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Quel que soit le type de la propriété que vous désirez acheter ou vendre, l’équipe de Soumissions Maison inc. identifiera les notaires dans votre secteur qui correspondent le mieux à vos critères et vos besoins. Nos partenaires sont professionnels et réputés. Ayez l’esprit tranquille avec Soumissions Maison inc., et obtenez des réponses rapidement!

Consultation avant achat

Achat ou vente immobilière

Examen des titres

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Trouver un notaire en immobilier pour la vente ou l’achat d’une propriété

L’achat d’une maison, tout comme la vente d’une maison, est un événement financier et personnel important dans une vie. C’est pourquoi il est primordial de bien s’entourer. Vous souhaitez vendre ou acheter une propriété? Le notaire est un allié essentiel dont vous ne pouvez vous passer. Il est en fait un allié de taille puisque la loi exige sa participation pour veiller à la sécurité financière et juridique de tous, mais surtout la vôtre!

Combien coûtent les services d’un notaire pour l’achat ou la vente d’une propriété?

Il est essentiel de bien choisir un professionnel aussi important que le notaire. Ce sera la personne qui s’occupera de tous les documents importants qui vous protègent juridiquement et financièrement. Cette décision n’est pas à prendre à la légère. C’est pourquoi notre plate-forme de recherche de notaire en immobilier, Soumissions Maison inc. est aussi utile lorsqu’il faut trouver un notaire. En remplissant le formulaire prévu à cet effet sur cette page, vous pourrez y faire gratuitement et sans engagement une demande de soumissions qui vous informeront sur les prix et les services, afin que vous puissiez faire un choix éclairé selon vos besoins et votre budget. Soumissions Maison inc. vous accompagne dans votre démarche et vous permet de trouver un notaire compétent qui offre un service adapté à votre situation particulière. En quelques clics, vous pourrez trouver le notaire qui vous convient dans votre secteur recevant rapidement jusqu’à 3 soumissions de notaires en immobilier.

Est-il vraiment obligatoire d’engager un notaire?

Oui. Le notaire est un expert reconnu et chevronné du domaine immobilier. Selon la loi, l’hypothèque doit être effectuée par acte notarié en vue d’en assurer la sécurité juridique et financière. Et comme il est très difficile de se dégager d’une offre d’achat une fois qu’elle a été signée et acceptée ou d’en modifier les termes, le notaire s’assure, en effectuant plusieurs vérifications, que vous n’achetez pas des problèmes. Le notaire permet en fait d’établir un lien sur la propriété visée par la transaction. Si vous acceptez une hypothèque, le prêteur exige une garantie sur le prêt afin d’assurer qu’il sera remboursé. Si vous omettez de rembourser, le prêteur peut alors déclencher la vente de la propriété pour être remboursé. Il exigera donc que le notaire effectue des vérifications pour veiller à ce que le bien immobilier en question ait une bonne garantie avant de procéder au prêt. Le notaire agit donc comme lien entre toutes les parties concernées par la transaction (vous, le prêteur, le vendeur, le prêteur du vendeur, et d’autres personnes concernées comme l’époux du vendeur, le courtier immobilier, la municipalité et la commission scolaire pour les taxes). Il veille finalement au bon déroulement de la transaction selon les exigences de la loi, afin de protéger les intérêts de toutes les parties concernées.


 

Les principaux rôles du notaire lors de l’achat ou de la vente d’une propriété?

Le notaire joue un rôle central dans votre aventure hypothécaire. Il vous protège de différents pépins et remous en effectuant des vérifications essentielles sur votre propriété.

Le notaire en immobilier effectue l’examen de titre

Il s’agit en fait de l’examen de la chaîne des titres qui ont été rattachés à la propriété. Le but est en fait de s’assurer que lors de ces ventes précédentes de la propriété, l’intégralité du bien immobilier a été transférée du vendeur à l’acheteur dans la vente. Cet examen se veut donc à vérifier si le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier, s’il possède le droit et la capacité de vendre ce bien, et si d’autres parties doivent consentir à la vente (un conjoint par exemple). Cette vérification des titres assure également l’exactitude des dimensions du terrain, si le ou les biens immobiliers sont bien érigés sur le terrain vendu, si la construction respecte les lois municipales de construction et de zonage, si la propriété du voisin empiète sur le terrain de celle convoitée, si l’emplacement des fenêtres est conforme à la loi, s’il y a des droits de passage sur les limites de la propriété, etc. Il doit également s’assurer que toutes les exigences hypothécaires antérieures ont été radiées.

Le notaire assure les vérifications concernant le financement hypothécaire

Le notaire doit s’assurer de détenir toutes les sommes nécessaires à l’achat de la propriété. Il doit donc tenir compte de différents éléments, dont le prix de l’achat, la mise de fonds exigée, le financement hypothécaire, les frais d’assurance, les taxes à rembourser au vendeur, et aussi de ses honoraires.

La consultation avant achat pour prendre les meilleures décisions

Le notaire ne sert toutefois pas seulement à conclure la vente ferme d’un bien immobilier. Il peut aussi vous aiguiller dans votre démarche et vous aider à prendre des décisions éclairées. Il pourra ainsi vous aviser de toute irrégularité ou de tout problème potentiel qui pourrait vous nuire.

Avez-vous besoin d’une déclaration de copropriété?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une copropriété? Comme l’indique son nom, il s’agit d’un bien immobilier pour lequel plusieurs personnes sont propriétaires. Et il existe deux types de copropriété : divise et indivise. La déclaration de copropriété occupe donc une place importante du processus puisqu’il s’agit du document juridique qui régit les rapports entre les copropriétaires et les administrateurs. C’est ce document même qui dresse les termes de l’entente entre les copropriétaires divis et les copropriétaires indivis. Croyez-vous qu’il soit essentiel de vous munir de cette déclaration de copropriété? Poser la question, c’est pratiquement y répondre!

  • La copropriété divise: L’immeuble est divisé par un arpenteur géomètre en parties communes et privées. Les parties communes sont les aires qui appartiennent à tous les occupants (corridors, ascenseurs, escaliers, etc.) tandis que les parties privées sont les appartements de chacun. Le condo est l’exemple le plus connu et le plus courant d’une copropriété divise.
  • La copropriété indivise: Ce type de propriété ne peut être divisé en parties distinctes. Au regard de la loi, la copropriété indivise ne comprend pas de propriétaire précis d’aucunes partie de l’immeuble, tout le monde est conjointement propriétaire de l’ensemble du bien immobilier. Ainsi, aucun copropriétaire ne peut affirmer qu’il est propriétaire exclusif d’une partie ou l’autre de l’immeuble. Et c’est dans la convention de copropriété qu’il est établi quelle partie est attribuée à quel copropriétaire en guise de logement.

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4 points à examiner pour trouver un notaire fiable à Québec, Montréal ou ailleurs au Québec

À quels détails faut-il porter attention lorsqu’il est temps de choisir un notaire? Certains points priment sur d’autres pour prendre une décision avisée.

Le notaire est-il spécialisé dans le domaine précis pour lequel vous retenez ses services?

Selon la complexité ou la rareté de votre cas, il peut s’avérer judicieux de vous tourner vers un notaire spécialisé dans la sphère qui vous concerne. Il sera mieux outillé, mieux préparé, plus rapide et plus efficace s’il est habitué de traiter des dossiers de cette nature. Il se doit toutefois de vous indiquer en toute franchise s’il ne se sent pas à l’aise de traiter votre mandat, conformément le Code de déontologie des notaires Section II/article 14. En cas de doute ou d’incertitude, il peut, avec votre accord, s’adresser à un collègue ou à un autre professionnel (avocat, comptable, etc.) pour l’aider à y voir un peu plus clair dans votre affaire si besoin est.

Le notaire choisi a-t-il du temps pour vous?

Au-delà de ses compétences, le notaire doit avoir le temps de s’occuper de votre dossier dans un délai raisonnable, selon la Section III/article 23 au Code de déontologie des notaires, autrement, il a l’obligation de vous en informer. Il doit donc vous rappeler, répondre à vos courriels et vous fournir les explications nécessaires.

Le notaire saura-t-il agir avec tact et impartialité?

Il doit faire preuve de diplomatie en certaines situations, même agir comme médiateur. Lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un dossier délicat, il importe que le notaire choisi sache traiter la situation avec tact, respect et objectivité envers toutes les parties concernées.

Le notaire saura-t-il garder vos confidences et se montrer transparent?

À moins qu’il croit qu’il y a entrave à la justice ou blanchiment d’argent par exemple, le notaire se doit de respecter le secret professionnel entourant votre situation et vos renseignements. Il doit en outre se montrer transparent en vous faisant état de manière franche et exacte de toutes les dépenses qu’il a encourues dans le traitement de votre dossier.


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Soumissions Maison–Notaires travaille avec les meilleurs notaires en immobilier à Québec et à Montréal, mais également partout au Québec :

  • Laval;
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Que vous soyez acheteur ou vendeur, utilisez le formulaire de demande de soumissions visible sur cette page pour recevoir jusqu’à 3 soumissions gratuites de différents notaires de votre secteur afin de comparer leurs prix et tarifs pour votre projet.

Grâce aux informations que vous avez transmises, nous choisissons les notaires en immobilier qui répondent le mieux à vos attentes et à vos critères de sélection. Couvrant tout le Québec, notre service est facile à utiliser.

Vous pouvez remplir le formulaire en à peine 2 minutes sur votre téléphone intelligent ou votre ordinateur. Vous pouvez ainsi recevoir très rapidement jusqu’à 3 estimations gratuites et sans engagement en remplissant un seul formulaire.

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Nicole Bolduc

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Nicole Bolduc