Catégorie Crémation et préarrangements funéraires

18 novembre 2022,

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Le décès d’un de vos proches est imminent ou vient tout juste de survenir?

Cette épreuve est à la fois lourde en émotions et en démarches administratives. Il peut donc être difficile de savoir par où commencer pour s’occuper du décès d’un proche. Et c’est pourquoi Soumissions Maison vous explique les grandes étapes de l’organisation des funérailles et du règlement d’une succession au Québec.

Consultez juste ici les grandes étapes à respecter pour s’occuper des obligations légales et funéraires qui suivent le décès!

Et si vous souhaitez discuter avec un conseiller funéraire d’expérience pour comparer les prix, options et services disponibles pour les funérailles de votre proche, vous avez cogné à la bonne porte.

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Qui doit s’occuper de régler la succession et les funérailles d’une personne décédée?

Au Québec, ce sont les proches et les héritiers qui ont l’obligation d’organiser les funérailles d’une personne décédée. Autrefois, il s’agissait d’une simple obligation sociale, mais la loi est désormais claire, et il s’agit d’une obligation que ces derniers doivent respecter.

Lorsque des préarrangements funéraires ont été préparés, leur tâche se limite à retracer le contrat et à donner l’ordre au complexe funéraire de les mettre en œuvre. Dans le scénario contraire, ils devront tout organiser, de A à Z…

Le mandat de régler la succession incombe au liquidateur successoral désigné dans le testament par le défunt lui-même. Même s’il a été expressément nommé, rien n’oblige le liquidateur à accepter la charge. Toutefois, en cas de démission, ou advenant qu’aucun liquidateur n’ait été nommé, il faudra en désigner un.

Maintenant que les rôles des différents acteurs de la succession sont clairs, voici les grandes étapes à respecter en vue de l’organisation des funérailles, et du règlement de la succession!

Les étapes les plus prioritaires – Funérailles

Avant même de penser à la succession et au testament, il faut régler les questions relatives aux funérailles. Les étapes relatives aux obsèques doivent d’ailleurs se régler rapidement après le décès, car la cérémonie se déroule généralement quelques jours à peine après le décès.

Voici les étapes importantes à enclencher en vue des funérailles!

1) L’obtention des documents de décès auprès de l’État civil

La première étape consistera à obtenir les documents qui font preuve du décès de la personne. Le décès devra d’abord être déclaré à l’état civil en remplissant la Déclaration de décès (avec l’aide du Directeur funéraire) et la Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.

Ces documents informeront les autorités et organismes publics du décès. L’acte et le certificat de décès pourront ensuite être produits en vue du règlement de la succession. La carte d’assurance-maladie du défunt devra également être retournée à la RAMQ suite au décès.

2) Recherche de contrat de préarrangements funéraires

Une fois les formalités relatives à la preuve du décès réglées, il est temps d’effectuer une recherche de préarrangements funéraires. Il existe désormais un Registre des contrats de préarrangements funéraires, lequel consigne l’existence de tous les contrats de services funèbres conclus avant le décès.

Si votre proche avait pris la peine d’effectuer de tels arrangements, le Registre en fera mention, et indiquera auprès de quel salon funéraire les services ont été achetés. Une fois le contrat retrouvé, il ne restera qu’à le mettre en œuvre.

3) Organisation des funérailles et cérémonie

Advenant que le défunt n’aille pas préparé d’arrangements funéraires préalables, le temps sera venu d’organiser la cérémonie, de choisir les produits funéraires et de prendre les décisions relatives à l’incinération ou à l’enterrement du corps. Il faudra également choisir un lieu de sépulture – soit un cimetière ou un columbarium – où le corps du défunt reposera.

Une fois que les étapes relatives à la succession seront complétées, il sera ensuite temps de régler la succession du défunt!

Les étapes en vue du règlement de la succession

Une succession, ça peut prendre presqu’un an à régler du défunt à la fin. C’est pourquoi elle doit s’amorcer dès que possible après le décès de la personne, puisque les délais peuvent être longs, et les démarches administratives fastidieuses. Alors, par où commencer?

Voici les grandes étapes du règlement d’une succession au Québec!

1) Recherche du dernier testament défunt

La recherche du dernier testament est une étape obligatoire. Elle implique d’effectuer une recherche dans le Registre des testaments et mandats de la Chambre des notaires, ainsi que dans le Registre du Barreau du Québec.

Une telle recherche révèlera soit l’identité du professionnel qui conserve le testament original, ou elle indiquera l’inexistence d’un testament notarié. Il faudra tout de même fouiller dans les affaires du défunt pour vérifier si un testament olographe ou devant témoins a déjà été rédigé!

2) Vérification du testament (Si nécessaire)

Si on découvre que le défunt a rédigé un testament notarié, il n’est pas nécessaire de le faire vérifier; il prend effet automatiquement après le décès. En revanche, le testament olographe ou devant témoins doit quant à lui être vérifié par le tribunal ou avec l’aide d’un notaire.

C’est une étape qui coûte entre 1000$ et 1300$, et qui rallonge grandement le règlement d’une succession.

3) Désignation du liquidateur et ouverture de la succession

Le liquidateur de la succession est la personne qui exécute les volontés consignées au testament, qui règle les dettes du défunt, qui produit son dernier rapport d’impôt et qui distribue les biens parmi les héritiers. Celui-ci est généralement désigné à même le testament.

4) Liquidation et clôture de la succession (Avec ou sans testament)

En présence d’un testament, le rôle du liquidateur est d’exécuter les volontés que le défunt a rédigées. Toutefois, sans testament, le liquidateur doit se fier aux règles de la succession légale prévues dans le Code civil. Dans les deux cas, le mandat du liquidateur se termine lorsqu’il achève la liquidation des biens et qu’il publie un avis de clôture au RDPRM.

Les aides financières disponibles suite au décès

Qui doit acquitter la facture du service funéraire?

Lorsque des arrangements funéraires préalables ont été signés, la facture est déjà réglée avant le décès. À défaut de tels préarrangements, ce sont les héritiers qui devront acquitter la facture du service funèbre de leur proche.

Toutefois, les héritiers qui paient pour les funérailles ont droit au remboursement des frais à même le patrimoine de la succession. Ils ont également préséance sur les prestations gouvernementales qui couvrent ces dépenses (2500$ maximum).

Il existe également des aides financières qui permettent de couvrir les dépenses relatives aux frais funéraires, dont :

La police d’assurance-vie contractée par le défunt sert en partie à couvrir ses frais funéraires. Il est essentiel de vérifier si une telle police a été signée avant le décès, et d’identifier le bénéficiaire.

Une prestation de 2500$ est accordée en cas de décès par le Régime des rentes afin d’aider au paiement des frais funéraires. Elle est toutefois conditionnelle à ce que la personne ait suffisamment cotisé au RRQ lorsqu’elle était sur le marché du travail.

Comme ils sont conclus avant le décès et payés plusieurs années à l’avance, les préarrangements contribuent à alléger la charge financière après le décès. C’est donc une forme d’aide financière qui réduit également le fardeau de planification des proches.

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Que faire si la personne n’a pas de préarrangements funéraires?

Les préarrangements funéraires servent à prévoir et à payer un service funéraire avant le décès.

Mais que faire si les préarrangements sont inexistants? Sans arrangements préalables, les proches devront organiser les funérailles de A à Z, ce qui implique de prendre toutes les décisions relatives aux produits, services et rituel funéraire de la personne.

Voici les éléments qui devront être planifiés par les proches et la famille s’il n’y a pas de préarrangements funéraires en place :

Le type de cérémonie (Religieuse, laïque, etc.)
Le mode de disposition du corps (Incinération ou enterrement)
Les produits funéraires : Urne, cercueil, fleurs, décoration, etc.
L’avis de décès
Le monument funéraire (Plaque commémorative, pierre tombale, etc.)

Bref, les proches d’une personne décédée doivent tout organiser, et prendre mille et une décisions concernant le déroulement de la cérémonie et les produits funéraires.

Consultez un conseiller funéraire avec l’aide de Soumissions Maison!

Organiser les funérailles d’un proche est loin d’être de tout repos.

Les étapes s’enchaînent à la vitesse Grand V, et les options de produits et services sont innombrables. C’est pourquoi Soumissions Maison propose de vous mettre en contact avec un conseiller funéraire d’expérience dans votre région afin de faciliter votre tâche.

Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est de remplir notre formulaire en bas de page, et on s’occupe de vous référer gratuitement aux professionnels d’expérience dans le domaine funéraire.

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Quoi faire en cas de décès? Organisation des funérailles et autres étapes!