Tous les professionnels de l’immobilier sous un seul toit
Comparez les professionnels de l’Immobilier sur un seul site Web en 2 mins
Choisissez selon vos Critères. 100% Gratuit et Sans Engagement
Obtenez des Soumissions GRATUITES de Courtiers Immobiliers, Inspecteurs
en Bâtiment, Notaires, Déménageurs, Entrepreneurs... en quelques clics. + de 500 partenaires au Québec!
Trouvez un entrepreneur digne de confiance au meilleur prix
Petits & gros travaux, économique ou haut de gamme
7000+ partenaires dans notre réseau
Petits ou gros travaux, on a la personne qu’il vous faut !
Entrepreneurs, Couvreurs, Architectes, Designers, Ébénistes, Électriciens, Maçons, Paysagistes et plus encore !
Règlement clôture piscine 2023 — Les normes à savoir
Lors d’un été chaud et humide, il est normal de vouloir profiter du bon temps et de la fraicheur d’une piscine chez soi. Toujours est-il important de garder l’endroit sécuritaire pour les autres, habitants des lieux et visiteurs ? Mais connaissez-vous réellement la règlementation en cours concernant le clôturage de votre piscine en 2023 ? Il y a des normes qui doivent être respectées !
- Dans l’article suivant, nous vous présentons les différentes règlementations que vous devez respecter concernant les clôtures et barrières de sécurité que vous devez apposer tout autour de votre piscine.
Il est question avant tout de la sécurité des gens ! Il vaut mieux ne pas prendre à la légère ce sujet.
Clôture de piscine : Pourquoi installer une clôture autour de son installation ?
L’installation de votre clôture doit être réfléchie avant même la construction de votre piscine. Avant même l’aspect juridique entourant l’obligation d’une telle installation, c’est avant tout une question de responsabilité morale et de maturité.
La sécurité avant tout —
Les clôtures de piscine demeurent un élément primordial et efficace pour sécuriser la zone située tout autour de l’installation. La barrière limite l’accès à cet endroit et empêche les personnes, adultes comme enfants, de tomber accidentellement dans l’eau.
Sans pour autant dresser une liste exhaustive, voici quelques raisons qui expliquent bien la nécessité d’installer une clôture autour de votre piscine :
Les raisons | Leur explication |
Délimiter la zone humide | Délimiter le contour de la piscine permet aux différentes personnes présentes de ne pas glisser sur une surface humide et se blesser en tombant. |
Limiter les risques de noyades | Bien que rudimentaire, une clôture permet de limiter les risques de noyade alors que, un jeune enfant par exemple, n’est pas nécessairement conscient de la dangerosité d’un plan d’eau profond. |
Faire prendre conscience du risque | Même lorsque vous ne pouvez pas voir la piscine, la nuit par exemple, vous serez stoppée par la présence de la clôture, limitant ainsi tout problème, peu importe le risque précis. |
Pour ces raisons mentionnées ci-haut, vous devez prendre en charge la mise en place d’une clôture autour de votre piscine, et de bien sûr respecter les normes attendues par les règlements en place. Si vous vous demandez quel matériau priorisé pour l’installation de votre clôture, nous pouvons vous recommander aux professionnels appropriés pour répondre à vos nombreuses questions.
Panneaux de clôture : Quelles sont les règlementations obligatoires pour votre clôture ?
À partir du 1er juillet 2023, toutes les piscines résidentielles devront respecter certaines normes afin d’assurer la sécurité de tout un chacun. En effet, ces changements obligatoires ont comme objectif de restreindre l’accès de l’installation pour les jeunes enfants.
Un temps d’adaptation —
La date butoir est le 1er juillet 2023, mais les modifications apportées au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles furent adoptées le 1er juillet 2021. Les propriétaires ont donc eu droit à un 2 ans de sursis pour prendre les mesures nécessaires à assurer les modifications de leur installation. Une période d’attente très respectable qu’il faut maintenant prendre au sérieux si ce n’est pas le cas !
Ce que dit la nouvelle règlementation : toute piscine de 60 centimètres de profondeur ou plus doit être clôturée. Cette nouvelle obligation touche également les piscines gonflables ou démontables. Pour que votre installation soit conforme, votre clôture doit respecter les consignes suivantes :
- Elle doit mesurer au moins 1,2 mètre de hauteur,
- Elle doit empêcher le passage d’un objet de forme sphérique de 10 centimètres de diamètre,
- Elle doit être difficile, voire impossible à escalader pour jeunes enfants.
- La porte ou ouverture de votre clôture menant à la piscine doit pouvoir se refermer automatique à l’aide d’un dispositif de sécurité.
- Si votre piscine est dotée d’un plongeoir, celui-ci doit être installé de manière à respecter la norme BNQ 9461-100. Le but de celle-ci étant bien sûr de limiter les risques de blessure.
Il est bon de savoir que si votre piscine est hors terre et que ses parois atteignent au moins 1,2 mètre de hauteur, vous n’êtes pas dans l’obligation de la clôturer. Également, si vous possédez sur votre terrain un objet ou un équipement sur lequel un enfant peut grimper afin d’atteindre votre piscine, ce dernier doit être installé à une distance de plus d’un mètre de votre clôture.
Bien que toute cette nouvelle règlementation puisse vous obliger à mettre à jour vos installations et à dépenser un certain montant afin de respecter les normes attendues, il est important de garder en tête que ces nouvelles conformités servent à assurer la sécurité des gens autour de vous. Chaque année, de nombreuses noyades sont rapportées, vous ne désirez pas avoir ce genre de souvenir sur la conscience.
Clôture extérieure : Quelles sont les amendes octroyées pour non-respect du règlement ?
Afin de rajouter du poids dans la balance, non seulement vous risquez d’être le responsable d’un accident si vous ne respectez pas la nouvelle règlementation, mais vous pouvez également recevoir une amende bien salée.
- En cas d’infraction, vous pourriez recevoir des amendes allant de 700 à 1000 dollars selon la gravité du manquement sur votre installation. Plus vous ne respecterez pas ce qui est attendu de vous, plus vous risquez de devoir payer plus cher.
Il est à votre avantage de prendre en charge la construction et/ou la mise en place d’une clôture sécuritaire. D’ailleurs, gardez en tête que le règlement, bien qu’il possède une base commune, peut varier selon l’endroit où vous habitez.
En effet, les municipalités ont leur mot à dire sur le sujet, et elles ont le droit de rajouter des règlementations supplémentaires à ce qui est minimalement attendu de vous. Afin de vous assurer que vous prenez en compte les normes provinciales et municipales, prenez le temps de contacter un employé de la ville dans le but de connaitre les différentes spécificités de votre secteur précis.
N’oubliez pas que si vous désirez vous faciliter la tâche, le fait de posséder une piscine hors terre peut être une bonne manière de respecter certaines consignes lors de la construction et l’installation de votre installation aux rebords élevés. Il peut être intéressant dès lors de prendre le temps de magasiner les différents modèles disponibles.
Clôture préfabriquée : Pour faire installer ou construire votre installation, nous pouvons aider !
Alors que vous vous apprêtiez à profiter de l’été pour de bon, voilà que de nouvelles règlementations vous obligent à prendre les mesures nécessaires pour construire et mettre en place de nouvelles installations.
Vous n’aviez peut-être pas vraiment envie de prendre en charge ce grand projet qui peut faire de l’ombre sur votre planification estivale. Par chance, nous pouvons vous aider ! En effet, si vous désirez discuter avec des entrepreneurs spécialisés qui pourront prendre en charge votre projet pour vous, afin que vous puissiez profiter pleinement du soleil, voilà la marche à suivre :
- En cas d’infraction, vous pourriez recevoir des amendes allant de 700 à 1000 dollars selon la gravité du manquement sur votre installation. Plus vous ne respecterez pas ce qui est attendu de vous, plus vous risquez de devoir payer plus cher.
Soutenu par des experts dédiés à la tâche, vous allez pouvoir rapidement mettre en place les installations nécessaires qui respecteront les normes, et ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre été l’esprit tranquille de tout tracas !
Pierre-Philippe Renaud
Copyright© 2023 Soumissions Maison - Termes et conditions - Politique de confidentialité/Privacy Policy
Oolong Media
