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Maison intergénérationnelle – Réglementations et aides financières

La pandémie de ces deux dernières années, la hausse fulgurante des prix de l’immobilier, l’inflation et la situation géopolitique mondiale, n’ont fait qu’accentuer le repli vers des valeurs sûres comme la famille.

C’est dans ce contexte que de plus en plus de maisons intergénérationnelles, c’est à dire, partagées entre plusieurs générations au sein d’une même famille, voient le jour.

Si ce type d’habitation reste encore relativement confidentiel, la progression de ce marché est cependant bien réelle. Et pour cause : les avantages y sont nombreux!

Pour autant, avant de vous lancer dans ce projet familial, il est important de bien vous informer sur les règlements en vigueur dans votre municipalité pour ce type d’habitation, ainsi que sur ses aspects financiers et légaux.

Pour de plus amples renseignements sur ce type d’habitation, n’hésitez pas à remplir notre formulaire sans frais. L’un de nos courtiers partenaires se fera un plaisir de communiquer avec vous pour vous guider.

Avantages maison intergénérationnelle

Qu’est-ce qu’une maison intergénérationnelle ?

Une maison intergénérationnelle (également appelée bigénérationnelle ou multigénérationnelle) se définit comme une résidence individuelle dans laquelle vivent deux ménages d’une même famille. Si l’adresse est la même, en revanche, chacun dispose de son propre logement. Quelques fois, ces logements sont reliés par une porte communicante.

Les avantages de ce type d’habitation sont nombreux : entraide, resserrement des liens familiaux, partage des tâches et des coûts.

Coûts maison bigénérationnelle

Quelles sont les questions à se poser avant de se lancer dans le projet de maison intergénérationnelle?

Avant d’envisager de vivre sous le même toit que vos proches, il est important de réfléchir à différents aspects que peut générer ce type de cohabitation :

Tous ces questionnements sont autant d’éléments à considérer afin de préserver l’harmonie familiale.

Quelle est la réglementation municipale concernant les maisons intergénérationnelles ?

Au Québec, chaque municipalité possède ses propres normes concernant la réglementation des propriétés intergénérationnelles.

À titre d’exemple, à Longueuil, le second logement de ce type d’habitation ne doit pas dépasser 45 % de la superficie totale de la bâtisse, et ne peut occuper que le rez-de-chaussée. Cependant, dans l’arrondissement de Saint-Hubert (à Longueuil), les maisons multigénérationnelles ne sont pas permises.

À Greenfield Park, la réglementation municipale oblige les propriétaires à démolir le second logement lorsque son occupant cesse d’y vivre.

Bon à savoir

Si vous êtes propriétaire d’une maison intergénérationnelle, le deuxième logement doit absolument être occupé par quelqu’un ayant un lien de parenté ou d’alliance avec vous. Si ce dernier déménage ou décède, son logement ne pourra être habité que par des personnes ayant également un lien de parenté avec vous. Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de trouver d’autres membres de votre famille pour habiter ce logement, vous devrez soit vendre votre maison intergénérationnelle, soit démolir ce logement.

Maison intergénération Québec

Maison intergénérationnelle : qu’en est-il de la fiscalité ?

Au Canada, il existe une exemption fiscale bien connue, selon laquelle, le gain en capital, c’est-à-dire, le profit réalisé lors de la vente d’un bien, est non imposable. Cette disposition n’est valable que pour les résidences principales.

Pourtant, dans certains cas, et selon l’aménagement et les critères de la municipalité dans laquelle elle se situe, la maison intergénérationnelle pourrait être privée – ou partiellement privée – de cet avantage fiscal.

Quel est le prix moyen d’une maison intergénérationnelle?

Au Québec, le prix moyen d’une maison intergénérationnelle est de 422 817 $, soit environ 15 % de plus qu’une maison unifamiliale.

Prix maison intergénérationnelle Québec

Existe-t-il des aides financières pour m’accompagner dans mon projet de maison intergénérationnelle ?

Il n’existe pas à proprement parler de subventions ou de crédits d’impôt pour la construction de ce type de logement. Cependant, il en existe plusieurs pour leurs rénovations. Certaines municipalités accordent même des aides financières supplémentaires dans le cadre du programme Rénovation Québec pour l’ajout d’un logement à votre habitation principale.

Il existe par ailleurs quelques aides et crédits d’impôt pour les personnes accueillant des parents âgés :

Crédit d’impôt

Modalités et montant

Bénéficiaires

Caractéristiques

Provincial ou fédéral

 

Pour l’accessibilité domiciliaire

15 % du montant des dépenses d’au plus 20 000 $ (crédit maximal de 3 000 $)

Personne âgée de 65 ans ou plus ou en situation de handicap

Modification ou rénovation du domicile du bénéficiaire ou de celui des proches aidants qui l’héberge

Mesure fédérale

 

À partir de 2023

 

Pour la rénovation d’habitation multigénérationnelle

15 % du montant des dépenses d’au plus 50 000 $ (crédit maximal de 7 500 $)

Personne âgée de 65 ans ou plus ou en situation de handicap

Modification ou rénovation du domicile du bénéficiaire ou de celui des proches aidants qui l’héberge

Mesure fédérale

Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés

36 % des dépenses admissibles. La limite annuelle des dépenses admissibles s’élève à 19 500 $

(crédit maximal de 7 020 $)

Personne âgée de 70 ans ou plus

Permet la réduction des coûts de certains services de maintien à domicile dans leur milieu

Mesure provinciale

Le saviez-vous? Les maisons intergénérationnelles sont de plus en plus recherchées. En 2020, L’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec a constaté une hausse de 43 % des ventes dans la province.

Vous aimeriez vous aussi magasiner les maisons intergénérationnelles à vendre dans votre secteur?

Alors, n’hésitez pas à remplir sans frais notre formulaire pour comparer 3 courtiers immobiliers. 

Le courtier que vous choisirez se fera un plaisir de communiquer avec vous et vous guider dans votre projet.

Image de Gabryel Laflèche

Gabryel Laflèche

Titulaire d’un baccalauréat multidisciplinaire en administration des affaires, gestion urbaine et immobilière et entrepreneuriat et gestion de PME, Gabryel est un spécialiste immobilier ayant rédigé plus de 10 000 articles d’informations sur divers sujets entourant les finances personnelles. Ayant également suivi les formations officielles de Conseiller en sécurité financière et de Représentant en épargne collective, Gabryel possède aussi une expertise dans les produits d’assurance de personnes et dans les fonds de placement.

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