C’est depuis le 1^er janvier 2018 que les conditions d’accession à la propriété ont été resserrées par le gouvernement du Canada. En effet, même les futurs acheteurs ayant prévu une mise de fonds de plus de 20% seront affectés par ces nouvelles règles hypothécaires. Soumissions Maison fait la lumière sur la situation.

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Petite histoire des nouvelles règles hypothécaires : de 2016 à 2018

C’est en 2016 que le gouvernement canadien a entamé son processus de resserrement des conditions d’accès à la propriété. Cette nouveauté s’adressait alors principalement aux premiers acheteurs ainsi qu’aux jeunes familles, qui ne possédaient pas la mise de fonds de 20% requise pour l’achat d’une demeure.

Par cette mesure, l’appareil gouvernemental voulait prévenir l’endettement excessif de ses citoyens, et les aider à faire face à un état des choses trop risqué.

Une simulation de crise pour évaluer votre capacité à rembourser votre hypothèque

Le principe de la nouvelle règle était simple : tous les acheteurs ne possédant pas la mise de fonds requise pour acquisition d’une propriété devaient se soumettre à une simulation de crise, soit un test capable de déterminer leur capacité de rembourser leur emprunt malgré des changements économiques, notamment une hausse des taux d’intérêt.

Pour déterminer l’essence de son test, le gouvernement canadien s’était autrefois inspiré des projections quinquennales relatives au taux d’intérêt fixe de la Banque du Canada.

Nouvelles règles hypothécaires : les changements de 2018

Contrairement aux nouvelles règles hypothécaires de 2016, celles de 2018 touchent les propriétaires qui ont récolté les 20% de mise de fonds nécessaire à l’achat de leur propriété.

Désormais, tous ces acheteurs désirant emprunter pour l’achat d’une demeure seront également soumis à une simulation de crise, mais cette fois plus stricte, conformément au plan de resserrement des conditions d’accession à la propriété gouvernementale.

Si le gouvernement fédéral s’est basé, en 2016, sur les données de la banque centrale pour évaluer la capacité des citoyens possédant moins de 20% de mise de fonds à rembourser leur prêt hypothécaire malgré une hausse des taux d’intérêt, il a aujourd’hui fixé un taux d’intérêt majoré de 2% relativement à celui qui est en vigueur.

En d’autres termes, en 2018, le gouvernement, pour évaluer la capacité des citoyens à rembourser leur emprunt, ne s’appuiera non plus sur le taux d’intérêt fixe en vigueur moment de leur achat, mais sur ce taux additionné de 2%.

À qui s’adressent les nouvelles règles hypothécaires de 2018?

Les nouvelles règles hypothécaires ne s’appliquent qu’aux nouveaux prêts. Conséquemment, si vous en êtes à renégocier votre hypothèque, vous ne devriez pas tenir compte de ce resserrement des conditions de l’accession à la propriété.

De même, si vous n’avez pas en poche les 20% de mise de fonds requis, vous passerez la simulation de crise telle qu’elle a été développée en 2016 par le gouvernement fédéral.

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