sur les titres. La quittance est le document certifiant cette obligation.
Retirer les droits hypothécaires de la banque.
Tant et aussi longtemps, même si l’hypothèque est payée en totalité, que vous n’avez pas acquitté la quittance, la banque conserve des droits sur votre propriété.
Libération d’obligations auprès de l’institution prêteuse.
La quittance confirme que vous n’avez plus d’obligation de paiement auprès de la banque après toutes ces années à dûment payer votre hypothèque.
Économiser de l’argent.
Bien que ce n’est pas obligatoire de procéder à la quittance de votre hypothèque après votre dernier paiement, il est recommandé de le faire rapidement puisque les taxes augmentent année après année.
Sauver du temps.
Si vous attendez plusieurs années avant de faire signer une quittance à votre banque, celle-ci aura peut-être bien rangé votre dossier aux archives, impliquant un délai d’attente plus long pour l’obtention du document en question.
Pour toutes ces raisons, nous vous conseillons de comparer rapidement, gratuitement et sans engagement les prix et services de notaire dans votre région afin d’obtenir votre quittance hypothécaire !
Quels sont les avantages de repousser la signature de votre quittance hypothécaire ?
Plusieurs scénarios peuvent pousser un propriétaire à retarder sa demande de quittance hypothécaire :
Protéger votre bien immobilier.
Dans une ère où les fraudes sont fréquentes, l’existence d’une hypothèque en votre nom complique la vie des escrocs qui pourraient tenter d’obtenir un prêt en se faisant passer pour vous.
Conserver une marge de crédit hypothécaire.
Vous avez une marge de crédit qui est associée à votre prêt d’hypothèque ? C’est une source de crédit pas cher qui sera toujours disponible tant et aussi longtemps que vous ne demandez pas votre quittance hypothécaire.
Report de frais
Se libérer d’une hypothèque est généralement synonyme de plus grands moyens financiers. Cependant, si vous avez d’autres dépenses qui grugent votre budget, vous pouvez attendre aussi longtemps que vous le voulez pour la demande de votre quittance hypothécaire.
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